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Le 7/10/15 Institutions judiciaires Introduction : Le droit est partout, droit civil, droit de la responsabilité contractuelle, droit pénal (ex : prendre le métro sans ticket), lien contractuel entre la personne qui vend le pain au chocolat et la personne qui l’achète, mariage passe par le droit : contrat de mariage ou PACS. Droit nous accompagne jusqu’à la mort, (modalités de l’enterrement, de la succession…). Le droit est là pour trancher des litiges. Le droit est l’ensemble de règles

La Constitution « Deo Auctore » du 15 décembre 530 Commentaire La Constitution « Deo Auctore » (15 décembre 530), Digeste, préface, I. pr. À §8, traduction Jean Gaudemet, Les institutions de l’Antiquité, Montchrestien. Le texte est une constitution impériale de 530, il est adressé à Tribonien chargé de la rédaction du Digeste. Le Digeste a pour but de rassembler l’œuvre des prudents, c’est-à-dire de la doctrine. Les réponses des prudents avaient une force comparable à celle de la loi. Leur

jurisprudence et de la doctrine. Guyot nous parle de cette définition romaine qui est celle d'Ulpien. Introduction « La jurisprudence est la connaissance des choses divines et humaines, la science du juste et de l'injuste ». Ulpien, Digeste, Corpus Juris civilis.. On voit ici la polysémie du d’être de jurisprudence qui est définie dans le « répertoire universelle... » par Guyot. Son œuvre s'inscrit dans un mouvement d’écritures notamment de la rédaction de dictionnaires juridiques. En 1777 apparaît

sans son secours. Mais Dieu est le maître et le garant du pouvoir absolu de JUSTINIEN qui concorde avec son oeuvre codificatrice novatrice Compilation de Justinien. Par la suite, les médiévistes qui le qualifie de « Corpus iuris civilis », un recueil de droit civil à distinguer du « Corpus iuris canonici ». DOCUMENT n°1. Le droit est en ensemble de règles qui sont imposées à tous par la contrainte et qui régissent les rapports entre eux. « d'où vient » l'étymologie: ius, le lien. L'historicité

INTRODUCTION : L’HERITAGE ANTIQUE L'héritage juridique romain L'empereur Justinien qui a régné à partir de 527 après JC, il meurt en 565. il est connu pour être à l'origine d'une compilation juridique très importante, y compris pour nous aujourd'hui : Le Corpus Jiuris Civilis. C'est un ensemble de 4 parties juridiques distinctes. Justinien a confié la rédaction à un professeur de droit : Tribonien (c’est lui qui dirigeait la Commission chargée de rédiger cette compilation). 476 : le dernier empereur romain

Grands Concepts Du Droit Privé Voir définition Concept. Le concept est la représentation mentale générale et abstraite d’un objet. Le droit utilise des concepts et il forme des notions qui vont représenter de manière abstraite des objets matériels ou intellectuels envisagés par l’ordre juridique. Le droit établit des règles abstraites, le droit a nécessairement recours à des concepts. Il existe des concepts extra-juridiques et des concepts purement juridiques. Ex : le concept de contrat,

déterminé. Il ne s’agit plus d’acte monétaire. Peuvent être des contrats de location ou de vente. L’acte est ici rédigé à la 3e personne et en présence généralement de 6 témoins, qui scellent l’acte en présence du débiteur. Au moment de la rédaction du corpus civilis, justinien refuse de voir dans ces deux actes des contrats litteris. Il met en place un nouveau contrat litteris, qui prend alors la forme d’un billet reconnaissant l’existence d’un emprunt. Ainsi une personne reconnait devoir une somme d’argent

Ils mettent fin au monopole de la coutume. Ils sont fondateurs de notre propre droit. On a redécouvert en Europe les compilations Justiniennes et cela change beaucoup de choses. Il a atteint un caractère scientifique, et c’est le seul. Quand la civilisation romaine a disparu (476), le droit romain a réussi à survivre de la civilisation. Aujourd’hui, on est encore dans cette phase de droit romain auquel on l’a confronté aux coutumes, au droit canonique. Progressivement, ces différentes sources vont

Chapitre 1 : le droit savant Il s’agit tout d’abord du retour aux normes romaines et au développement des normes canoniques. Section 1 : le retour aux normes romaines. Dès la fin du 11ème siècle, le droit romain est redécouvert et suscite un intérêt croissant et très vif de la part des praticiens et des maitres qui commence à enseigner dans les première université. Cette redécouverte du droit romain profite à la pratique, puisqu’il se diffuse de manière importante et assez rapide et qu’il

appliquées par juges royaux: coutumes relatives au temps, élément de droit romain et influence du « Corpus iuris civilis » de Justinien ( « les Institutes »).Un élément important est les brefs (càd des actes délivrés par la chancellerie). Il ajoute que la pratique est la base du droit anglais et donc tout cela est très pragmatique. . 2) Attribué à Bracton ( 1220/30): il montre sa bonne connaissance du « Corpus » ainsi que des 1ières grandes œuvres des Glossateurs (= spécialistes du droit romain). Le droit