Désobéissance Loi Légitime

Qui incarne la souveraineté, et qui l’exerce ? La démocratie représentative. Washington crossing the Delaware (peinture). Séance 7 – Comment l’architecture des lieux publiques sont modelés par un ensemble de codes. Quel est leur usage au-delà de la loi ? Séance 8 – Partis et systèmes de partis. IV- Organisation des pouvoirs en démocratie. Séance 9 – Séparation des pouvoirs en régime présidentiel. Séance 10 Séance 11 – Révision sur ce qui précède. Séance 12 – Séance conclusive pour entrevoir

d'une fête d'adieu en son honneur, il apprend que l'assemblée du Natal prépare une loi pour interdire le droit de vote aux indiens. Ses hôtes lui demandent de rester pour les aider car ils n'ont pas les compétences pour s'opposer à ce projet de loi. Il fait circuler plusieurs pétitions contre la loi adressées au gouvernement du Natal et au gouvernement britannique. Bien qu'incapable d'empêcher le vote de cette loi, sa campagne permet d'attirer l'attention sur les difficultés des Indiens en Afrique

recherche du sens exact et de la portée véritable de la loi, faire tout son possible pour découvrir la volonté du législateur. Mais il n’est pas dit que ses efforts d’interprétation seront toujours couronnés de succès. Lorsqu’il a recouru aux usages de la longue, à la logique, au bon sens, à la raison d’être de la loi pour dégager de celle-ci, lorsqu’il a utilisé toutes les techniques d’interprétation à sa disposition et que malgré cela la loi reste douteuse au ambiguë, il doit donner la préférence

domaines, des catégories pour donner un sens. 3ème regard : droit public : tout ce qui est droit constit/politique, le droit s'intéresse sur ce que devrait être ce phénomène en principe, il ne prend pas en compte ce qui est pratique. Ex : activer une loi/ désactiver ; de Gaulle en 1962. 4ème regard sur les phénomènes po : les médias : informer les citoyens, rendent fait des phénomènes politiques, poser des questions, proposer une interprétation. Mais une des dynamique des journalistes est l'idée d'audience

à l'université Nancy 2 Cinquième  édition mise à jour 17e mille   Introduction Le monde des éducateurs est resté étrangement silencieux ces trente dernières années sur la question de la sanction. Désorienté, désemparé, comme si le rappel à la loi ne pouvait se faire que sur le mode de l’incantation. Comment en effet punir quand les principes qui sous-tendent une pratique sont idéologiquement disqualifiés ? Comment sanctionner quand on a le sentiment que la sanction est la marque d’un déficit

la partie civile a déclenché l’act° publique par une citation directe, et qu’elle est absente le jour de l’audience. - Raisons de fond : l’amnistie (les faits ne sont plus délictueux), les faits n’avaient jamais été délictueux, l’abrogation de la loi pénale - Raisons procédurales : transaction entre l’auteur des faits délictueux et l’administrat°, amende forfaitaire (paiement d’une somme éteint l’action publique), chose jugée, composition pénale, prescription de l’action publique, décès du prévenu

spécifiques incorporées dans le texte du DCCM de 1919. Ces dispositions restent construites autour du modèle de contrat d’embarquement qui lie le marin à une expédition maritime plus ou mois précise et à un navire donné. Pour cause, le Dahir portant loi n° 65-99 relative au Code du travail (terrestre, soit disant) stipule dans son article 3 que : «demeurent régis par les dispositions des statuts qui leur sont applicables et qui ne peuvent en aucun cas comporter des garanties moins avantageuses que

Droit Pénal Le Droit pénal : vise à déterminer ce qui est interdit ou autorisé de faire, par la loi. On distingue le Droit Pénal Général & le droit pénal spécial ( ce qui sert à étudier les infractions elles mêmes précisémment ). Prévoir une sanction quand l’infraction est faite ( respect de la vie humaine, de la dignité, protection des biens ). ● Droit pénal général : branche du droit qui a pour objet l’étude de l’incrimination et de la répression par l’Etat, des agissements de nature

même pays (ex : France depuis 1789, il y a eu 16 constitutions). Elle ne fige pas l’État mais l'inverse, elle est peut-être modifiée ou toute refaite. L’intérêt du Droit Constitutionnel : il est pas toujours d'actualité et peut s'interroger sur la légitimé du PP c'est-à-dire savoir si l'action du PP est non seulement conforme à la Constitution mais aussi si elle répond aux attentes des citoyens et savoir si une puissance extérieure peut aider à faire une Constitution d'un autre pays (ex : Libye)

civil et la Common Law) consacre en demi teinte ce droit en incluant des sources propres à ce droit. En France il existe un Code du Sport découlant d’une loi de 1984, récemment mis à jour en 2007, qui contient une partie législative et une partie règlementaire. En Common Law au Canada plusieurs lois viennent alimenter cette branche comme la loi sur les activités physiques et sportives de 2003 ou encore la National sports of Canada de 2004. Ces sources conjointes amènent à trouver une définition juridique