Détournement D Actifs

du contrôle interne (voir: Audit Interne) 2) Objectifs du contrôle interne en matière de trésorerie. 2-1) Paiements effectués à des fins autorisées et par un nombre limité de personnes. 2-2) Suivi rigoureux des encaissements. 2-3) Protection des actifs liquides contre les fraudes. 2-4) Enregistrement correct des opérations. 2-5) Gestion efficace de la Trésorerie. D où un ensemble de contrôles à envisager pour atteindre ces objectifs. 3) Différents contrôles 3-1). CONTROLE DES PAIEMENTS

l’élément matériel l’article énumère les actes pouvant constituer des moyens frauduleux pour escroquerie b- L’abus de confiance : c’est l’infraction qui caractérise le plus le droit pénal des affaires. Cette infraction se définit comme étant le détournement et la dissipation d’une chose qui avait été remise et acceptée dans un but d’usage précis. L’article 547 du code pénal punit l’abus de confiance d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 200 à 2000 dh ainsi l’article dispose : « quiconque

chose, ex: skieur → prolongement des skis. B- le fait actif de la chose: Tentatives de limitation de la responsabilité: faits autonomes de la chose ( = choses maniées par l'homme) Aux choses en mouvement: resp engagée pr toutes les choses même inertes en cas de vice interne de la chose: arrêt TEFFAINE l'écarte. RESP engagée sous 1 condition: Rôle actif de la chose dans la production du dommage Preuve du rôle actif de la CHOSE: preuve intervention causale de la

pétroliers et gaziers actuels, - l’utilisation par l’armée américaine de la gigantesque base militaire turque d’INCIRLIK qui couvre tout le Moyen-Orient dans un rayon d’action de proximité et qui permet l’encerclement de la Russie et la Chine. LE SILENCE ACTIF DE LA RUSSIE Une stratégie multipolaire à l’encontre de diverses menaces Réveils indépendantistes, menaces de ses voisins de l’Ouest, d’Asie mineure, du Japon, de la Chine… , la Russie surveille de près ses portes de sortie, aussi bien le verrou

principes. La Théorie de la reliance La reliance est une notion inventée par le sociologue Marcel Bolle de Bal. Il a apporté un caractère actif à ce substantif qui n'était alors conçu qu'adjectivement. « Relié » est passif, tandis que « reliant » est participant, « reliance » est activant. (Le Moigne, 2008) En utilisant le concept de reliance dans un sens actif, Morin, E. met en évidence le lien vivant entre le « bien-penser » et « bien-agir». La reliance serait l'action « d'articuler ce qui est

Autoriser les entreprises (les obliger aussi) à trouver sur le marché des capitaux des sources de financement en mettant fin à la pratique des subventions d’équilibre obérant le budget de l’Etat ; ¬      Procurer à l’Etat, par la vente de ses actifs, des ressources financières, soit pour réduire son déficit budgétaire, soit pour financer sa politique économique ; ¬      Briser la résistance des syndicats de salariés fortement implantés dans le secteur public ; ¬      Soumettre les entreprises

satisfaire sa clientèle, et pour les salariés qui sont le véritable cœur de la production et de la vie d’une entreprise. Le contrôle interne est un processus qui vise à assurer la sauvegarde du patrimoine d’une entreprise, à éviter les risques de détournement, à optimiser la circulation de l’information. Dans les sociétés cotées le PCA doit établir un rapport sur le contrôle interne qui doit être validé par le commissaire aux comptes (CAC). Les acteurs du système de gouvernance : Le comité d’audit

type de bien, sur une situation... Les subventions sont aujourd'hui une question importante du débat public, même lorsqu'on écarte les questions d'usage immoral voire illégal des subventions (corruption, contrepartie pour un appui politique, détournement de fonds, etc.). | | Débat sur les subventions Au sein d'un pays, dans un système démocratique et en principe égalitaire, l'attribution de subvention relève de l'exception qui doit être justifiée. En effet, dans un tel système politique

et le besoin en fonds de roulement (BFR). Le FR correspond à l'excédent des capitaux permanents (capitaux propres et emprunts LMT) sur les immobilisations. Le BFR représente le montant des capitaux nécessaires pour fInancer le cycle d'exploitation (actifs circulants dettes à CT). Toute variation du FR ou du BFR aura donc des répercussions immédiates sur la trésorerie. C'est ce que le financier analyse au travers du tableau de flux. La notion de la trésorerie peut être appréhendée en terme de flux

estimation Asset = Actif – patrimoine d’une personne ou entreprise – Capital assest = actif de long terme, comme un terrain et u nimmeuble Circulating assests = actif circulant Current assets = actif circulant Fixed asset = immobilisations Intangible assets = un actif non physique ou que l’on ne peut pas voir Liquid assets = actif circulant Long- term assets = actifs à long terme, qui ont une durée de vie supérieure à un an Net assets = actifs nets (somme du total des actifs – total des