Effets Personnels Mariage

On peut définir le couple comme une union de deux personnes aspirant a une vie commune. Il existe plusieurs formes de couples: nous avons les couples formés par le mariage, les couples formés par le PACS et enfin les couples formés par le concubinage. Le mariage est une union symbolique entre un homme et une femme, le mariage veut préserver cette aspect (cf. 28 janvier 2011, décisions du conseil constitutionnel). Il se célèbre devant un officier d’état et peu ensuite si les époux le désirent

patrimoniale des époux ceci englobe : 1° biens communs ou personnels 2° les pouvoirs respectifs 3° Les rapports des époux entre eux et avec les tiers Plusieurs régimes matrimoniaux : Communauté Séparation de biens Participation aux acquêts (article1569 et suivants) : mélange entre régimes communautaire et régime de séparation. A la dissolution, ils vont être intéressés sur l'enrichissement que l'autre à fait au cours du mariage. On fait la comparaison des acquêts et celui qui a gagné

formes le mariage est en train de perdre. Il y a une très nette progression du concubinage au détriment du mariage. Le couple marié reste cependant un modèle de référence. C’est autour du couple marié que se forme le Droit du couple. I. Le couple marié Le mariage fait naître un lien juridique. Le Droit n’ignore pas que l’amour n’est pas forcément éternel. A. Le mariage Pour Carbonnier “le mariage est une institution qui n’a que l’entrée libre”. On pénètre librement dans le mariage, mais

de famille nucléaire (idée de noyau). L’évolution s’est faite dans le sens d’un rétrécissement de la famille, c’est la famille au sens étroit qui produit les effets juridiques les plus nombreux. • Malgré cela, il n’en demeure pas moins que la famille au sens large continue de produire certains effets juridiques et notamment il y a un effet juridique important c’est en matière de succession : les collatéraux font parti des héritiers potentiels. • L’existence de la famille est reconnue par le

! Droit civil II, 2010-2011 Mini-rapport, sujet: ! ! Le mariage homosexuel La situation juridique des couples homosexuels (personnes de même sexe biologique1) dans le monde sʼest considérablement améliorée depuis quelques décennies. Si, pour nʼenvisager que le seul continent européen, les partenaires homosexuels ont depuis des années obtenu progresssivement la dépénalisation de leur pratique sexuelle grâce en particulier à des actions en justice menées devant la Cour européenne des droits

interrogé sur la nature juridique du PACS :   --          la loi donne en effet des éléments contradictoires : d’un côté, elle définit le PACS comme un véritable contrat (art. 515-1 C. civ.). D’un autre côté, elle insère sa réglementation au livre premier du Code civil consacré aux personnes, à la suite du titre relatif aux majeurs incapables ! Cet emplacement n’est pas neutre. Il illustre parfaitement la nature hybride du PACS. En effet, puisque le PACS est qualifié de contrat, il aurait été plus logique

de même des effets qui découlent de cette engagement et échappant à leur volonté. En effet , le Code civil prévoit des effets d'ordre patrimonial mais aussi personnel , ce qui démontre que le PACS n'est pas qu'un simple contrat patrimonial . A) Les devoirs existants d'ordre patrimonial Ils sont divisés en deux sous parties . D'une part le régime primaire , qui englobe premièrement l'aide matérielle (article 514-4 du code civil) revue en 2006 comme étant un devoir personnel d'assistance

publique, mais le Code civil de 1804 ne s'est pas intéressé aux couples hors mariage. Le législateur a longtemps été réticent à reconnaître le couple hors mariage, dont la situation, par essence, s’adaptait mal au cadre législatif. La multiplication du nombre de couples vivant en union libre a donc nécessité l'intervention des tribunaux notamment au moment de leur rupture (90 % des couples vivent en union libre avant leur mariage). Ainsi, en parallèle, est née une volonté de ces couples de voir encadrer

§2 : Les pouvoirs conjoints des époux Devoirs réciproques entre époux et imposés à eux. Mais le mariage confère aussi des pouvoirs. Le couple a été pendant longtemps dominé par l’inégalité entre l’homme et la femme, mais par le fruit de/grâce nombreuses réformes aujourd’hui le couple marié est basé sur l’égalité. Cette égalité va se traduire en ce qui concerne les pouvoirs. Les époux sont en réalité considérait comme des associés dans le ménage et dès lors ils ont 2 pouvoirs conjoints puisqu’ils

swazi d’Afrique du sud La famille Swazi est organisée de façon différente. Elle est organisée de façon polygamique plus particulièrement polygimique. La polygamie est un signe de richesse non seulement un signe de richesse économique mais également personnel. Le fait d’avoir plusieurs femmes à nombreuses descendance qui est également signe de richesse. Mais toutes les femmes ne vivent pas ensemble. Elles ont leur propre toit et leur mari leur rend visite. Les anglais appellent ça le « visiting husband