Efficacité De La Justice Pénale

Partie III : LES RELATIONS JURIDIQUES AVEC L’ETAT Partie III : LES RELATIONS JURIDIQUES AVEC L’ETAT Introduction Les relations juridiques entre individus sont organisées, en quelque sorte de l'extérieur, par l'Etat (qui impose les lois, qui rend la justice). C'est le domaine du "droit privé". Mais les relations juridiques entre les individus et l'Etat ne peuvent pas être organisées de l'extérieur : l'Etat est nécessairement "juge et partie". C'est le problème central du "droit public". Article 12 de

social des individus d’une génération ne dépende plus des caractéristiques morales, ethniques, religieuses et sociales des générations précédentes. C'est cette vision de l'égalité des chances qui constitue l'un des fondements de la Théorie de la justice de John Rawls : « en supposant qu'il y a une répartition des atouts naturels, ceux qui sont au même niveau de talent et de capacité et qui ont le même désir de les utiliser devraient avoir les mêmes perspectives de succès, ceci sans tenir compte de

[pic] Après une longue application du code de procédure pénale durant une quarantaine d'année, une multitude de requête et demandes présentés par tout le corps judiciaire marocain du fait du mal fonctionnement et dépassement des dispositions du code de procédure pénale du 10 février 1959 , le nouveau code abrogé à compter du 1er octobre 2003 par la loi n° 22-01 relative au code de procédure pénale promulguée par le Dahir n° 1-02-255 du 3 octobre 2002-25 rajeb 1423 , a vu le

2.  la publicité du châtiment: toutes les potences, fourches patibulaires, sont placées sur des points culminants, forts visibles.  Pour l'intimidation, on laisse souvent le cadavre du pendu. 3.  La conception extensive de la responsabilité pénale : le but étant de prévenir les crimes, de faire parvenir le message a tous le monde pour intimider. En France:   Les infractions passibles de la peine de mort étaient : les crimes contre la religion (hérésie, sorcellerie, blasphème

des consommateurs d’assurance est indispensable (A). Elle est organisée par plusieurs lois (B). A/ La nécessité de la protection La nécessité d’accorder une protection particulière aux consommateurs d’assurance a été proclamée par la Cour de Justice européenne dans ses célèbres arrêts du 4 décembre 1986. La Cour affirmait que « le secteur des assurances constituait un domaine particulièrement sensible au point de vue de la protection du consommateur en tant que preneur d’assurance et assuré »

l’Homme et des Peuples. CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme. CIC : Code d’Instruction Criminelle. Conv EDH : Convention Européenne des Droits de l’Homme. CPPB : Code de Procédure Pénale du Bénin. CPPM : Code de Procédure Pénale du Mali. CPPS : Code de Procédure Pénale du Sénégal. DDHC : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. OPJ : Officier de Police Judiciaire. PIDCP : Pacte International

Mais le droit est mystérieux car il fait référence à un univers particulier avec un vocabulaire et des notions spécifiques. Il peut de même être effrayant car commandements, interdictions et peut dans certains cas, nécessiter l'intervention de la justice et de la police. Comment un individu lambda peut y être confronté ? (ex :Un individu habite un appartement, pour ce faire, il a signé un contrat de bail. Il doit donc souscrire une assurance de responsabilité civile. Cet individu a, parmi ses proches

« On avait sûrement calomnié Joseph K., car, sans avoir rien fait de mal, il fut arrêté un matin » : les premiers mots du Procès de Kafka rappellent que le rapport inaugural de la conscience à la justice prend le visage de la protestation déçue devant le constat de son retrait du monde. Que la justice fasse l’objet d’un appel, d’une requête pressante par lesquels on exige qu’elle soit « faite » ou « rendue » suggère en effet qu’elle désigne non pas une donnée empirique mais une valeur, une norme

publication doit être faite au bureau des hypothèques doit être dressé en la forme authentique ». C’est ainsi que le contrat de vente d’un immeuble doit être notarié. Enfin, pour des raisons de publicité, le recours au notaireest obligatoire pour une efficacité erga omnes. Ainsi en est-il des constitutions d’usufruit ou servitudes, cessions de droits indivis, etc. L’authenticité tient une place essentielle dans notre patrimoine. Il convient de s’interroger sur les caractéristiques originales de l’acte

INSTITUTUTIONS JUDICIAIRES Institutions vient du mot instituer au sens d’établir. Il désigne ce qui est relatif à l’administration de la justice, cela renvoi à l’acte de trancher des litiges en fonction de règles préétablies. Introduction : Toute société dispose de juges chargés de rendre des jugements quelle que soit cette société. La fonction de juge occupe une fonction centrale dans la relation entre les hommes, elle apparait comme une nécessité car une vie en société entraine une contestation