Elaboration Budget Communal

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET MANUEL DE CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ANNEE 2007 1 MANUEL DE CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES P R É F A C E La mise en place d’un vaste programme de consolidation à la croissance économique d'une dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non

privilégiés pour leur engagement dans ce projet. Le but final du projet PROGOL est d’améliorer la « bonne gouvernance » des municipalités marocaines et d’accroître ainsi leurs capacités et leurs ressources pour promouvoir le développement du territoire communal et le bien-être de ses habitants. Dans ce sens, PROGOL a été un projet pilote expérimental qui prétend se poursuivre, que ce soit par l’approfondissement des actions déjà entreprises à Tanger et Tétouan ou par leur extension à d’autres villes marocaines

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET MANUEL DE CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ANNEE 2007 MANUEL DE CONTROLE 1 DES DEPENSES ENGAGEES P R É F A C E La mise en place d’un vaste programme de consolidation à la croissance économique d'une dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement

GESTION DES PROJETS [Tapez le sous-titre du document] THEME : ÉLABORATION D'UN PROCESSUS DE PLANIFICATION AU SEIN D'UNE ADMINISTRATION: CAS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE ET DE LA PLANIFICATION DU PLATEAU CENTRAL (DREP-PCL) DIRECTEUR DE MEMOIRE LAETITIA OUEDRAOGO DIRECTRICE DE CONTROLE QUALITE Réalisé et soutenu par: SOULEYMANE OUATTARA & DONALD WILFRID BENERE OUEDRAOGO ANNEE ACADEMIQUE : 2011-2012 Elaboration d’un processus de planification au sein d’une administration : Cas

leurs soins. Bien que relevant directement du ministre français pour ce qui concernait les opérations métropolitaines, le trésorier général était placé sous l'autorité du directeur général des finances du protectorat pour les opérations concernant le budget marocain. Il assumait donc à titre " Principal " les fonctions de comptable français et, à titre " accessoire ", celles de comptable marocain. Cette situation a prévalu jusqu'à l'indépendance du Maroc, en 1956. Le Trésorier général désormais comptable

situation juridique des agents d’autorité qui les installait dans la plus grande précarité ( ). cette situation ne pouvait plus durer surtout que la réussite de la réforme communale mise en place en 1960 « dépondait en grande partie de l’action des agents d’autorité qui devaient être à la fois agents des collectivités communales et conseils des autorités élues Le dahir du 1 mars 1963 ( ) est destiné a limiter les imperfections de la réglementation de 1956.ce texte met en place un «statut particulier

familles. Les jeunes doivent alors choisir leurs activités et faire la démarche de venir s’inscrire auprès de l’agent d’animation ou à la mairie. L’offre de loisirs est axée sur la découverte d’activités nouvelles non présentes sur le territoire communal afin d’enrichir les jeunes d’une certaine connaissance de leur environnement et de les confronter à de nouvelles expériences. * Afin d’amener le jeune vers une prise de conscience citoyenne, le développement d’une autonomie et du sens des

d’utilité publique qui relève du droit privé. Les EP sont donc soumis à trois principes : • l’autonomie : dotée de la personnalité morale, leur organisation est très variable (conseil d’administration, président, directeur...) et ils disposent d’un budget propre (subventions de l’État ou des collectivités territoriales, redevances des usagers, emprunts...) ; • le rattachement à un niveau de l’administration (État, région, département ou commune) : afin de compenser leur autonomie en les soumettant

l’urbanisme dispose d’un certain nombre d’institutions qui relèvent soit de la décentralisation soit de la déconcentration. 1- Décentralisation A ce niveau, les institutions chargées de l’urbanisme sont devenue un acteur incontournable grâce à la charte communale de 1976. Il s’agit du développement et du renforcement du rôle des collectivités territoriales qui commence à faire part dans l’exécution des différents documents d’urbanisme. Dans ce sens, les collectivités territoriales participent au comité central

hôtellerie ............................................................................................................. 24 CHAPITRE VI : ELABORATION, MISE EN ŒUVRE ET SUIVI EVALUATION DU BUDGET COMMUNAL........................................................................................................................... 24 6.1 Processus d’élaboration du budget ......................................................................................... 24 6.2 Evolution des différents postes budgétaires