Dérives De La Démocratie

La source du droit dans le domaine des droits de l'homme vient de l’existence de l’individu, alors que la source du droit dans les démocraties dérive par définition de la volonté générale. C’est lorsque ces deux sources de droit entrent en conflit que la société doit trouver un équilibre et un moyen de concilier ces deux impératifs. Par exemple, nous bénéficions de la liberté d’expression, mais la loi pénale interdit que l’on insulte son voisin ; nous avons chacun le droit fondamental de nous marier

meilleure garantie contre l’arbitraire du pouvoir . Section 2 : la signification actuelle de la notion de constitution : Cette signification est a la fois politique et juridique ; 1er paragraphe : signification politique : constitution et démocratie : A- La constitution est un instrument de limitation du pouvoir : B- La constitution est un acte des gouverne : Le corps électoral va être associe directement ou indirectement au processus d’élaboration de la norme constitutionnelle

I- QUESTIONS DE COURS 1/ quelles sont les différences entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé ? Le pouvoir constituant est l’autorité bénéficiant de la compétence constitutionnelle, par opposition aux pouvoirs constitués soumis au respect de la constitution. Le pouvoir constituant peut être originaire ou dérivé. Le pouvoir constituant originaire s’exerce par nature hors de tout cadre constitutionnel. Il consiste à établir une constitution, soit ex nihilo, en

industrielle, le progrès des transports, les innovations techniques et la publicité permettent une diffusion rapide d'une presse très bon marché. Les progrès sociaux, l'élévation de l'instruction grâce aux lois Jules Ferry. Ce succès va avec la démocratie, la loi de 1981 accorde une très large liberté de la presse. Les journaux participent à l'émergence d'une opinion publique. Ainsi, on trouve des presses d'opinions comme l'humanité de gauche fondée par Jaurès, l'Aurore de centre gauche par Clémenceau

appliqué et sanctionné par l'autorité publique. Libertés fondamentales Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il sera envisagé

initial n'était pas un caractère social, et il était content; suivant l'introduction des sociétés civiles, dans le but d'avantages mutuels pour le peuple, leur état satisfait a été interrompu comme ils aspiraient pour l'estime de leur prochain. Plus dérivé de l'état de nature, le concept de la propriété introduites dans ce société civile augmenté le niveau de l'inégalité-il a nécessité l'institution du gouvernement et des lois pour protéger le droit à posséder la propriété. Le point de vue cynique de

Élu à l'automne 1792, elle va adopter une 1e Constitution en juin 1793 et va adopter une autre Constitution en 1795. En avril 1848, termi Le pouvoir constituant est le pouvoir d’élaborer et d’adopter des normes constitutionnelles. Dans les démocraties occidentales, qui accordent une place essentielle au concept rousseauiste de volonté générale, le peuple a en principe seul la qualité de pouvoir constituant, en tant qu’il est à l’origine du « contrat social ». Ainsi, les constitutions de la IVe

chargés de les faire appliquées. L’Etat et ses autorités fixent donc des règles de droit prive appliquées aux particuliers , il est donc un sujet de Droit particuliers . I. Théorie générale de l’Etat C’est le Droit constitutionnel commun des démocraties libérales. Ce terme Etat désigne plusieurs choses , c’est-à-dire le tout ( terme général) , l’Etat peut également désigner un acteur face à un autre acteur. La politique administrative thomas Hobbes présente l’Etat comme un Léviathan . Nous avons

comme responsables. Il faut identifier des responsables car on ne croit plus à la responsabilité collective. Ce n'est plus l'entreprise-responsable mais le chef d'entreprise, ce n'est plus l'État mais les ministres. B. Les inquiétudes concernant la démocratie. Une vive polémique s’est développée autour du Conseil constitutionnel après la décision de ce dernier de censurer la loi Pasqua relative au droit d’asile. A cette occasion, vrais ou faux défenseurs du Conseil constitutionnel et vrais ou faux

constitutionnalisme moderneB. Les vertus de la Constitution§2. Le pouvoir constituantA. Le pouvoir constituant originaire : l’établissement d’une constitution1°) La constitution écrite2°) Coutume constitutionnelle et constitution coutumièreB. Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution1°) Les modalités techniques de la révision2°) Les limites du pouvoir de révision · Première des quatre Leçons consacrées à la notion de constitution ·