Efficacité De La Justice Pénale

ne sont-ils que des conventions ? Le juste et l'injuste proviennent du mot justice, jus di care en latin qui signifie « dire le droit ». On sait ce qui est juste grâce à la loi et au droit. Le droit est censé établir le juste. Il faut alors faire la distinction entre le droit positif et le droit naturel. Le droit positif est un ensemble de lois telles qu'elles existent effectivement (code civil, pénal, de la route). Le droit naturel est le droit tel qu'il est inscrit dans la nature, il

condamnation et donc d’une peine toujours dans le but de réparer le préjudice causé. Le mariage de ces deux termes a apporté l’idée sanction pénale. La sanction pénale est une opposition de la société aux individus ne respectant pas le code pénal qui dicte nos responsabilités. En effet, le droit pénal est présent pour sanctionner les comportements considérés par le code pénal comme déviants. Il s’agit d’un ensemble de règles de vie en communauté dont l’objectif est de lutter contre la nature primitive ressurgissant

modèles principaux : celui de la légalité des preuves et celui de la liberté des preuves. En France, chacun sait que c’est la procédure civile, dite accusatoire, qui illustre le système de la preuve légale alors que les procédures administrative et pénale, dites inquisitoires, concernent le système de la preuve morale où domine l’intime conviction du juge. Pour bien saisir l’enjeu dans cette affaire, il faut souligner que si la procédure devant l’Autorité de la concurrence — codifiée aux articles L

d’introduction au droit Sujet : le conflit des normes Problématique : Existe-t-il une solution qui permettrait de résoudre les conflits de normes Annonce du plan : I/le conflit de norme dans le temps a) la non réactivité de la loi pénale nouvelle b) L’application immédiate d’une loi interprétative c) Le domaine de la rétroactivité in mitius II/ Le conflit de norme dans l’espace a) Personnalité des lois b) Territorialité des lois Introduction Deux normes se retrouvent

importante en matière de justice votée par la Constituante. Elle reste connue aujourd'hui comme fondement de la dualité des ordres de juridiction. Le titre II et ses grands principes [modifier] Les 21 articles du titre II prennent une importance particulière, dans la mesure où ils comprennent plusieurs dispositions affirmant des principes généraux du fonctionnement de la justice. L'article 1 indique que la justice sera rendue au nom du roi. L'article 2 établit la gratuité de la justice, les juges étant

faire même si la justice humaine considère qu’un individu est responsable quelque soit son état de conscience. Nous montrerons donc tout d’abord comment un même homme dans des états de conscience différents reste la même personne. Puis nous viendrons ensuite à comprendre que Locke défend l’idée d’un fondement objectif de la conscience, en montrant que les lois peuvent s’appuyer sur des faits. Et finalement nous verrons que le texte distingue soigneusement la justice humaine de la justice morale, dans

I- Le juge international promoteur consacré de l’ordre juridique international L’idée d’un juge est aussi vieille que la pensée sur la justice. Elle est souvent l’image même de la justice. Lorsque l’on chemine quelque peu dans le passé à la recherche des symboles anciens, on découvre avec curiosité que la justice fut représentée en son temps d’une double façon : soit de la façon la plus connue, comme une femme aux yeux bandés, inflexible et tenant les deux plateaux équilibrés de la balance, soit

JURIDIQUE ANTERIEUREMENT CREEE : La loi nouvelle n’a pas d’effet sur la constitution d’une situation juridique antérieure (conclusion d’un contrat de prêt avec tel taux d’intérêt déclaré usuraire par la loi nouvelle). La loi ancienne conserve son efficacité sur les conditions de formation de la situation juridique. La régularité d’une situation juridique doit être appréciée au regard de la loi sous l’empire de laquelle elle s’est entièrement constituée. C’est la loi en vigueur au moment des faits

LL THÈME 2 a citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d’égalité La justice est à la fois un principe qui sert de fondement aux sociétés démocratiques et un ensemble d’institutions qui doivent appliquer ce principe. L’un et l’autre reposent sur l’exigence d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

il y a à dire le droit et donc rendre la justice, l’institution judiciaire est celle qui est chargée d’administrer la justice. La justice est une valeur qui signifie que chacun est dans une situation équitable vis-à-vis de ses semblables, un idéal, fondamental. On s'intéressera à la justice au sens étroit du terme, celle qui est soumise à l’autorité du ministre de la justice. On s’interrogera sur ce qu’est cette activité qui consiste à rendre la justice qui est la fonction de juger. - Pourquoi