Effet Réel

Contre: -autorité relative de la chose jugée. La décision n'a une autorité sur un litige qui se distingue par ses partis, son objet et sa cause de celui tranché. -rejet de la règle du précédent -séparation des pouvoirs -art 5 du code civil -effet rétroactif Pour: -5 Mai 1978: arrêt de principe: caractérise ce qu'est la garde. Art 1384 du code civil. -interprétation des textes lacunaires (exemple du mariage homme/femme) -pouvoir créateur : créateur de normes: art 1370 (loterie publicitaire

le propriétaire. Si l’un de ces caractères est absent la possession est viciée et ne peut produire d’effets de droit. La violence et la clandestinité sont des vices relatifs. L’équivoque et la discontinuité sont des vices absolus. Les effets de la possession utile : La poss joue un rôle probatoire et acquisitif.  Possession d’un meuble corporel : ART 2279 La poss d’un meuble vaut titre.  Domaine d’application et conditions d’acquisition instantanée d’un meuble : Condition

par: a) la dissolution d'une ou plusieurs sociétés; b) la création d'une société nouvelle ou l'augmentation de capital d'une société ancienne. En revanche, bien qu'il y ait dissolution, il n'y a pas à proprement parler de liquidation. En effet, la société absorbante prend en charge la totalité de l'actif et du passif des sociétés absorbées, et distribue aux actionnaires de la société absorbée des actions d'apport correspondant à leurs droits. Cette disposition est rendue possible grâce à

entendu comme un ensemble d’obligation (dettes, charges). C’est « l’ensemble «  qui constitue le patrimoine et qui reste fondamentalement distinct des éléments qui le composent. Composition des droits patrimoniaux : Les droits réels : le droit réel se définit comme le pouvoir exercé directement par une personne sur une chose. Les droits personnels. Le droit personnel ou de créance est le pouvoir juridique qui permet à une personne (le créancier) d’exiger d’une autre personne (le débiteur) une

vertu duquel l’une qui est le créancier à le pouvoir d'exiger de l’autre, le débiteur, soit une prestation soit une abstention. Obligation civil, qui découle de la loi, s’oppose à l’obligation naturelle (accomplissement d’un devoir moral). En effet les Obligation Naturelles contrairement aux obligation Civil ne sont pas susceptibles d’exécutions forcés. Toutefois si le débiteur de l’obligation N l’exécute volontairement et en connaissance de cause il ne peut pas réclamer ce qu’il a versé.

conséquence une altération de la teneur de la propriété. Le caractère absolu du droit de propriété signifie que le propriétaire exerce ses droits sans aucune restriction. L'absence de restriction est un principe qui recouvre d'ailleurs comme un droit réel et absolue. Malgré ce principe il existe un certain nombre de restriction qui se trouve dans différentes lois qui se trouve parfois aussi apporté par la jurisprudence. Du point de vue des tempéraments légaux du caractère de propriété on peut citer

première composante du couple (x, y), y est la seconde. Donc, si x est  différent de y, le couple (x, y) est différent du couple (y, x).  Définition de la loi interne Si (x, y) et (x', y') sont deux éléments de R2,  Définition de la loi externe Si est un réel, et (x, y) un élément de R2 Elément neutre de la loi interne C'est le couple (0, 0), où 0 désigne le zéro de R.  Symétrique d'un élément Le symétrique de (x, y) est le couple (‐x, ‐y)  2 Exemple 2 : Le R‐espace vectoriel Rn Cet exemple généralise l'exemple précédent

remarquer que les identités remarquables que l’on a étudiées au collège sont aussi valables pour tout réel. On peut donner des exemples en remplaçant a ou b par des radicaux, des irrationnels… b) Racines carrées Def : Soit a un nombre réel positif. On note [pic]l’unique nombre réel positif dont le carré est égal à a. Exemples : [pic] car 72=49 Remarque : On a vu que [pic] en effet en utilisant la définition 1.4142[pic]2 Propriétés : Soient a et b des réels positifs i)

généralement la doctrine s’accorde à soutenir que les droits intellectuels sont des droits mixtes. Le droit réel est un droit qui est directement exercé par une personne sur une chose (res en latin, d’où le nom de réel). C’est un rapport juridique direct entre un sujet actif : le titulaire du droit et un objet : la chose sur laquelle porte le droit. Cependant, contrairement au droit réel (qui s’exerce directement sur la chose), le droit personnel s’exerce directement contre une personne. Cette

séries à termes positifs, on écrira un < +∞ pour signifier que cette dernière converge. Cette notation étant justifiée par les considérations précédentes. En cas de divergence, on a un = +∞. 26.2 Les séries de Riemann Théorème 26.2 Soit α un réel. La série de Riemann si α > 1. 1 est convergente si, et seulement nα Démonstration. Pour α ≤ 1, on utilise le fait que si la suite (Sn )n∈N converge alors lim (S2n − Sn ) = 0 et pour α > 1, on montre que la suite croissante (Sn )n∈N est majorée