Elaboration Et Vote Du Budget Au Maroc

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA MISE EN PLACE DU SYSTEME DE CONSOLIDATION DANS LES GROUPES MAROCAINS : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE PRATIQUE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR Mme Zahira BOUAOUDA MEMBRES DU JURY Président : M. Kamal KADIRI – Expert-comptable DPLE – Enseignant à l’ISCAE Directeur de Recherche Suffragants : M. Mostafa FRAIHA – Expert-comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert-comptable

Dans   son   dernier   rapport   datant   de   mai   2013,   le   ministère   des   sports   dresse   le   bilan   d'un   an   d'actions   pour   le   sport.   Ce   rapport   précise   que   le   budget   total   dédié   à   la   politique   sportive  en  2013  s'élevait  à  846  millions  d'euros,  aussi  la  France  compte  en  2013  près  de   7071  sportifs  de  haut-­‐niveau.14   1.9)  Sphère

selon qu’il s’agit du budget de l’État, des collectivités locales ou des établissements publics. Pour le budget de l’État les ordonnateurs principaux sont le premier ministre et les ministres. Le premier ministre est l’ordonnateur principal des services placés sous son autorité. On peut citer par exemple le journal officiel dont la direction relève du premier ministre. Les différents ministres sont ordonnateurs principaux pour les opérations d’exécution des trois catégories de budget ou de compte de la

ROYAUME DU MAROC Premier Ministre ---------Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme Secrétariat Général Direction des Etablissements Publics, du Partenariat et de l’Action Associative Division du Partenariat et de l’Action Associative Service de la Promotion des Coopératives d’Habitat GUIDE DES COOPERATIVES D’HABITAT Ce guide a été réalisé par Madame Zahra Yajoud avec la participation de Monsieur Abderrahmane Oudghiri et la contribution de Madame Kaoutare Ezzahri et de Monsieur

UNIVERSITE D'ORLEANS THESE PRESENTEE A L’UNIVERSITE D’ORLEANS POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L’UNIVERSITE D’ORLEANS Discipline : Géographie, Aménagement, Environnement PAR DAMAMME Aurélie Le genre à l’épreuve du développement au Maroc Discours et pratiques concernant la place des femmes dans les projets Soutenue le 28 septembre 2005 MEMBRES DU JURY M. Jean-Paul DELEAGE, Directeur, Professeur émérite Université d’Orléans Mme Sonia DAYAN-HERZBRUN, Rapporteure, Professeure Université

SOMMAIRE I Contexte 5 II Objectifs 6 III L’organisation du projet 7 IV Structuration du projet 9 V Logique de développement 13 VI Risques 23 VII Budget 27 VIII Qualité 29 IX Système de communication 30 X Mesures de performance 32 XI Pilotage de l’affaire 33 Préambule : La stratégie de développement d’un projet se concrétise par l’élaboration d’un plan spécifique du projet : le plan de management. Il constitue le passage de la théorie à la pratique. Défini

............................................................... 81 16.4.3 Procédures de contrôle interne mises en place par la Société........................................................................ 81 16.4.4 Procédures relatives à l‟élaboration et au traitement de l‟information comptable et financière de la Société ..... 82 16.5 17. Rapport des Commissaires aux comptes........................................................................................................... 85

d'une entité privé à but non lucratif enregistrée dans l'Etat du Delaware (USA), qui a pour mission : • • • • • De nommer les membres de l’IASB ; de l’IFRIC et du SAC ; De revoir tout les ans la stratégie de l’IASB et son efficacité ; D’approuver le budget de l’IASB et de trouver les moyens de financement ; De promouvoir les travaux de l’IASB, ainsi que la bonne application ; D’établir et amender les procédures de l’IASB, IFRIC et SAC Organisation : L’IASC Fondation est constitué de 22 membres appelés

Bonaparte fait un coup d’état le 2 décembre 1851 et devient prince président. Section une : le retour de l’empire : Dans la pure tradition de l’an 8 : Louis Napoléon Bonaparte est favorable au suffrage universel, tout en limitant les libertés de vote (par le système des candidats officiels). Les plébiscites deviennent permanents : le gouvernement interroge le peuple quand sa réponse est certaine : - Le 18 décembre 1851 : coup d’état validé - Le 21 décembre 1851 : l’empire est validé

comme composite (exécutif, législatif, judiciaire) = principe de la séparation des pouvoir de l'Etat Division du pouvoir législatif : 2 assemblées (autolimitation) Recette pas suffisante. Autres pays trouvent la solution : au-dessus des lois votées par le parlement, il y a des lois constitutionnelles. Il faut aussi des sanctions → contrôle de la constitutionnalité des lois. On est plus dans un Etat légal mais dans un Etat de droit. Il est formel (constitution : règle), substantiel si elle