Dévolution Légale

Chapitre 1 : Premiers indices Encore une nouvelle affaire ! Mais aujourd’hui la police scientifique est en deuil. Mon collègue et fidèle ami vient de mourir, sa femme en même temps. Sa femme était avocate et lui était inspecteur à la police scientifique. Je me présente : Bart TERRO, inspecteur à la police scientifique depuis 10 ans. J’ai 35 ans et j’étais marié avec Marisa TERRO mais la pauvre est morte d’un accident de voiture il y a 3 ans. Je suis grassouillet (juste quelque kilos

l’élaboration de ce document. Droit à l’image : l’illustration de ce document a été rendue possible par à la mise à disposition gracieuse de photos d’entreprises ou privées. PEFC/10-31-1745 Mise en page et impression bialec, nancy (France) Dépôt légal n° 73558 - janvier 2011 r Sommaire 1 Préface.................................................................................................................................................................. 3 2 références et PersPectives

D’autres œuvres présentes dans la collection Le copyright © : Terme anglais utilisé tel quel en français. Il signifie que le droit de reproduction appartient à l’auteur (texte), à l’illustrateur (dessin) et à l’éditeur (texte ou traduction). Le dépôt légal D ou D.L. : Dépôt obligatoire à l’Administration d’exemplaires de toute production imprimée. *ISBN : International Standard Book Number (Numéro international qui permet d’identifier le livre). La dédicace : hommage que fait l’auteur-écrivain à un

(418) 523-2329 Courriel : info@cefrio.qc.ca Bureau à Montréal 550, rue Sherbrooke Ouest, bureau 350 Tour Ouest, Montréal (Québec) H3A 1B9 Canada Téléphone : (514) 840-1245 Télécopieur : (514) 840-1275 Site Internet : www.cefrio.qc.ca Dépôt légal : 2e trimestre 2001 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN : 2-921181-71-1 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE .....................................................................................................

communications, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport Graphisme OSE design Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport 2009-08-01227 ISBN 978-2-550-55760-9 (Version imprimée) ISBN 978-2-550-55761-6 (Version PDF) Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009 © Gouvernement du Québec, 2009 Table des matières A Présentation ...........................................................................................................................

| I - ORDONNANCE RELATIVE A LA MONNAIE ET AU CRÉDIT- Loi Bancaire. 2 II – LES REGLEMENTS. 29 1 – Indexe des règlements. 29 2 – Références des publications légales des règlements. 35 3 – Règlements Banque d’Algérie 1990-1994 ( Volume I ). 39 4 – Règlements Banque d’Algérie 1995 ( Volume II ). 114 5 – Règlements Banque d’Algérie 1996 ( Volume III ). 127 6 – Règlements Banque d’Algérie 1997 ( Volume

développées. 3. La monnaie fiduciaire. La monnaie fiduciaire c’est un actif qui peut se décrire comme une monnaie qui repose sur la confiance de tous les agents économiques. Elle peut prendre la forme de billets de banque et pièces. Ils ont un cours légal (nul ne peut les refuser pour un paiement) et un cours forcé (ils sont inconvertibles en métal précieux). Actuellement, la monnaie fiduciaire se compose essentiellement de billets. 4. La monnaie scripturale. La monnaie scripturale est une monnaie

Pour éviter un tel risque, l’État fait décider le « cours forcé » des billets, c’est-à-dire qu’il autorise l’institut d’émission à ne plus accepter la conversion des billets contre des espèces métalliques. De plus, les billets acquièrent un « cours légal » : la loi définit l’équivalent-or des billets et oblige les agents économiques à accepter les billets au même titre que les espèces métalliques. 9 

document peut être consulté à la section documentation du site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux dont l’adresse est : www.msss.gouv.qc.ca Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec, 2000 Bibliothèque nationale du Canada, 2000 ISBN 2-550-36914-9 © Gouvernement du Québec Toute reproduction totale ou partielle de ce document est autorisée, à condition que la source soit mentionnée. table des

Assignment Cover Sheet PART A – To be kept attached to coursework Student Name | | Module Title | | Module Code | | | | | | Student Number | | Tutorial Group No | | Taught by (Tutors Name) | | | | | | Course | | Assignment Title | | | | Unless you have been notified otherwise, this coursework must be submitted electronically through turnitin by 15:00 hrs on the given hand-in date.You can copy and paste this coversheet into your assignment as the first page