Elaboration Budget Communal

t ti t d'Affectation S é i l est créé Spéciale t éé Doté d’une affectation de ressources conséquente : 10 milliards d di h illi d de dirhams sur 5 ans pour l phase 2006 la h 20062010 des programmes prioritaires de l'INDH : 6 milliards de dirhams : budget général de l'État l État 2 milliards de dirhams : collectivités locales 2 milliards de dirhams : coopération internationale Premier Ministre: ordonnateur, les gouverneurs: sousordonnateurs Mise en œuvre par délégation de crédits globalisés www

rattachement de façon prépondérante (Etat, Collectivités, Locales ).C est le Premier Ministre qui préside les conseils d Administration de tous les Etablissements Publics Nationaux et Régionaux à l exception des Universités et des Etablissements publics communaux (Dahir portant loi du 19.09.1977). Le Conseil d Administration de l ORMVAO est présidé par le Ministre de l Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes. • Le Comité Technique : Ce comité assure la permanence dans intervalle des réunions

certaines autorités administratives et qui consiste à apporter des limitations aux libertés des individuels dans le but ‘assurer l’ordre public. Les polices administratives sont :  Le 1èr ministre.  Les Pachas et Caïds  Les présidents des conseils communaux. Les services publics : -Définition organique : le service public est une organisation créé par une personne administrative en vue de la satisfaction d’un besoin collectif. -Définition matérielle : Selon Reviro, le service public est une activité

éc ol e s CONSEIL REGIONAL COMMUNES MEMBRES Transferts possibles Transferts obligatoires La réforme territoriale METROPOLE Ensemble de + 450 000 hts Ex. Marseille, Toulon, Nice L’achèvement de l’intercommunalité 2011 : élaboration par les préfets d’un schéma départemental de coopération intercommunale 2012/2013 : les préfets seront dotés de pouvoirs temporaires pour faciliter la déclinaison du schéma 2014 : couverture intégrale du territoire par l’intercommunalité CONSEIL

-------------------------------------- 21 4.4. Méthodes, techniques et outils d’analyse des données -------------------------------------- 22 5. Planning des activités (Pour mémoire) -------------------------------------------------------------- 23 6. Budget de travail (Pour mémoire) -------------------------------------------------------------------- 23 Bibliographie ------------------------------------------------------------------------------------------------ 24 1 Introduction Le vent de

promotion ; ➢ A tous ceux et celles que j’ai eu à connaître à Saint louis ; ➢ Toutes les personnes physiques et morales qui m’ont apporté une contribution dans le cadre de ce travail. LISTE DES ACRONYMES ➢ A.D.C : Agence de Développement Communal ➢ A.D.M : Agence de Développement municipal ➢ A.F.D : Agence Française de Développement ➢ AFVP : Association Française des Volontaires du Progrès ➢ AMSOR : Aménagement du Marché de Sor ➢ ATR : Administration Territoriale

Le développement des collectivités territoriales est freiné par l’absence d’une cartographie claire et régulièrement mise à jour des occupations du sol et des droits sur la terre. Aucune fiscalité foncière locale ne peut être organisée et les budgets communaux restent dépendants des subventions accordées par le niveau central. 14. Perte de crédibilité de l’Etat — De fait, l’essentiel des terres agricoles et urbaines n’est plus géré par l’Etat et partant, la crédibilité de l’Etat et de ses services

valeur locative cadastrale: une base "inchangée" depuis 1970 La valeur locative cadastrale est le loyer théorique annuel que les collectivités territoriales pourraient tirer d'un bien en le louant dans des conditions normales. - Elaboration de la valeur locative cadastrale, je dis qu'elle est calculée par l'administration pour l'ensemble des immeubles, et chaque année l'Etat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour les 4 impôts directs afin que celles-ci

Paragraphe 2 : Rapport conseils » préfectoraux –Etat » Section 2 : les collectivités territoriales communales Paragraphe 1 :  Le conseil communal Paragraphe 2 :  Les ressources communales Paragraphe 3 :les attributions spéciales  Section 3 : l’entité « région »

habitants on parle de communauté d’agglomération (74 au total). Si elles forment un ensemble de plus de 500 000 habitants on parle de communauté urbaine (16 sauf Paris). - Les objectifs. C’est une solution à l’émiettement communal et un instrument de la gestion rationnelle et solidaire des territoires. En effet, la France compte plus de 36 600 communes dont 32 000 avec moins de 2 000 habitants. L’intercommunalité est certes une préoccupation ancienne (dès le