Dérogation Aux Principes Comptable

FINANCE PUBLIQUE 1 - Composition organique des finances publiques. 2 - Composition fonctionnelle des finances publiques. 3 - Elaboration du budget. 4 - Les grands principes budgétaires. 5 - Choix budgétaire et choix économiques. 6 - Nomenclature des dépenses publiques. 7 - Les lois de finances. 8 - Organisation et missions du Trésor public. 1. Composition organique des finances publiques : 1. Les finances de l’Etat : L’ETAT : Acteur principal dans la confection

administrateurs de crédits Les ordonnateurs Les comptables Définition Catégories La hiérarchie des comptables publics Les auxiliaires des comptables Les différents réseaux de comptables publics Les contrôleurs financiers Les recettes Les dépenses Les opérations de trésorerie L'exécution des recettes et des dépenses publiques est organisée, dans les systèmes de finances publiques de type francophone, autour de trois catégories d'agents, les ordonnateurs, les comptables et les contrôleurs financiers, auxquelles

Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

l’expression de toute notre gratitude. Je remercie plus particulièrement : - M. CHORFI : Expert comptable et commissaire aux comptes du cabinet « CHORFI »; - M. THAMI : responsable du service juridique au sein du cabinet ; - Mme ATIKA : Cadre fiscal pour son appuie et son soutien dans la réalisation de ce thème ; - Mon encadrant en entreprise, M. Mustapha : Cadre au service comptable, pour l’aide précieuse qu’il nous a apportée et pour la bienveillance ainsi que l’intérêt qu’il a accordé

alors essentiel La complexité de l'imposition des fusions et des opérations assimilées réside surtout dans la variété des impôts concernés et des options qui sont ouvertes aux entreprises La directive européenne du 23 juillet 1990 a défini les principes applicables aux fusions réalisées entre les sociétés d’Etats membre différents. La directive du 17 février 2005 l’a complété et a étendu le régime de neutralité fiscale aux opérations dites de « scissions partielles » de renforcement de participations

civil exige en principe la preuve par écrit, c'est-à-dire l'acte authentique ou le sous-seing privé, pour établir l'existence de tous les actes juridiques, notamment des contrats dont l'objet excède une valeur fixée par décret. L'article 109 du code de commerce admet au contraire tous les modes de preuve et cela quelle que soit la valeur de l'acte. Ainsi peuvent être produits non seulement les actes en bonne et due forme mais encore des écrits quelconques, des documents comptables, des témoignages

opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés. Ces personnes morales sont, dans le présent décret royal, désignées sous la dénomination Organismes publics. Article 2 : Le présent décret royal a pour objet de fixer : En son titre premier, les dispositions générales qui constituent les principes fondamentaux de la réglementation

politique budgétaire. La Jurisprudence des organismes financiers publics : Par organismes financiers, on peut citer par exemple la Cour des Comptes dont le rôle est d’émettre des avis, prendre des décisions et juger les comptes des comptables publics. Elle assiste également le Parlement dans ses missions de contrôle du Gouvernement. Comme autres organismes financiers ou juridictions financières, on peut également citer les ordonnateurs des établissements publics, des collectivités

nécessité de rajeunir les conseils La composition du conseil Postes cumulés Loi Principe : possibilité d’être membre de 5 conseils de sociétés françaises différentes Dérogations : on ne tient pas compte des postes occupés dans des sociétés étrangères ou dans les sociétés françaises contrôlées par la société étudiée (dérogations supplémentaires pour les sociétés non cotées) Disponibilité Grâce aux dérogations, une personne peut faire partie de plus de 5 conseils de sociétés différentes. Une

théorie comptable préparer par : - Joseph Shelum - Italis Sagine Prof : Alexis Auguste Plan • Introduction • Objectif du cadre conceptuel • Champ d’application du cadre conceptuel • Diversité des cadres conceptuels • Les conventions comptables • Les éléments des Etats financiers • Comptabilisation des éléments des Etats Financiers • Le cadre légal • La reforme comptable • L’autorité des normes comptables