Effet Réel

Droit des obligation CM 4 Section 2 : La propriété, droit réel. I/ La propriété générale L ‘article 554 qui la défini. A condition qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlement. L’usage au sens large : usus, fructus (jouissance) , l’abusus (disposition). Le propriété est toujours ce qu’il était a l’origine mais les normes ont évoluer. L’article 545 nul ne peut être contraint de céder sa propriété sauf si c’est pour une cause d’utilité publique. L’utilité publique est

droit des biens, droits des contrats, droits de la famille, droit de la responsabilité civile, régime général des obligations ; j’ insiste sur ce point, vous ne pouvez aborder le droit des sûretés sans connaître par exemple la distinction entre droit réel des droits personnels, ou encore celles entrent recours personnel et recours subrogatoires. Vous ne pouvez pas davantage ignorer les règles applicables au dol comme celle relative à la délégation, enfin vous devez connaître le régime de la preuve des

pression d'une grande efficacité, le droit de rétention récemment intégré par la réforme du 23 mars 2006 à l'article 2286 du Code civil, figurant en tête du Livre IV consacré aux sûretés, devrait continuer de susciter l'apport de la jurisprudence. En effet, si le nouveau texte qui lui est consacré a le mérite d'en préciser le fondement, notamment le lien de connexité entre la créance garantie et la chose retenue, en en réservant l'accès à trois catégories de créanciers, il n'en fixe ni la nature, ni

Traditionnellement, en droit français, il existe une summa divisio entre deux types de sûretés. D’une part, les sûretés réelles sont celles qui portent sur un ou plusieurs biens déterminés, meubles ou immeubles, appartenant au débiteur ou à un tiers. Ces sûretés consistent à conférer au créancier un droit réel sur le bien. Parmi ces sûretés, on trouve le gage, l’hypothèque et l’antichrèse. D’autre part, les sûretés personnelles consistent dans l’engagement envers le créancier d’un ou plusieurs

tierce personne. À côté de ces sûretés il y a les sûretés réelles qui sont constitués par un droit réel du créancier sur l'un des biens du débiteur et qui lui permet d'être payé avant les autres sur la valeur de ce bien. Ces catégories se subdivisent en plusieurs types de sûreté. Au sein de celles ci il y a plusieurs espèces. Il existe trois sûretés personnelles, le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d'intention. Sûretés réelles, il en existe 4 que sont le gage, le gage immobilier, hypothèque

créance (prérogatives sur des personnes), existent en nombre illimité et indéfini par la loi. Quant aux droits réels, leur caractère limitatif ou non a longtemps été sujet à controverses. Ils se subdivisent néanmoins en deux catégories : 1- Droit réel principaux Droit de propriété : article 544 C.civ. (usus, fructus et abusus) Démembrement du droit de propriété (nue-propriété, usufruit et servitude…) 2- Droits réels accessoires Hypothèque : remise d’une chose immobilière en garantie du paiement

entre droit réel et droit personnel Droits réels : Un droit réel est un droit qui porte directement sur la chose, par opposition au droit personnel, portant sur le patrimoine d’une personne. Le droit réel donne accès à son titulaire aux utilités d’une chose. Il peut être principal : droit réel de propriété, droit de propriété démembré comme l’usufruit, etc. Dans le cas inverse, il fait partie des droits réels accessoires : les servitudes, les droits réels résultant d’une sûreté réelle tels que l’hypothèque

immédiat sur une chose corporelle. Le terme « droit réel » trouve sa racine dans le mot latin « res », qui signifie « les choses ». Autrement dit, lorsqu’il y a droit réel, le titulaire exerce directement ses prérogatives sur la chose corporelle qui est l’objet de son droit. Dans cette mesure, le droit réel se distingue du droit de créance. En effet, en cas du droit de créance, le créancier exerce ses pouvoirs contre une personne; le droit réel, contrairement au droit de créance ne comporte pas de

moment de l’individualisation. Le transfert de propriété emporte avec lui les risques de la chose, qui sont pour le propriétaire : il est donc important de connaître le moment du transfert de propriété. II. Les droits. 1) Le droit réel Le droit réel est un rapport entre un sujet de droit et une chose : ce droit porte directement sur une chose. Ce rapport rassemble les droits et les pouvoirs qu’une personne a sur une chose. Droits principaux / Droits accessoires. Les droits principaux

DERIVATION I. Rappels 1) Fonction dérivable Définition : On dit que la fonction f est dérivable en a s'il existe un nombre réel L, tel que : [pic]. L est appelé le nombre dérivé de f en a. 2) Tangente à une courbe Soit une fonction f définie sur un intervalle I et dérivable en un nombre réel a appartenant à I. L est le nombre dérivé de f en a. A est un point d'abscisse a appartenant à la courbe représentative [pic] de f. Définition : La tangente à la courbe [pic]