Départ Négocié Droit Social

BILANS ET RAPPORTS LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2008 Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Direction générale du travail Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques Pour connaître toutes les publications du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, vous pouvez consulter son site internet : www.travail-solidarite.gouv.fr Conception et coordination Direction

restituer son dépôt de garantie, d’une valeur de 1500 €. 3)Monsieur Buissonni, résident français, a contrefait, par reproduction, par diffusion et par débit, des oeuvres de l’esprit, en l’espèce, des logiciels informatiques. Et ceci, au mépris des droits d’auteur de Monsieur Prolin, gérant de la société « IP 2 ». La police a retrouvé plus d’un millier de CD, prêts à être vendus, au domicile de Buissonni. 4)Madame Stenbeck, commerçante, immatriculée au registre du commerce, utilise les services

1 ENVIRONNEMENT D’ENTREPRISE DROIT DU TRAVAIL LES CONTRATS DE TRAVAIL LA PERIODE D’ESSAI LES STAGES LE SALAIRE LES CONVENTIONS COLLECTIVES Université Lyon I - Patrick Monassier Cours Environnement d’Entreprise Avril 2010 2 Les Contrats de travail Les différents contrats de travail Obligations légales Le contrat écrit Détail des principaux types de contrat Université Lyon I - Patrick Monassier - 2010 Contrats de travail - Définition 3 Le contrat de travail existe

A l’antiquité, il n'existait, bien entendu, aucun Droit du travail. C'est le régime de l'esclavage. Les esclaves représentent une grande partie de la population et ne jouissent d'aucune liberté. Au cours du moyen âge la situation des esclaves s'est toutefois un peu améliorée : le servage remplace esclavage et l'homme libre peut "louer son travail" conformément aux usages en vigueur. Mais depuis quelques années, les patrons découvrent qu'ils ont des responsabilités dans la gestion des entreprises

1- guerres, le gaspillage de toutes le ressources (en premier lieu humaines) du Nouveau Monde qui caractérise les premières années de la Conquête. 2- implantation d'un nouvel ordre colonial qui entraîna une rupture des cadres économiques et sociaux traditionnels. Dureté des conditions de travail, notamment dans les mines qui furent imposées aux populations indigènes. 3- les maladies: européennes ne furent pas les seules à frapper en Amérique. Comme la grippe, pneumonie, rougeole, variole

Droit BTS 1re année Collection Enjeux & Repères Chapitre 4 : La formation professionnelle Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît pour les parties prenantes à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d’évolution. Le législateur a prévu plusieurs dispositifs de formation professionnelle permettant de couvrir

Les sources du droit du travail À coté de la constitution et de la loi il y a le contrat de travail, les règlements, les usages. Ces sources sont normes juridiques. En cela, le salarié comme l’employeur sont obligés de d’y tenir. Le problème réside dans la multiplicité de ces normes. Qui doit obéir à ces normes? Pour y répondre, on devra dresser une typologie des normes avant de s’interroger sur leur combinaison. Section 1: Typologie des normes Ces normes peuvent être distinguées selon

 DROIT SOCIAL : les relations collectives du travail Le salarié en tant que partie d’une collectivité. Importante car le salarié n’est pas l’égal de l’employeur, il est subordonné à ce dernier ; au niveau collectif il y a un rééquilibrage qui n’existe pas au niveau individuel. Les rapports collectifs du travail L’organisation collective du travail est née à priori du besoin de contrebalancer au niveau collectif, l’inégalité inhérente aux rapports individuels de travail. Historiquement, la première

CATHOLIC UNIVERSITY OF CENTRAL AFRICA CATHOLIC INSTITUTE OF YAOUNDE FACULTY OF MANAGEMENT AND SOCIAL SCIENCE UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE INSTITUT CATHOLIQUE DE YAOUNDE FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET GESTION TECHNIQUES D'ENQUETES SOCIOLOGIQUES Thématique: LE TRANSPORT CLANDESTIN SUR L'AXE ROUTIER MOKOLO-NKOLBISSON Projet de recherche présenté par le: GROUPE III ANYA Sandrine BREY Jean Samuel HONGLA Thierry LELE Alban Gaby MEKONGO Aurélie MOUTCHEU Astrid NGUIAMBA

Scandinavie (entre 70% et 80% de syndiqués). Il y a un décalage entre la demande social et l'offre sociale. Le mouvement syndical en France est compliqué à comprendre. Objectif : comprendre qui est qui, orientations, enjeux. [Sociologie politique : objet d'avoir des éléments pour comprendre les pbs socio-politiques, les enjeux des évènements et des transformations politiques.] Revue « le genre humain » : article sur le droit antisémite de Vichy. Les Etats Providence (3 grandes formes d'Etat-providence)