Développement Des Accords Bilatéraux

TRAVAIL PRESENTE PAR : - BELOUALI LAHBIB - HARMOUCH AHMED - MAAROUFI KHALID SOMMAIRE INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation

Les analyses économiques récentes abordant ce domaine et les négociations internationales accordent, de plus en plus, de l’intérêt à l’étude des activités de services et à leur développement. Cette importance reconnue, la communauté internationale a voulu cadrer les relations commerciales en matière de services dans un accord similaire à celui conclu, sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en matière d’échanges de marchandises : l’Accord général sur le commerce des services entré

là, à Findrol. Ainsi, la réorganisation du réseau hospitalier de France voisine se poursuit. Le Centre hospitalier de la région d’Annecy (CHRA) ayant entamé le bal en déménageant en 2008 à Metz-Tessy. «Nous sommes dans un territoire en plein développement tant sur le plan économique que démographique. Notre défi est d’assurer à notre population le meilleur accès aux soins possible», commente Christian Dupessey, conseiller régional et maire d’Annemasse, le jour de l’inauguration officielle du chantier

enfin en septembre 1952, sur la rencontre entre David Morse et Jean Monnet. LES MIGRATIONS SELON L’OIT : LE TOURNANT PRELIMINAIRE DE GENEVE (25 avril - 9 mai 1950) DE LA CONFERENCE Les migrations comme grande opportunité de croissance et de développement, telle est l’idée qui sert de fondement aux solutions préconisées par l’OIT4. Raisons économiques, soucis démographiques, expérience historique sont à la base de cette conviction. Entre le Congrès de 3 4 Georges-Henri Soutou, « Introduction

l’OMC est entrée en fonction le 1er janvier 1995. Elle succède ainsi au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). L’OMC est donc une organisation internationale chargée d’assurer le respect des engagements pris par les pays signataires des accords organisant le commerce international et d’organiser les négociations visant à libéraliser le commerce. Dans son préambule, elle reprend les objectifs du GATT à savoir : « le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d’un niveau

Du GATT à l’OMC Accord général sur les tarifs douanières et le commerce (GATT) (en anglais, général agreement on tariffs and rade), traite signe a Genève 1947 par le représentant de 23 nations non communistes. Le principal effet de cet accord est de constituer une organisation internationale destinée a favoriser l’expansion du commerce multilatéral en assurant une réduction de barrières a l’échange –tant tarifaires (droits de douane) que non tarifaires (quotas)-mais également de

B R I D G E S N E T W O R K PA SS E RE LLES Analyses et Informations sur le Commerce et le Développement Durable en Afrique VOLUME 15, NUMERO 1 - MARS 2014 Réflexions sur le paquet de Bali FACILITATION DES ÉCHANGES Les gains des nouvelles dispositions SDT pour les pays en développement et les PMA POST BALI Les implications systémiques des décisions de Bali ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE L’Afrique de l’Ouest et l’Europe parviennent à un compromis sur les APE PA SS E

TRAVAIL PRESENTE PAR : - BELOUALI LAHBIB - HARMOUCH AHMED - MAAROUFI KHALID SOMMAIRE INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation

mondial va continuer à s’affaiblir et devrait avoisiner les 4,4 et 5,7 pour cent en 2012 et 2013. La principale explication à ce déclin réside dans le ralentissement de la croissance économique mondiale, surtout dans les pays développés Les pays en développement ont mieux résisté à la crise et jouent un rôle croissant dans le commerce international. Entre 1995 et 2010, leur part dans le volume du commerce a augmenté de 28,5 à 41,2 pour cent. En 2011, ces pays ont été les locomotives de la demande extérieure

l'objet d'une définition acceptée par tous les auteurs. On retient, alors ici la définition proposée par les trois grandes institutions qui sont : la banque mondiale, le fonds monétaire international (FMI) et l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Donc, l’endettement extérieur brut d'un Etat :"à un moment donnée, c'est la somme des engagements contractuels en cours et ayant donné lieu à des versements de la part des résidents Dun pays en faveur des non-résidents, comportant