Dérogation Aux Principes Comptable

Les états de synthèse Les états de synthèse se composent des documents comptables qui permettent de refléter la situation patrimoniale de toute organisation à une date déterminée, dans la partie suivante nous essayerons de préciser les personnes concernées par l’élaboration de ces documents, de traiter et présenter ces derniers et finalement de montrer leur rôle et leur contribution dans la liasse fiscale. Les états de synthèse doivent comprendre autant d'informations nécessaires pour

surveillance des opérations atypiques pour les banques ainsi que de la dérogation aux dispositions de légales interdisant tout paiement en espèces ou par titre au porteur au-delà de l’équivalent de USD 10.000 au profit des opérations de retrait des fonds dans les banques et des zones sans guichets bancaires. e) Encadrement du secteur de microfinance f) Cadre comptable des Etablissement de crédit. Le nouveau Cadre Comptable des Etablissement de Crédit à été élaboré avec le concours du Conseil Permanent

Limited.) Sommaire Préface Introduction Principes généraux Comptes annuels révisés – modèle Rapport de gestion Bilan Compte de profits et pertes Annexe aux comptes annuels Autres indications requises à présenter le cas échéant en annexe Révision et publication des comptes annuels Contacts 4 5 6 9 12 14 17 21 52 55 58 Guide pour la préparation des comptes annuels des établissements de crédit au Luxembourg 3 Préface La réglementation comptable bancaire luxembourgeoise a connu une série

juridique actuel : l’ordonnance du 2 janvier 1959 I) Les grands principes du droit budgétaire fixés par l’ordonnance de 1959 L’origine de ces grands principes remonte au 19ème siècle. 1) Le principe d’unité. Art 16 de l’ordonnance de 1959 : « le budget est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges permanentes de l’Etat ». Il existe donc un principe d’exhaustivité du budget. Seules les ressources et les charges

pratiques des procedures ORDONNATEUR /cOMPTABLE POUR UNE MEILLEURE QUALITE DES COMPTES des collectivites locales ------------------------------------------------- Dans le cadre des travaux visant à améliorer la tenue des comptabilités locales ,la Direction de la Comptabilité Publique a mis au point un dispositif interne à partir d’un indicateur de qualité comptable .Ce dispositif s’appuie sur les données des comptes de gestion produits par les comptables du Trésor . -------------------------------------------------

celle-ci doit déroger à la norme en question. Cette notion, appelée “true and fair override” dans le référentiel IFRS (norme IAS 1§17), est également prévue par le Plan Comptable Général (article 120-2), en application des quatrième et septième directives européennes. Bien entendu, l’application de cette dérogation aux méthodes comptables générales doit être extrêmement rare et donne lieu à une information en annexe. Ceci étant posé, imaginons le cas d’une situation où les référentiels français et IFRS

paiements est un état statistique qui retrace sous forme comptable l'ensemble des flux d'actifs réels financiers et monétaires entre les résidents d'un pays et les non-résidents au cours d'une période donnée. La balance des paiements est calculée chaque année et n'enregistre que des flux. Elle est calculé par le Ministère de l'économie et est diffusée par la Banque de France. 1.2. Principes d'enregistrement des données On a deux principes généraux : - Toute opération qui se traduit par un

| |Projets des Plans Comptables Sectoriels : | | | |Note de présentation du plan comptable |

Il s’agit là de la définition organique de la matière. Elles sont aussi définies comme étant les règles et opérations relatives aux deniers publics c'est-à-dire des fonds et valeurs appartenant aux organismes publics et gérés par des comptables publics . Cette définition est de nature matérielle. Les critères organiques et matériels de définition des finances publiques sont devenus au fil des temps trop étroits pour rendre compte du champ d’application de cette matière. D’une

(RAMSA), pour sa coopération et ses encouragements. Je tiens aussi à exprimer ma gratitude à M. Said AMELLAL responsable du service patrimoine pour sa disponibilité et ses explications. Ainsi à Mme. Houria NBOU, chef de la division financière et comptable qui m’a encadrée et supervisée tout au long de la période du stage; à Mlle. Meryam SCOTTA, Mme Siham ASRI, Mme. Bouchra AREFAKK, M. Rachid ALHIAN cadres à la même division. Enfin mes sincères remerciements à toute la famille de l’Ecole Nationale