Dérogation Aux Principes Comptable

...................... 2 1ère partie : L’intégrité dans les marchés publics .......................................................................................... 3 A. Principes de renforcement de l’intégrité dans les marchés publics ..................................................... 3 B. La mise en œuvre des principes .......................................................................................................... 7 2ème chapitre : L’intégrité dans un contexte marocain .........

risques identifiés? 4. Activités de contrôle 4.1 Principes et procédures Le contrôle des activités est-il régi par des principes et des procédures adéquates (par exemple, une réglementation financière suffisamment détaillée, des lignes directrices de mise en œuvre, etc.) qui garantissent la bonne application des règles internes et la réalisation effective des objectifs? 4.2 Séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable Y a-t-il séparation effective des fonctions d’ordonnateur

Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES 1. Le droit de résidence 2. Le droit d’établissement 3. La libre prestation de services B. LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS 1. La libre circulation des marchandises 2. La libre circulation des capitaux II. DE LA MISE EN ŒUVRE PRATIQUE DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA

aux textes de politique budgétaire. La Jurisprudence des organismes financiers publics : Par organismes financiers, on peut citer par exemple la Cour des Comptes dont le rôle est d’émettre des avis, prendre des décisions et juger les comptes des comptables publics. Elle assiste également le Parlement dans ses missions de contrôle du Gouvernement. Comme autres organismes financiers ou juridictions financières, on peut également citer les ordonnateurs des établissements publics, des collectivités publiques

GUIDE DES PROCEDURES DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) Par délibération n° 1 du 20 Avril 2009, la commune a fixée ses règles de fonctionnement concernant ses achats. Ces règles ne peuvent donc souffrir d’aucune dérogation à moins de justifier soit d’une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles, et extérieure à la collectivité, soit que l’achat émane d’un secteur sans concurrence (monopole, brevet d’invention, licence), ou marché de services allégés (article 30 du code)

d'Administration ou le Conseil Municipal l'autorise par son vote. 2 LES PRINCIPES BUDGETAIRES - L'annualité : Le budget est voté et exécuté sur une année civile. Dérogation pour la section de fonctionnement ou le mandatement est autorisé jusqu'au 30/01/N+1. - L'unité : Il n'existe qu'un seul document : Le budget. - L'universalité : Il doit prévoir, de manière juste et sincère, et respecter les principes de non affectation et de non contraction. - La spécialité

de l’institut. . Pour conclure Je tiens à exprimer ma reconnaissance à ma famille pour leur soutien infaillible et leur amour inconditionnel. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE NTRODUCTION juridique PARTIE 1 : le fonctionnement juridique comptable et fiscal des OPCVM CHAPITRE 1 : le contexte d’évolution des OPCVM au Maroc Section 1 : état des lieux du Marché des OPCVM au Maroc A- historique des OPCVM B- rôle économique et avantage compétitif dans le paysage financier marocain C- cadre

Le principe d’unité budgétaire Le document unique qui répond au principe d’unité est le budget général. I/ Signification du principe A- Les conceptions larges de l’unité budgétaire • La conception la plus large est celle de la comptabilité publique. = Toutes les R et D des personnes publiques doivent figurer dans un document unique. On devrait trouver l’ensemble des R et D des personnes publiques dans le budget de l’E. En fait, chaque EP et chaque CT possède son propre budget

et des actionnaires de l’entreprise en particulier. Il a en effet pour mission la vérification des états financiers préalablement établis par les dirigeants et de rassurer les actionnaires quant à la sincérité et à la régularité de l’information comptable et financière produite par celle-ci. Ainsi, l’auditeur est mandaté d’une mission d’intérêt général qui consiste à protéger les ayants droit de l’entreprise contre tout abus de la part du dirigeant. Cependant, depuis quelques années la perception

349 CHAPITRE 7 : TERMINOLOGIE Les dispositions de l'article 4 de l'Acte uniforme relatif au Droit comptable indiquent entre autres que la comptabilité de chaque entreprise implique le respect d'une terminologie et de principes directeurs communs, afin de garantir la fiabilité, la compréhension et la comparabilité des informations. En application de ces dispositions, la partie du SYSTÈME COMPTABLE OHADA relative à la terminologie regroupe les termes ou expressions techniques nécessaires à l'établissement