Elaboration Budget Communal

DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUE ATTESTATION LE WALI DE LA REGION DOUKKALA – ABDA ET GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE SAFI Atteste que Mr : …….. ; CIN : ……., rétribué sur le Budget provincial est en fonction au Secrétariat Général de cette province en qualité d’adjoint technique 3éme catégorie. Cette attestation est délivrée à l’intéressé sur sa demande pour

Département de Géographie et Aménagement THÈSE DE DOCTORAT tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 GOUVERNANCE LOCALE, MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE ET STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL AU SÉNÉGAL : VILLE SAINTL’EXPÉRIENCE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS Présentée et soutenue publiquement par Demba NIANG Directeur de Thèse Pr. Jean-Louis COLL Février 2007 Jury : Emmanuel EVENO : Président, professeur Université Toulouse-Le Mirail Christelle Alvergne LATOUCHE : Rapporteur, Maître de Conférence HDR, Bordeaux

sein de la DR Marrakech I. I. Service contrôle de gestion 1. Missions 2. Attributions II. II. Le processus budgétaire III. 1. Elaboration du budget a. Lettre de cadrage b. Les étapes d’élaboration 2. Réalisation du budget et son suivi a. Réalisation du budget b. Suivi du budget Conclusion Remerciements Introduction Cadre général I. Présentation de l’ONEP 1. Historique Créé 1972, l'ONEP est

véritable politique sociale, en motivant son personnel, la Trésorerie Générale du Royaume pourra demain relever les défis qui l’attendent, et : • mieux exercer ses missions (recouvrement, exécution des dépenses, gestion financière et comptable des budgets des collectivités locales...) ; • améliorer le service rendu aux clients (déposants, contribuables, collectivités locales, entreprises...) ; • alléger les tâches pour les agents et simplifier la vie au citoyen ; • promouvoir une culture de résultats

Clotilde VEGA-RITTER, IVIonsieur Ludovic PLANTÉ) Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2020 Le procès-verbal est adopté. ] - FINANCES 1,1 - BUDGET PRINCIPAL 2021-ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVBE N ° l DU BUDGET PRIMITIF RAPPORTEUR ; Monsieur Stéphane COCHEPAIN, 1er adjoint au Maire, Le conseil municipal ; ADOPTE la Décision Modificative n ° l du Budget Principal 2021 telle que présentée en annexe et s'équilibrant ainsi : Augmentée de 1382 245,37 € en section de fonctionnement : Chapitre Nature

[pic] MEMOIRE DE STAGE: «Élaboration et mise en place d’une procédure de suivi des subventions commune à tous les services» GADIOLLET Alexis Licence professionnelle management des collectivités territoriales Année Universitaire 2009 - 2010 GADIOLLET Alexis Licence professionnelle management des collectivités territoriales Année Universitaire 2009 - 2010 MEMOIRE DE STAGE: «Élaboration et mise en place d’une procédure de suivi des subventions commune à tous les services»

gouvernement. A l’échelle des districts régionaux (Landeskreise), le Landrat (le Conseil Municipal) est l’autorité administrative la plus basse. Sur le plan local, les maires sont les représentants légaux de la commune et les directeurs de l’administration communale. De plus, les Landesämter (offices régionaux), comme le Landesjugendamt (office régional d’assistance aux jeunes) s’occupent des tâches administratives particulières. Le gouvernement du Land met l’accent sur la modernisation de l’administration.

Le nouveau contexte des politiques publiques des collectivités territoriales Une politique publique communale c’est une démarche organisée, construite autour de finalités partagées, des élus de la majorité visant à résoudre des situations sociétales jugées problématiques sur le territoire communal, prenant en compte les contraintes et les opportunités de l’environnement communal et extra-communal et du secteur de l’intervention publique considérée, sur la base de moyens d’actions variés (humains

réunies (bonne volonté, compréhension de la démarche, recours au dialogue et à la concertation dans la gestion des divergences). La connaissance de la vision ou des orientations de développement des autres niveaux (national, régional, provincial et communal). Le soutien du processus de planification stratégique par la tutelle administrative et financière. 3- DEMARCHE A SUIVRE 3.1. Adopter l’approche et maîtriser ses différentes étapes Le Conseil de la Collectivité développe les raisons pour lesquelles

communes ont été érigées en communes de plein exercice. En 1966, la loi n°66-64 du 30 juin 1966 portant Code de l’administration communale consacra définitivement le statut communal au Sénégal en précisant l’organisation, le fonctionnement et les missions des communes. En 1969, la loi n°69-54 du 16 juillet 1969 consacra le statut général de la fonction publique communale. En 1972, la décentralisation atteignit le monde rural avec la création des communautés rurales par la loi n°72-25 du 19 avril 1972