Eisenman

l’exécutif. Il ne trouve pas de solution. Il dit qu’il faut garantir la liberté politique. Il faut s’y prendre différemment. Développement de d’autres thèses. DE tout façon, malberg critique Montesquieu mais le dit de manière bizarre. Années 60 : Eisenmann va se mêler de cette discussion. Il défend montesquieu. Théorie juste à condition qu’elle soit libre. Pas séparation mais division. Il faut répartir les fonctions mais pas de manière étanche. Principes défendus par Montesquieu ont pour but de préserver

édition LITEC, Paris 2001, 479 P. - KAMTO Maurice, Droit administratif processuel du Cameroun : que faire en cas de litige contre l’administration ? PUC 1990, 257 P. - KELSEN Hans, La théorie pure du droit, traduction française de Charles EISENMAN, Dalloz Paris, 1962, 496 P. - NLEP Roger Gabriel, L’administration publique Camerounaise : contribution à l’étude des systèmes africains d’administration publique, Paris LGDJ, 1986, 381 P. * OWONA Joseph, Le contentieux administratif du

menées ont été désastreuses. • Il est illégitime à l’égard du conseil d’état et la cour de cassation qui ont 2 siècles d’existence. • L’illégitimité quant à la constitution. En 58 les 9 membres nommés sont des membres politiques. Eisenman va fustiger dans un article: «l’esprit de faveur et d’amitié et de complaisance  II) Un juge en retrait Le conseil constitutionnel va adopter la doctrine noël : le conseil constitutionnel doit se remettre à ses attributions officielles

exécutif pris en charge par le gouvernement du peuple, judiciaire caractérisé par son indépendance à l’égard des 2 autres. Thémtique qui tourne largment à la mythologie car ce n’est pas ce que Montesquieu a dit : paragraphe 2 relecture par charles Eisenman Chez montesquieu il y a trois puissances dans l’état : Puissance légilatrice … La puissance executrice des choses dépendant du droit civil qui a pour Il n’ya pas de pouvoir mais des puissance et il n’y a pas d puissance du juge. Montesquieu

est irréalisable. Même formellement, la séparation des pouvoirs ne marche pas car les pouvoirs s'interpénètrent (l'exécutif peut empiéter sur le législatif, comme dans l'exemple du règlement; c'est une loi mais elle est prise par l'exécutif). Eisenmann va revenir sur la thèse de Montesquieu pour l'expliquer; il observe que pour Montesquieu, il ne faut pas séparer les pouvoirs mais organiser leur indépendance et leur coopération par un accord libre et non forcé. Il y a aussi une interpénétration

quand y a-t-il lieu d’appliquer le principe ou les exceptions ? iii - La doctrine des bases constitutionnelles du droit administratif Elle a été défendue et illustrée vigoureusement par le doyen Georges Vedel - mais âprement combattue par Charles Eisenmann. L’économie de cette doctrine paraît des plus simples. Le doyen Vedel part d’un postulat : le droit administratif ne saurait être défini que sur la base de la Constitution - norme suprême et fondatrice. Or, la Constitution sépare les pouvoirs et

antique : M. Détienne, Les Grecs et nous : une anthropologie comparée de la Grèce ancienne, Perrin, 2005. 2. M. Troper, « Le problème de l’interprétation et la théorie de la supralégalité constitutionnelle », in Recueil d’études en hommage à Charles Eisenmann, Cujas, 1975, p. 133-151. Revue française de Droit constitutionnel, 65, 2006 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 109.222.38.32 - 19/10/2012 10h34. © P.U.F. La véritable découverte en droit est chose rare. Il est bien difficile en

mais plutôt la nature de la participation destinataires de la règle alors que dans l’acte unilatéral on se met d’accord pour imposer unilatéralement une volonté à des sujets de droits qui n’y ont pas consenti. Cette thèse a été défendue par Charles Eisenmann, mais elle ne tient pas la route car on connait de nombreux actes unilatéraux qui ne peuvent exister que si et seulement si leur destinataire est d’accord et plus encore s’il le demande initialement (ex : le permis de construire, la décision d’affecter

le parlement aura la force la plus grande. Pour résumer la théorie de Carré de Malberg, la séparation des pouvoirs serait « attribuer distinctement aux 3 organes des puissances de degrés bien distincts… » système de gradation des pouvoirs Eisenmann : pour lui , Montesquieu n’a pas dit qu’il fallait séparer les autorités étatiques mais qu’ « aucune des 3 autorités étatiques n’est spécialisée dans une seule fonction » Montesquieu ne voulait pas ça car: -il ne faut pas que 2 fonctions soient

l’effectivité et la conformité des normes d’applications aux normes de rang supérieur. Kelsen, père du positivisme juridique. La validité de la Constitution fonde, à son tour, jusqu’au plus bas de la pyramide, de la validité des normes juridique. eisenmann et texte (Cf TD). « Le principe de constitutionnalité signifie que seule une loi constitutionnelle peut déroger à une loi constitutionnelle ». Plus elles sont importantes, moins les normes sont nombreuses; c’est pour ça que la superposition des normes