Dévolution Légale

ce qui précède, s’il est impossible d’affecter la travailleuse, elle peut, « en vertu de son droit au retrait préventif, cesser de travailler temporairement et recevoir des indemnités.4 » Commission de la santé et de la sécurité du travail, Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010, ISBN 978-2-550-58571-8, <http://www.csst.qc.ca/publications/200/Documents/DC200_1024_1web.pdf> 3 Portail Québec , Portail Québec [en ligne]. 2014-11-14. <http://www4.gouv.qc.ca/fr/portail/cito

universitaire. Photo de la couverture : LOUIS DUCHARME Conception graphique : RICHARD HODGSON et PIERRE PARENT ISBN 2-7605-0305-4 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 1982 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal — 3e trimestre 1982 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada © 1982 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399

rapproche des premiers temps d’internet, à savoir celui d’un espace de liberté sans être limité aux frontières contrairement aux devises conventionnelles telles que l'Euro ou encore le Dollar. Mais alors, le Bitcoin est-il une monnaie légale? Selon Aristote, la monnaie est définie par trois principales fonctions. Tout d'abord, elle est une unité de compte, c'est-à-dire qu'elle permet d’établir le prix de chaque bien. La monnaie détermine ainsi une échelle générale des prix entre tous

territoire (MAMROT). Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamrot.gouv.qc.ca © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, 2011 ISBN 978-2-550-61389-3 (PDF) Dépôt légal – 2011 Bibliothèque et Archives nationales du Québec 3 PRÉAMBULE Ce document est complémentaire au rapport du groupe de travail Tome1 : mandat, synthèse et recommandations. Vous y trouverez l’état des lieux qui se dégage des différentes recherches

Le présent document est disponible uniquement en version électronique à l’adresse : www.msss.gouv.qc.ca section Documentation, rubrique Publications. Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2012 Bibliothèque et Archives Canada, 2012 ISBN : 978-2-550-65976-1 (version PDF) Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffusion

Ainsi, les trois institutions dépositaires du dépôt légal, le Centre national de la cinématographie, l’Institut national de l’audiovisuel et la Bibliothèque nationale de France (département de l’audiovisuel) renferment les fonds qui s’enrichissent chaque année du dépôt légal des films (loi de 1977), de la radio et de la télévision (loi de 1992) et des vidéogrammes (loi de 1992). L’obligation du dépôt légal est inscrite dans le Code du patrimoine. Parmi les

secrétariat, Nicole Lavertu au soutien à l’édition, Francine Vallée à la documentation et Julie Adam à la révision linguistique. Avis adopté à la 465e réunion du Conseil supérieur de l’éducation le 1er avril 1998 ISBN : 2-550-33248-2 Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec, 1998 Table des matières Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 CHAPITRE PREMIER Balises du mandat du réseau public d’éducation dans la formation continue du personnel

LA QUESTION DE LA NORME LINGUISTIQUE par Robert Vézina Octobre 2009 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE LA QUESTION DE LA NORME LINGUISTIQUE par Robert Vézina Octobre 2009 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE Dépôt légal ─ 2009 Bibliothèque et Archives Canada Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-550-57519-1 (PDF) TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE ................................................................................................

reçu une subvention liée à la « Stratégie nationale pour la prévention du crime » du gouvernement du Canada. ISSN : 1917-8492 (version imprimée) ISSN : 1917-8506 (pdf) ISBN : 978-2-550-55328-1 (version imprimée) ISBN : 978-2-550-55329-8 (pdf) Dépôt légal – 2e trimestre 2009 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada © Gouvernement du Québec (2009) Trousse diagnostique de sécurité à l’intention des collectivités locales Guide d’organisation d’entretiens semi-dirigés

Montréal (Québec) H3A 1B9 Téléphone : (514) 840-1237 www.technocompetences.qc.ca 2 TECHNOCompétences est financé par Emploi-Québec et ses partenaires de l’industrie. © TECHNOCompétences, 2003 ISBN 978-2-922902-57-0 Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Québec, 2013 Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Canada, 2013 Nota bene Dans ce document, l’emploi du masculin n’a d’autres fins que celle d’alléger le texte. GUIDE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES L’Industrie des TIC est au cœur de la