École supérieure de commerce de Rouen

L’école du service public du Doyen de la Faculté de droit de Bordeaux, Léon Duguit voyait dans cette notion la pierre angulaire du droit administratif. Pour Duguit en effet, là où il y a service public s’applique le droit administratif. En fait, cette école s’appuyait sur l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits (8 février 1873) qui est à juste titre considéré comme l’arrêt fondateur du droit administratif. Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers

L’école du service public du Doyen de la Faculté de droit de Bordeaux, Léon Duguit voyait dans cette notion la pierre angulaire du droit administratif. Pour Duguit en effet, là où il y a service public s’applique le droit administratif. En fait, cette école s’appuyait sur l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits (8 février 1873) qui est à juste titre considéré comme l’arrêt fondateur du droit administratif. Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers

doctrinaux apparaissent au début du XXe siècle : l’école de Toulouse avec le doyen Maurice HAURIOU et l’école de Bordeaux avec le doyen LEON DU GUI. L’école de Toulouse dit école de la puissance-publique, s’inspirait de la théorie des actes d’autorités et s’intéressait au moyen de mis en œuvre par l’administration. Pour cette école (de la puissance publique) si ces moyens traduisent la puissance publique le droit administratif doit s’appliquer quelques soit l’activité ; au contraire dans l’hypothèse

en page 1 22/01/15 11:40 Page7 Formations pour adultes IFOCOP En moins d'un an un diplôme, un métier, un emploi. 17 formations diplômantes reconnues par l’État • Secrétariat ■ Ressources humaines • Paie ■ Web • Digital ■ Qualité • Logistique ■ Commerce • Marketing • Achats ■ Comptabilité • Gestion la-manivelle.com • Madec and Co • Photo © Ifocop - Axel Saxe ■ Assistanat Caroline Formation Assistante juridique en décembre 2011. En CDI depuis septembre 2012. 81 % un emploi en 2013 de nos stagiaires

retrait pour les acteurs dont le projet politique a échoué. Les nations se cherchent, elles font donc appelle aux sciences sociales pour se gouverner. En 1880, la sociologie amorce son entrée à l’université. Durkheim** rentre à l’Ecole Nationale Supérieure et devient agrégé de philosophie, il fait une thèse dans laquelle il présente les sciences sociales comme une discipline dotée d’un objet particulier : la sociologie. En 1902, il entre en Sorbonne à Paris où il enseigne la pédagogie. Il est un entrepreneur

surtout dans les années 1990. Ce trafic est passé de 1 milliard de tonnes en 1960 à 2,5 milliards en 1970, 3,7 milliards en 1980, 4 milliards en 1990 et à 5,8 milliards en 2000, selon les estimations. Selon les experts de la CNUCED, la progression du commerce mondial devrait à l'avenir être moins forte que précédemment avec le renchérissement des transports. La répartition du trafic maritime par continent reflète les inégalités entre pays en développement (PED) et le dynamisme de la région Asie.

nouveautés issues du projet de loi de sauvegarde des entreprises sur ces points ? I. L'extension de la procédure Il est possible d'étendre une procédure collective à une autre personne. Cette faculté est prévue par l'article L. 621-5 du Code de commerce, au libellé sybillin : « (...) s'il se révèle que la procédure ouverte doit être étendue à une ou plusieurs personnes, le tribunal initialement saisi reste compétent (...) ». La jurisprudence a construit autour de cette phrase anodine un arsenal

juridiques supérieures. - L’organisation structurelle et organique de l’administration : qui fait quoi ? Qui est compétent ? Titre 1 : La soumission au principe de légalité L’administration est soumise aux normes supérieurs car nous sommes dans un état de droit : les administrés comme l’administration sont destinataires des normes (à l’inverse d’un état de police où seuls les gouvernés sont concernés.) Attention : légalité ici entendue au sens large, au sens de normes supérieures. Chapitre

des juifs dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin est interdite. Leur installation dans les autres départements est subordonnée à l’acquisition d’une propriété rurale et à l’exercice d’une activité agricole sans qu’il soit possible de se mêler à aucun commerce, négoce ou trafic, sauf autorisation spéciale. Les conscrits juifs ne peuvent, contrairement aux autres, payer un remplaçant. Il faut attendre 1831 pour que les rabbins soient salariés et 1846 pour que le serment soit aboli par la Cour de cassation

: une œuvre d’art est un coin de la création vu à travers un tempérament ». Emile Zola, « Mes haines, Proudhon et Courbet, I ». « Une œuvre d’art n’est lisible que par approfondissements successifs ». Friedrich Nietzsche. « Une œuvre d’art n’est supérieure que si elle est, en même temps, un symbole et l’expression exacte d’une réalité ». Guy de Maupassant, « La Morte ». « Une œuvre d’art c’est le moyen d’une âme ». Maurice Barrès, « Mes cahiers ». « Chaque époque d’une civilisation crée un art qui