Efficacité De La Justice Pénale

compétence au nom de l'ensemble de la communauté internationale à l'égard de certains crimes graves ayant une portée internationale. Du fait que ces crimes portaient atteinte à l'entièreté du système de droit international, tout État pouvait traduire en justice les personnes découvertes sur son territoire, qui étaient soupçonnées d'avoir commis de tels crimes. De nos jours, le droit international et les normes internationales autorisent, et même dans certains cas, exigent que les États exercent

d’aucuns qualifient de cataclysme universel? A quels « spécialistes » peut-on confier la lutte contre ce phénomène transnational qu’est le terrorisme? Faut-il s’en remettre aux militaires, aux policiers, aux services spéciaux ,à la Justice, aux journalistes, aux historiens ,aux anthropologues ,aux sociologues…ou bien à tous ceux-ci à la fois mais ,dans ce cas, qui doit coordonner l’action? Comment rendre compatibles les impératifs de l’anti-terrorisme avec l’indispensable démocratique

rapidité à la qualité, dénonce souvent les lenteurs de la justice. Cette critique est l’une des plus fréquentes parmi celles formulées à l’encontre de l’institution judiciaire. Elle est exprimée par les justiciables, les différents protagonistes du procès et ses observateurs. Cette lenteur des procès provoque aujourd’hui un mouvement en faveur de l’accélération du cours de la justice par revendication d’une célérité des procédures. La justice doit trancher les litiges dans les délais les plus rapides

est plus exact car c’est le prolongement de toutes les autres matières du droit privé sous un aspect judiciaire, à l’inverse la procédure civile fait plus penser à une simple application du droit civil. Mais il ne faut confondre avec la procédure pénale ou la procédure administrative. Il existe aussi le terme de « droit processuel » terme plus vaste recouvrant l’étude de l’ensemble des procédures. 2)-Quelques définitions : La procédure civile c’est l’ensemble des règles applicables devant

acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin 13/07/2011 — Jean-Eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs protection face à la justice est d’un égale intérêt. L’accès aux rapports publics, aux documents officiels et au cour de justice de même que l’exploitation directe des rouages judiciaires par un compétiteur sont autant d’opportunité d’acquérir des informations secrètes. Dans l’arrêt Laffitte v. Bridgestone

s’inscrivent dans un contexte bien précis : la justice était d’abord jugée lente et onéreuse par les Français, et ensuite elle devait faire face à une demande de droit et de justice en constante augmentation. * Cette loi traduit la volonté gouvernementale d’instaurer une régulation sociale par le droit en facilitant l’accès au droit. Mais il serait cependant inexact de présenter les modes alternatifs comme une véritable nouveauté. Cette forme de justice (justice spontanée) est très ancienne, certainement

particuliers [2] Accord entre deux Usage répété ou plusieurs considéré comme [4] obligatoire, personnes plus sentiment qu’elles lesquels il est [3] obligatoire sont obligatoires Coutumes Jurisprudence ens. des solutions apportées par les décisions de justice dans l’application du Droit [5] lors d’un litige Définition Sujets/Objets Droit international public Droit interne acte bi- ou acte unilatéral plurilatéral général et abstraite général et abstraite ≠ général, ≠ général et abstraite abstraite

La responsabilité des commissaires aux comptes « Le commissaire aux comptes est l’ange gardien de la société et le droit pénal pourvoit diligemment à sa propre garde. Il garantit l’observation de règles qui gouvernent l’entrée en fonctions du commissaire et punit l’exercice malhonnête de son métier en mettant en œuvre sa responsabilité à plusieurs égards » M. Jacques-Henri Robert et M.Haritini Matsopoulou. Le commissaire aux comptes est un expert exerçant à titre libéral une profession dont

va se développer l’idée que la puissance paternelle devrait connaitre des limites. Ainsi l’avocat général de Paris, Talon, dira que « les pères qui exercent leur bonté envers leurs enfants sont alors jugés souverains, mais quand ils exercent leur justice et qu’ils châtient leurs enfants, leur pouvoir est soumis au juge qui doit juger leur jugement ». Cependant, cette idée n’est pas mise en pratique. C’est véritablement à partir du XIXème siècle que la puissance paternelle commence à être remise en

PROCEDURE PENALE  HISTORIQUE La procédure pénale est un problème qui date de l’origine des temps puisque première forme de justice pénale = justice pénale privée mais qui était quand même de nature collective et qui consistait à abandonner l’individu au clan lésé : abandon noxal. Cet abandon était soit définitif soit temporaire et c’était le clan offensé qui allait décider de la peine à appliquer à l’individu (pouvait aller de l’esclavage, châtiment corporel, mort)