Elaboration Budget Communal

Définitions : * Décentralisation : La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des institutions distinctes de lui : les collectivités territoriales. Celles-ci disposent d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget, sous la surveillance d’un représentant de l’Etat. On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation technique qui concerne les institutions spécialisées dotées d’une personnalité morale : les établissements publics. La décentralisation

s’influencent réciproquement. I- L’évolution des finances locales Il faudra remonter loin dans l’histoire de l’administration marocaine pour trouver le point de départ des finances locales. a) Les finances locales précoloniales : La notion de budget local n’a pas existé au Maroc avant le protectorat ; les collectivités ne possédaient pas de ressources propres ; « il n’existait aucun impôt à caractère local ». La période d’avant protectorat méconnaissait les finances locales ; celles-ci allaient

Conseil Communal CEMAC: Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CIFAL : Centre International de Formation des Autorités/Acteurs Locaux Com. : Communautaire CT: Collectivités Territoriales EDM sa: Energie Du Mali s.a. (société anonyme) FICT: Fonds d'Investissement des Collectivités Territoriales Fonct. : Fonctionnement IGM: Institut Géographique du Mali Invest. : Investissement MEF: Ministère de l'Economie et des Finances MRC: Mobilisation des Ressources Communales ONG:

Chapitre 2 : Préparation de l’Initiative Locale de Développement Humain (ILDH) 18 1. Phase préparatoire 21 2. Diagnostic participatif 22 3. Appel à activités facilitatrices 23 4. Appel à projets ILDH 24 5. Evaluation des propositions de projets 25 6. Elaboration et mise au point de l’ILDH 27 Annexe 1 : Planning de préparation d’une Initiative Locale de Développement Humain 28 Annexe 2 : Canevas type de la monographie de quartier 31 Annexe 3 : Guide du diagnostic participatif 35 Annexe 4 : Fiche type de

de leurs besoins, des enjeux auxquels elles sont confrontées, la territorialisation peut prendre plusieurs formes. Dans tous les cas, elle vise à mettre en place sur un territoire, un projet de développement basé sur une stratégie définit après élaboration d'un diagnostic partagé, énonciation d'objectifs mais aussi après rédaction d'un contrat de développement. Elle implique de traiter au niveau de chaque territoire, la solidarité, la contractualisation politique et l'adaptation spécifique des politiques

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire GUIDE PRATIQUE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL (SDAC/STAD) Document de travail D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 PREFACE Cela fait bientôt quatre ans que l’exercice du pouvoir à la base est devenue une réalité au Bénin. Les communes

à partir de son expérience comme Secrétaire Général de la Ville de Metz, a été traduite par Dominique SCHMITT dans son ouvrage paru en 1980(D. SCHMITT (1980), "Pratique du management communal", Editions du Moniteur). Il donne déjà toute sa place à la prise en compte de techniques modernes de gestion en milieu communal. "Ce système de gestion dynamique de l'entreprise municipale repose sur deux principes fondamentaux. Tout d'abord, il importe de choisir les moyens les plus efficaces à court terme pour

l'instance délibérative, élue au suffrage universel direct, chargée des affaires de la commune. — L'exécutif : formé du maire et des adjoints. Parfois l'expression municipalité est employée dans un sens plus restreint, pour ne désigner que l'exécutif communal. B. PAR QUI LA COMMUNE EST-ELLE DIRIGEE ? Le maire est élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du conseil municipal ; il est seul chargé de l'administration. Mais, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer

AMO AMV Acteurs de l’économie informelle urbaine Mutuelles sociales Structures spécialisées Populations vivant de l’agriculture Structures spécialisées Structures spécialisées SI SI Gestion des prestations Budget investissement SI CRAMs SI SI Budget fonctionnement Budget prestations maladie Indigents système d’information (SI) Programmes d’assistance sociale Offre de soins SI SI Première étape d’évolution Question clée « comment relever le défi du système d’information

régaliennes ; * les organismes de sécurité sociale s'intéressent aux missions de cohésion sociale (retraites, assurance santé, allocations chômage) ; * les communes sont en charge des missions de proximité (élaboration du plan d'occupation des sols, enseignement primaire, routes communales, transports urbains, patrimoine, action culturelle, etc.) ; * les départements mènent des missions de solidarité (action sanitaire et sociale, voirie départementale, enseignement en collège, transports scolaires