Désobéissance Loi Légitime

Lettre de Mersenne à Sorbière Épître dédicatoire au Comte de Devonshire DE CIVE Section I : LA LIBERTÉ Chap. I. Chap. II. Chap. III. Chap. IV. De l'état des hommes hors de la société civile De la loi de Nature en ce qui regarde les Contrats Des autres lois de Nature Que la loi de Nature est une loi divine Section II : L'EMPIRE Chap. V. Chap. VI. Chap. VII. Chap. VIII. Chap. IX. Chap. X. Chap. XI. Chap. XII. Chap. XIII. Chap. XIV. Des causes et comment se sont formées les sociétés civiles Du

pu transférer à l’état ce qu’ils n’ont pas eux même la maitrise : - Leur liberté de conscience : l’état tout puissant, ne peut rien faire sur cette liberté inscrite naturellement dans l’homme et dont ce dernier ne peut pas se dépourvoir. - Leur légitime défense, leur vie : protéger légitimement leur vie lorsqu’elle est en danger. D’autres part, on ne peut pas assimiler Hobbes a un penseur du totalitarisme car d’un point de vu théorique, que nous dit le Léviathan : Au fond, l’état et le droit que

écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »[1]. Cet article de la DDHC montre clairement quelle est la portée du droit de la communication. La liberté de penser n’existe que si elle est accompagnée de la liberté de communiquer sa pensée aux autres ; mais dans le même temps, cette communication de la pensée peut aboutir à des abus que la loi doit prévoir et punir. Ainsi le droit de la communication aura pour but de prévoir les règles permettant

Il existe un statut général de la fonction publique composé de quatre lois dont la loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires qui s’applique à l’ensemble de la fonction publique civile (fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Les fonctionnaires sont, au sens du droit administratif (au sens de l’article 2 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

Esprit, 1993, p. 43. ] Au regard de ce qui précède, nous ne pouvons pas passer au travers d’un questionnement, d’autant plus qu’il nous aidera à creuser au fond notre réflexion : Démocratie quid ? Quels sont les fondements de la démocratie ? La loi ne restreint-elle pas la liberté des individus ? La démocratie est-elle compatible à l’Afrique ? Telles sont les questions autour desquelles gravitera notre réflexion.2. Choix et intérêt du sujet Après avoir constaté la restriction de la liberté, les

dernier cours : 28/11 : épreuve 1h questions de cours, cas pratiques déterminer l’infraction susceptible d’être retenue La classification des infractions. Commettre une infraction c’est enfreindre la loi pénale. Il peut s’agir a ussi bien d’une action que d’une omission définie et punie par la loi pénale. Action : fait de commettre ; Omission : de porter secours (d’abstenir de porter assistance à une personne). La notion d’infraction recouvre de multiples comportements humains. Meurtre  infraction

Lettre de Mersenne à Sorbière Épître dédicatoire au Comte de Devonshire DE CIVE Section I : LA LIBERTÉ Chap. I. De l'état des hommes hors de la société civile Chap. II. De la loi de Nature en ce qui regarde les Contrats Chap. III. Des autres lois de Nature Chap. IV. Que la loi de Nature est une loi divine Section II : L'EMPIRE Chap. V. Des causes et comment se sont formées les sociétés civiles Chap. VI. Du droit de cette assemblée, ou de cet homme seul qui exerce une puis­sance

droit : La règle juridique, n'est pas faite pour un individus donné ou un acte déterminer. La règle juridique s'applique à tous les individus et à tous les actes qui entrerons dans une catégorie définie à l'avance et de manière abstraite par la Loi. La règle de droit s'applique à tous ceux qui sont soumis aux autorités qui les gouvernes. Le droit est abstrait = repose sur des concepts ex : en France la majorité est à 18 ans le législateur a supposé de façon général et abstraite que toutes personnes

qu’il est le chef de l’armée. C’est lui qui a le monopole de la contrainte physique et légitime. Sur quoi s’appuie le roi ? Sur ses armées, sur ses gendarmes, mais pour fonder sa légitimité, et notamment sa croyance, dans le fait qu’il est le représentant de D.ieu sur terre, et qui tient aussi à sa filiation de dynastie dont il est héritier et aussi sur la croyance, et la coutume de règles ancestrales telle que la loi salique. On s’aperçoit des lors que le pouvoir se fonde sur les principes de légitimité

matières Introduction ........................................................................ 7 La justice : une institution et une valeur ................... 7 Le sentiment d’injustice ............................................. 9 La justice et la loi ...................................................... 11 Justice naturelle, justice légale .................................13 Justice et liberté ........................................................16 La question de la justice sociale ........