Ecjs Impots

Maroc :………………......................14 A. L’impôt sur les bénéfices professionnels :………………..14 B. L’impôt sur les sociétés :…………………………………15 Partie 2 : Etude de l’impôt sur les sociétés :………..17 I) Comparaison de l’IS avec d’autres impôts (TVA, IR)……….17 A. Définitions :……………………………………………...17 B. La contribution des trois taxes en 2008 et 2009(en milliards de Dirhams). ……………………………………………………17 II) Poids de l’IS dans les recettes fiscales de l’Etat marocain :………………………………………………………

demande globale (la consommation, l’investissement, les exportations) favorise la production et l’emploi) II) La croissance économique permet de résorber le déficit budgétaire (l’augmentation des rentrées fiscales grâce à la croissance (TVA, impôt sur le revenu, etc…) permet de faire augmenter les recettes de l’Etat) Sujet 2 : dominante – économique mots clés – hausse des prélèvements obligatoires, croissance économique. I) L’augmentation des prélèvements obligatoires (décourage

Chapitre 1 :INTRODUCTION – HISTOIRE DE L'IMPOT -Comment impôts et Etat moderne sont ils apparus et se sont ils imposés ? -Cadre institutionnel actuel des finances publiques. Finances publiques + naissance de l’Etat moderne Impôt (sens actuel) : prélèvement monétaire sans contrepartie directe. Cela suppose l’existence d’une autorité qui soumette la population à ce paiement. Déclaration des Droits de l’Homme (1789) : impôt = principe démocratique (égalité, universalité). Historique

réstrictive. B. La politique monétaire La politique budgétaire expansioniste . Augmentation des achats de biens et services par l’Etat. . Diminution des impôts . Augmentation des revenus de transfert La politique budgétaire réstrictive .Diminution des achats de biens et services par l’ETAT .Augmentation des impôts . Réduction des revenus de transfert Le rôle du multiplicateur . Exemple d’une politique budgétaire expansionniste par l’achat de biens et services par l’Etat

de son personnel (p. ex. une voiture de société, un GSM de société, la mise à disposition d’un bien immobilier ). Ces avantages de toute nature sont considérés comme des revenus professionnels. L’employé qui reçoit cet avantage devra donc payer des impôts sur le montant qui correspond à la valeur de l’avantage de toute nature. Les négociations budgétaires récentes ont entraîné des modifications substantielles au niveau du calcul de (la valeur de) cet avantage pour les véhicules de société. Cela entraîne

CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 Tel que modifié par la loi de finances 2010 1 Sommaire CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT------------------------------------------------------------- 4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ----------------------------------------------------------------------------------- 4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES -------------------------------------------------------------------------- 4 Chapitre premier :

l’étranger (pays européens et Etats-Unis) et fabriquera de la monnaie. Cela à pour résultat une importante inflation, ainsi qu’une perte de pouvoir d’achat, bien que les impôts ne soient pas augmentés par l’Etat. En effet, selon eux, se serait un double impôt de guerre : un financier, et l’autre du « sang », c'est-à-dire un impôt humain. De plus, l'arrière est touché par les pénuries d'aliments, de matières premières, comme le pain, le lait, la viande (document 4), ou encore les carburants, les textiles

métiers et de l’artisanat. L’Etat était devenu le principal contribuable de la taxe professionnelle en raison des allégements et des exonérations qu’il prenait à sa charge, sous la forme de compensations. Le but poursuivi par la réforme Impôt unique en son genre au sein de l’Union européenne, la taxe professionnelle avait la particularité de peser essentiellement sur les investissements productifs qui représentaient 80% de son assiette, contre 17 % pour les valeurs locatives foncières et

sensiblement varier sans qu’une telle modification signifie nécessairement un « alourdissement » ou un « allègement » de la charge fiscale. Sur le fond, les questions sont encore plus essentielles. Ce concept, que représente-il au juste ? Le « poids » des impôts qui « pèse » sur l’économie et les contribuables dans un pays donné comme l’affirment certains, ou une « simple mesure de fonds soumis à affectation publique » comme le démontrent d’autres ? Est-il intelligible en dehors d’une analyse de la dynamique

dans l’allégement d’impôts ainsi que dans le droit des sociétés ; Clarissa CEFAI travaille dans l’enregistrement des yachts, dans la finance, le management des Trusts, et le droit des sociétés ; Franco FALZON, quant à lui s’occupe de l’allègement des impôts, de la structuration et en conseil d’entreprises, de la réduction de la TVA et de la mise en conformité des structures. Au-dessous des dirigeants, il y a les avocats d’entreprises : Kurt CATANIA et Maria GRECH. Il y a les administrateurs également