École nationale de l'aviation civile

lois Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 (1). Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions budgétaires Article premier - Sont modifiés les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012 comme suit : Article premier (nouveau) - Est et demeure autorisée pour l'année 2012 la

Note méthodologique sur le reporting des indicateurs environnementaux Indicateurs environnementaux du groupe Rapport d’examen d’un des Commissaires aux comptes sur certains indicateurs environnementaux et sociaux du groupe Air France-KLM pour l’année civile 2011 97 98 107 110 114 121 124 Glossaires 290 Tables de concordance 295 128 Document de référence 2011 Air France-KLM Le présent Document de référence comprend le rapport financier annuel Le présent document de référence

ouverte au Sénégal bien avant le partenariat et qui sont en cours d’activité, et aussi plusieurs d’autres projets. Le Conseil d'affaires maroco-sénégalais, institué en C2 par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le Conseil national du patronat (CNP) du Sénégal, composé des hommes d'affaires marocains et leurs pairs sénégalais ont noué des partenariats et des joint-ventures pour impulser une nouvelle dynamique aux relations économiques bilatérales. Les deux pays font également

sanction. Le DI existe mais il est imparfait. Ex : L’idée est de donner au FMI le pouvoir de sanctionner les états. La société civile (=opinion internationale), arrive à savoir ce qu'il se passe via notamment internet et peut alerter dès lors qu'un Etat bafoue le droit. La pression de la communauté internationale pousse à agir. Nature et fondement du DI: => Première école : l’école formaliste ou encore l’école volontariste. La thèse centrale de l’école est que le droit est une émanation exclusive

Contrat pris dans un pays autre que le pays où ils résident. Problèmes : Le conflit de juridiction : il consiste à se demander devant les tribunaux de quel pays le litige doit être jugé. Le conflit de loi : on va se demander quelle est la loi nationale qui doit s’appliquer. Ce n’est pas un droit uniforme car chaque pays a ses règles de droit international privé. B) Le droit international public Il est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux sujets de la société

ACTUALITÉ DU PÔLE AMÉNAGEMENT • La ZIC n°1 s’anime • Deux rues rénovées • Le souvenir de la maison Macé p. 14 p. 14 p. 14 15 ACTUALITÉ DU PÔLE FORMATION • Écoles d’excellence, des milliers de talents ! Centhor École de Gestion et de Commerce École du Commerce et de la Distribution École d’Ingénieurs du BTP facebook.com/ccireunion Directeur de la publication : Ibrahim Patel Responsable d’édition : Brigith Fauvel Rédaction : Bernard Grollier, Olivier Pioch Création, réalisation : Kayamb Communication

Le secteur de l’automobile Introduction Marché oligopolistique (très peu d’acteurs au niveau mondial). Pour les entreprises françaises, jusque dans les années 70 la stratégie était d’occuper l’espace géographique national (stratégie d’implantation nationale). Objectif : être présent partout sur le territoire. Implantation au niveau régional, local, sur tout le territoire. Le modèle de l’automobile accompagne les 30 glorieuses : production de masse, consommation de masse. Fabrication

doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, Ecole de Bordeaux école de la puissance publique Ecole du service public Ecole sociologique du droit Conception idéologique Etat Gendarme Etat Providence Critère, mission du DA Puissance publique (prérogatives de) Mettre en place le Service public (interdépendance

politiques, Tome2, Du XVIIIe siècle à nos jours, Jean Touchard, PUF, 1958. L’étymologie : Ce terme vient du grec du grec Phusis, nature et kratos, pouvoir, autorité. Littéralement gouvernement de la nature. L’histoire du mouvement : Cette école de pensée économique est originaire de France, elle apparaît vers 1750. Son apogée se situe autour de la seconde moitié du XVII siècle. Les principes de l'école physiocratique ont été élaborés en premier par Richard Cantillon, financier et économiste

(1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, école de la puissance publique Ecole de Bordeaux Ecole du service public Ecole sociologique du droit Conception idéologique Critère, mission du DA Contenu DA Etat Gendarme Puissance publique (prérogatives de) Fonctions régaliennes et d’autorité Réticence devant les interventions Etat