Eisenman

normative, une contribution à la théorie de la science, Paris, lgdj, 1969. Kelsen Hans, Théorie générale du droit et de l’État (1re publ. 1945), tr. fr., Paris, lgdj, 1997. –, Théorie pure du droit 2e éd., (1re publ. 1960), tr. fr., Ch. Eisenmann, Paris, Dalloz, 1962 ; rééd. lgdj, 1999. MacCormick Neil et Weinberger Ota, Pour une théorie institutionnelle du droit. Nouvelles approches du positivisme juridique tr. fr., Paris, lgdj, 1992. Mathieu-Izorche Marie-Laure, Le Raisonnement juridique

recours à différentes formules pour essayer de saisir l’Etat dans ses rapports avec le groupe. C’est d’abord Jean Jacques Rousseau qui a dit de l’Etat qu’il représente la somme des intérêts individuels (théorie du contrat social). C’est aussi Charles Eisenmann qui assimile l’Etat à la personnification juridique de la nation. C’est enfin Raymond Carré de Malberg pour qui l’Etat est un être de droit en qui se résume la collectivité nationale. De ces différents propos émerge une seule idée qui fait

plus de dix ans, nous avons eu l'occasion de faire le point sur les difficultés que suscitait déjà la conception pyramidale de la structure du système juridique(8). 4. 5. 6. 7. 8. H. KELSEN, Théorie pure du droit, 2e éd., trad. par Ch. Eisenmann, Paris, Dalloz, 1962, p.266. Ibidem, p.435 où Kelsen laisse cependant ouverte, d'un point de vue scientifique, la question de la primauté du droit étatique ou de l'ordre juridique international. Ibidem, p.235. Ibidem, p.412. F. OST et M. van de KERCHOVE

aristocrate et il veut garantir le pouvoir de l'aristocratie. La question de la distinction des fonctions, en France surtout, "les trois corps doivent aller de concert", c'est-à-dire qu'elles doivent s'organiser entres elle pour pouvoir marcher. Duguit et Eisenmann, théoriciens du droit (école sociologique du droit), pensent que cela ne peut pas marcher. S'agissant du pouvoir de juger, Montesquieu pense qu'il est dangereux et qu'il faut organiser les choses de sorte que ce pouvoir ne soit pas une puissance

conditions de travail ; les fonctions éducatives et culturelles ont trait à la recherche, à l’enseignement, aux sports, aux loisirs, aux arts, à la culture. Les différentes fonctions de l’Etat, des personnes publiques, sont regroupées par Charles Eisenman en deux catégories principales : la fonction normative et la fonction de prestation. La fonction normative de l’administration a pour objet d’encadrer l’activité sociale, de lui imposer une réglementation conçue comme un moyen d’assurer le droit

interprétation de la pensée de Montesquieu est caricaturale, dogmatique, dans le sens où elle n'est pas réaliste. Selon certains, elle est même séparatiste. B. L'INTERPRÉTATION ACTUELLE ET PERTINENTE DE LA PENSÉE DE MONTESQUIEU Déterminée par Charles Eisenmann dans l'article L'esprit des lois et la séparation des pouvoirs (1933), où il détermine le véritable sens de la pensée de Montesquieu.  Deux éléments importants: - l'idée que Montesquieu distingue trois fonctions:         . la puissance législative

TROPER Michel TROPER (né en 1938) est un éminent spécialiste du droit constitutionnel et de la théorie du droit. Il soutient sa thèse en 1963 sur la séparation des pouvoirs dans l’histoire constitutionnelle française, sous la direction de Charles EISENMANN. Il démontre que l’expression « séparation des pouvoirs » désigne le principe négatif de MONTESQUIEU, qu’elle est synonyme de « constitution ». Il existe en revanche selon lui au XVIIIème siècle deux procédés de répartition des compétences entre

l’administration un privilège supplémentaire »10. Néji BACCOUCHE, « Pour une réforme du contentieux fiscal tunisien », op. cit., p.24. Sur la question voir Georges DUPUIS, « Définition de l’acte unilatéral », in recueil d’études en hommage à Charles EISENMANN, 19, p.205 ; « Notion d’acte administratif », Juris-classeur administratif, Fasc. 106-10. 2 C’est ce que les auteurs appellent le privilège du préalable ou le privilège d’action d’office ou encore le privilège de la décision exécutoire ». M.-C. BERGERES

des pouvoirs et on peut en distinguer 2 grandes Phases : 1 ère : 1748 aux années 1960 => Phase fondé sur l'idée que Montesquieu préconiserait la spécialisation des fonctions étatiques . 2 ème : Année 1950 , commence avec une relecture de EISENMANN . Qu'elle est ce doctrine sur la séparation des pouvoirs ? ==> Montesquieu considère que la limitation du pouvoir d'état doit être réalisé par un certains mode d'organisation de l'état en ce sens , un état correctement organisé permettra

vérifie les lois. En Autriche, en 1920, est consacré un contrôle de constitutionnalité des lois. Au-delà, la Tchécoslovaquie l’a également consacrée en 1920 ainsi que l’Espagne en 1931. Les réflexions de Kelsen seront explicitées par Charles Eisenmann qui nous dit « la justice constitutionnelle est cette sorte de justice, ou mieux, de juridiction, qui porte sur les lois constitutionnelles. Certains Etats européens ne suivront pas ces réflexions comme les Pays-Bas, le Luxembourg, la Finlande et