Égalité sociale

Thème 4 : Justice sociale et inégalités Chapitre 6 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Objectifs : Distinguer égalité de droit / des situations / des chances Définir méritocratie, justice sociale Définir et distinguer égalité et équité Définir discrimination Définir services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale ! Définir et distinguer assurance et assistance ! ! ! ! ! Indications officielles : On

de la justice sociale. Les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle déterminant pour lutter contre les inégalités.   Notions essentielles et complémentaires Société démocratique, justice sociale, équité, incitations, méritocratie, exploitation.   Mécanismes à savoir expliquer Les relations entre égalité des droits, égalité des chances et égalité des situations Les rapports entre justice sociale et inégalités Les différentes conceptions des inégalités Les relations entre égalité et équité  

à la différence de chacun, jeune comme adulte. Avec la transmission des connaissances, l’École a pour devoir première de faire partager aux jeunes les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les discriminations. C’est une mission fondamentale pour l’intégration sociale, culturelle et civique de toutes et tous et pour le vivre ensemble. C’est ce que rappelle avec force la loi d’orientation d’avril 2005. « Outre la transmission des connaissances, la Nation

jur de ces autres R / Doyen Carbonnier : separat* comme « produit tardif d’une cert civi »/ R de D doivent trouver leur place parmi d’autres R M et rel qui st gen-obl pour ceux qui s’y soumette 2/R de D defini comme la R de conduite sans rapports sociaux, gen,abstraite, obl dont sanct*= assuree par puissance publique / Morale= ens de R relatives a conformat* de l’act* hum aux mœurs et usages d’une soc ; R rel= ens de principes, reglements, recommendat* destines a aider des religieux a vivre selon

Procédure d’appel d’offre Dispositif qui permet pour une ent qui veut acheter, de garantir une parfaite égalité à ceux qui postulent. Pourquoi cette procédure : pour garantir une équité des chances parmi ceux qui vont faire des offres=> respect de la concurrence règle fondamentale du développement économique. Dans les entreprises privées, on passe des marchés de gré à gré (2 individus se mettent d’accord donc pas de procédure car montant faible) L’appel d’offre peut être ouvert ou restreint

Chapitre 6. Pouvoirs publics et justice sociale  [pic] Accroche s : [pic]Sources : http://www.paperblog.fr/5291181/la-justice-sociale-ne-veut-pas-dire-anti-riches/ Dans les sociétés démocratiques actuelles, attachées à l’égalité des individus, que faire face à l’ampleur des inégalités constatée dans la partie précédente ? I. La justice sociale, au fondement des politiques de lutte contre les inégalités. Programme : on s’interrogera sur les fondements de politiques de lutte contre

Cours DESC/ Travail rédigé par ADJA OKE Berthey-Lee Thème : Le droit à la sécurité sociale: cas du Régime des Pensions du Canada Arrêt!: "Law c. Canada" (Ministre de l’Emploi et de l’Immigration), [1999] Référencé!: 1 R.C.S. 497 Il s’agit du cas "Law c". Canada (Ministre de l’Emploi et de l’Immigration). La décision a été rendue le 25 Mars 1999. Faits L’appelante, Nancy Law, une femme canadienne de 30 ans qui n’a pas d’enfant à charge et qui n’est pas invalide fait appel devant la Cour d’appel fédérale

esclave à travers les programmes sociaux, lois et impôts. Présentation de l’intervention de l’État 1. Nous avons des droits (sécurité, santé, etc.) en échange d’une partie de notre liberté (impôts). 2. L’État promut le droit à l’entre aide (l’État n’est pas neutre face aux valeurs). Il valorise la solidarité. 3. Contribution (partie de la liberté) aux programmes sociaux tels que suicide assisté, désintoxication, sensibilisation à l’intimidation, aide sociale, salaire minimum, etc. Liberté individuelle

d'origine immigrée en France. Dès lors, la connaissance et reconnaissance de ces cultures dans l'espace public, par les politiques locales d'intégration, et les politiques culturelles des collectivités locales, contribuent au rapprochement des groupes sociaux, et à la définition d'une société démocratique. Dans son rapport au Premier Ministre daté de 1995, le Haut Conseil à l'intégration rappelle que tout individu a non seulement le droit, mais la nécessité de chercher et nouer des liens avec sa culture

civilités nécessaire. Leur sanction est la réprobation (rejet) de la vie sociale. B- Une science. Le droit procède par qualification. On donne une étiquette aux hommes, aux actes et aux choses. => formation de catégories. A chaque catégorie ont y trouve des conséquences juridiques. (peine, amende..) II- A quoi sert le droit ? A- Trois fonctions. Le droit est composé de 3 fonctions : -Organisation sociale : le droit défini les rapports entres les individus au sein de la famille