Eisenman

l’arithm´tique. Presses Universitaires de e France, Paris, 1972(1891). [12] E. Kant. Critique de la raison pure. Quadrige, PUF, Paris, 1781. Traduction de Tremesaygues et Pacaud. [13] H. Kelsen. Th´orie pure du droit. Dalloz, Paris, 1962. Traduction C. e Eisenmann. [14] C. Kukathas and P. Pettit. Rawls : A Theory of Justice and its Critics. Stanford University Press, Standford, California, 1990. [15] M. Malia. La trag´die sovi´tique : Histoire du socialisme en Russie 1917e e ´ 1991. Editions du Seuil, Paris

valide ; cette validité de la C° permet à son tour de fonder la validité des lois, qui peuvent elles-mêmes fonder la validité des normes infra-législatives, etc… Ouvrage de référence : Théorie pure du droit, 2e éd., traduction française de Charles Eisenmann, Paris, Dalloz, 1962. § 2. La personnalité juridique de l’État Question déjà abordée. Juridiquement, l’État est une personne morale, c’est-à-dire un être fictif auquel on accorde une existence juridique = cet être fictif

des temps, la théorie de la séparation des pouvoirs doit être relativisée (73), à la lumière de la dimension nouvelle qu'elle emprunte actuellement dans les démocraties contemporaines. A. LA RELATIVISATION DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Charles Eisenmann a rénové l'interprétation du principe de la séparation des pouvoirs dans l'œuvre de Montesquieu (74). Pour ce classique du droit public français, le cloisonnement ou le cantonnement qui ressort d'une lecture rapide de l'Esprit des lois, ne recoupe

caractère juridictionnel est délicate ; elle fait l'objet depuis le XIXe siècle de nombreuses controverses doctrinales qui se poursuivent (V. surtout R. Chapus, Qu'est-ce qu'une juridiction, La réponse de la jurisprudence administrative, Mélanges Eisenmann, 1975, p. 265 s. – V. plus récemment O. Gohin, Qu'est-ce qu'une juridiction pour le juge français : Rev. dr., 1989, n° 9, p. 101 s. – P. Klaousen, Réflexions sur la définition de la notion de juridiction dans la jurisprudence du Conseil d'État :

71). Pourtant, l’idée d’une hiérarchie des normes, formelle et rigide, est relativement récente. Son expression la plus achevée est due au juriste autrichien Hans Kelsen (18811973), dont la pensée a été acclimatée en France notamment par Charles Eisenmann. B) La hiérarchie des normes émanant des autorités françaises est claire. Pour s’en tenir à l’essentiel, la constitution est la norme suprême : c’est logique puisqu’elle émane de la volonté souveraine du peuple. Elle est au-dessus de la loi. Viennent

réciproques, mais aussi de tout le mouvement qui va suivre jusqu'à nos jours. Voilà ce qui a été retenu. C'est prêter au texte plus qu'il ne contient. 2 / Le contenu réel du texte. - Il convient là de s'inspirer de la lecture attentive faite par Charles Eisenmann et reprise par Louis Althusser. Avec eux, on peut montrer que la séparation prêtée à Montesquieu est pour le moins tempérée par nombre d'éléments. D'abord parce que l'auteur admet facilement des empiètements considérables d'un pouvoir sur l'autre:

peut être soulevée s'agissant du Royaume Uni ou le dogme de la souveraineté de la loi a subsisté * 57 Rousseau (D), Droit du contentieux constitutionnel - Montchrestien - 6ème éd.- 2001, p.489 * 58 Ibid, p.490 * 59 Ibid * 60 Ibid * 61 Charles Eisenmann, la justice constitutionnelle et la haute cour constitutionnelle d'Autriche, Economica, 1986, p.17 * 62 « Considérant que la compétence du Conseil constitutionnel est strictement délimitée par la Constitution ; qu'elle n'est susceptible d'être

(MCPL’2007), Romania, 2007, pages 431–436. [DUB 90] B. Dubuisson, Diagnostic et reconnaissance de formes, Hermes, 1990. [DUB 01] B. Dubuisson, Diagnostic, Intelligence Artificielle et Reconnaissance de Formes, Hermes, 2001. [EIS 97] R. S. Eisenmann and R. J. Eisenmann, “Applied condition monitoring”, Machinery malfunction diagnosis and correction, vol. 13, 1997, pages 703–741. 153 BIBLIOGRAPHIE [ENG 00] S. Engel, B. Gilmartin, K. Bongort and A. Hess, “Prognostics, The Real Issues Involved With Predicting

économique avec l’intervention du consommateur. Il convient de considérer la notion d’entreprise puis la démarche du droit de l’entreprise. A/ La notion d’entreprise Le droit ne donne pas de définition précise de l’entreprise, il y a là ce que Eisenman appelle un concept induit : notion que la loi et la jurisprudence utilisent sans donner de définition. Ainsi on retrouve l’entreprise dans le droit. D’abord dans ce qu’on appelle le contrat d’entreprise qui est un contrat nommé, c’est un contrat

unique jusqu'en 1971 et un volet justice constitutionnelle des droits et des libertés depuis. On a pu soutenir que ce second volet résultait de la réception française de la doctrine kelsénienne, introduite en catimini en France en 1928 par Charles Eisenmann, et diffusée largement après. On peut suggérer cependant que si l'actuel Conseil constitutionnel doit aux vues de Kelsen, il doit aussi à une histoire hexagonale des anciennes cours souveraines. En effet, 1) le modèle kelsénien a été pensé pour une