Effet de commerce

[pic] Master 1 - Logistique et Commerce International Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales. Settat [pic] Plan Introduction Chapitre 01 : Les risques inhérents au commerce international Chapitre 02 : Comment se prémunir contre ces risques .Chapitre 03 : Quelles garanties pour la sécurité des transactions internationales Conclusion REFERENCES I ntroduction Toute entreprise ne peut donc fonctionner et s'épanouir sans

Exemple 1 : 5115 Carte de crédit à encaisser 411 512 627 5115 Exemple 2 : 415 Client, carte bancaire à encaisser 411 512 627 415 B. Les effets de commerce Titre de créance : Instrument de paiement Instrument de crédit Les effets de commerce : Sont transmissible par endossement (l’endossataire est le nouveau bénéficiaire) Peuvent être escompté auprès d’une banque (qui devient bénéficiaire et prélève un intérêt) 1. Lettre de change

comparatif du cheque et de la lettre de change Références Introduction Autrefois on parlait de droit des effets de commerce qui se composait de : -la lettre de change -le billet à ordre -le warrant Ce sont des effets de commerce mais aussi des instruments de crédit. Ceux-ci représentent une catégorie juridique qui a grossi au fil du temps pendant que sa composante effets de commerce subissait un certain vieillissement. D’autres titres de crédit on vu le jour comme le bordereau dailly (c’est

celui qui exercer des actes 2 commerce 2 façon habituelle. Les actes de commerce Définir l’acte de commerce permet de délimiter les domaines du droit civil & commercial. 2 conceptions mis en place pour déf l’acte de commerce : subjective -> une personne délimite l’acte => acte fait par 1 commerçant = commerciaux objective ->droit comm qui s’applique à 1 certain nombre d’acte quelq soit la personne qui l’a conçu. Les actes de commerce par nature Acte com isolé

banque lui confère la qualité de bénéficiaire de ce titre. Le billet à ordre n'est pas nul s'il y a identité de nom entre le souscripteur et le bénéficiaire. Cette identité n'est pas contraire aux dispositions de l'article L. 512-1, 5° du Code de commerce (Chambre commerciale 13 septembre 2011 pourvoi n°10-19963, BICC n°753 du 15 décembre 2011 et Legifrance). Consulter la note de M. Delpech référencée dans la Bibliographie c-après. Pour ce qui est de la nature civile ou commerciale du titre, le souscripteur

I Les éléments de la facturation La facture est un document obligatoire établit par le vendeur pour consigner ses conditions de vente et obtenir son règlement. Dans le commerce de détails le ticket de caisse fait office de facture pour le client. La facture doit toujours faire apparaître la TVA. La TVA est un impôt sur la consommation finale. Il existe plusieurs taux de TVA : le taux réduit de 5,5% pour les produits alimentaires, le taux normal de 19,6% applicable aux produits manufacturés. Il

branche du droit privé. Droit privé : lorsque le rapport juridique n’a lieu qu’entre des particuliers. Droit publique : lorsque le rapport juridique a lieu entre un particulier et l’état. Droit commercial : ensemble de règles qui s’appliquent au commerce et plus généralement aux activités économiques. (Exception de personne non régis par le droit commercial : agriculteurs, artisans -> droit civil) Définition : c’est un ensemble de règle qui s’applique d’une part aux commerçants et d’autre part, aux

LA CIRCULATION DES EFFETS DE COMMERCE : • REMISE A L’ENCAISSEMENT • REMISE A L’ESCOMPTE • ENDOSSEMENT CAS DE LA REMISE A L’ENCAISSEMENT Envoi de la facture et de la lettre de change TIREUR Retour de la lettre de change acceptée Avis de débit Avis de crédit Avis de domiciliation signé Avis de domiciliation TIRE Bordereau de remise à l’encaissement BANQUE DU TIREUR Chambre de compensation BANQUE DU TIRE MONTANT PORTE SUR LE COMPTE DU TIREUR = Nominal – Commissions TTC AGIOS Exemple

Services extérieurs 62 - Autres services extérieurs Pour enregistrer les achats et les ventes, il faut une pièce comptable. Elle comporte des mentions obligatoires: – Identité du vendeur: nom, raison sociale, adresse, n°SIRET (code du registre du commerce) et code APE (catégorie statistique). – Intitulé de la facture: numéro de facture, date, identité de l'acheteur, raison sociale et adresse. – Facture: identitfication des produits achetés (désignation), quantié, prix unitaires, montant hors taxe

pL’escompte bancaire I - Vocabulaire : Un effet de commerce ( lettre de change ou billet à ordre ) est un écrit par lequel on s’engage à payer une certaine somme ( valeur nominale ) à une certaine date ( date d’échéance ) . si l’on a besoin d’argent liquide, on peut négocier un effet de commerce auprès d’un banquier avant sa date d’échéance; le banquier retiendra sur la valeur nominale un escompte, et donnera au client une somme inférieure à la valeur nominale. II - Calcul de l’escompte « e