Élargissement de l'Union européenne

la volonté du Royaume Uni, d’exclure la supranationalité. En effet, le principe démocratique mène inexorablement au principe de suprématie constitutionnelle qui n’en est que le corrélat logique. Ceci rend laborieuse la construction d’un espace européen avec un droit unique qui met en péril la souveraineté des Etats. Pour comprendre ce mécanisme, il faut expliquer cette construction communautaire ainsi que les motivations qui ont conduits à la réalisation d’un espace économique, politique, diplomatique

DROIT EUROPEEN Remarque préliminaire : Il s’agit là d’un droit particulièrement intéressant, subtil, mais aussi changeant, bref, un droit plus compliqué à saisir et à suivre… Attention, les deux vont toujours de pair…C’est parce que c’est difficile que c’est intéressant…Sinon, aucune satisfaction intellectuelle or, c’est ce que vous devez rechercher dans vos études (perspective traditionnelle de l’enseignement supérieur, des grandes écoles et entreprises, de l’Etat, des collectivités territoriales…) :

services, capitaux et liberté d’établissement ELABORATION DE LA CHARTE - Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et adopté le 2/10/00 - Texte adopté lors du conseil européen de Biarritz les 13 et 14/10/00 - Proclamé par tous les présidents du parlement, conseil et commission le 7/10/00 à Nice CONTENU DE LA CHARTE - Synthèse des valeurs communes à tous les Etats membres dans un seul texte - Droits civils et politiques

Les origines de l’idée européenne commence au 8ème siècle av J.C avec Hésiode qui évoque le nom d’Europe. Le nom Europe viendrai eurus (ample) et de ops ( visage , sombre). Au 2ème siècle av J.C, c’est l’apogée de l’empire romain et couvre l’ensemble du bassin méditerranéen jusqu’à l’Asie mineure. La pax romana va développer une culture qui va progressivement s’inspirer de l’humanisme grec et de la religion chrétienne et va constituer le socle de l’institution européenne. Charlemagne en l’an

La personnalité juridique de l’Union Européenne sur la scène internationale Peu après la fin de la deuxième guerre mondiale, l’unification de l’Europe devenait indispensable. C’est donc pour éviter de nouveaux conflits tels que les 2 guerres mondiales, que 6 Etats ont décidé de s’unir. Ils ont ainsi fondé la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (C.E.C.A). Le traité instituant cette communauté instaurait un marché commun du charbon et de l'acier, supprimait les droits de douanes et

équilibres et permet l’intégration rapide de quasiment tout le continent dans le même projet européen. I- L’Europe de l’ouest : quarante années de construction européenne 1- La genèse de l’idée européenne a- 1945, année zéro de l’Europe Un contexte favorable à la relance d’une idée européenne : L’Europe sort anéantie de la guerre. Mais les forces nationalistes sont détruites. Les « puissances » européennes ont perdu leur suprématie et une grande partie de leurs prétentions de domination exclusive

* Le traité de Lisbonne n’est plus la « constitution européenne » mais un « traité modificatif » ou « réformateur » * Modernisation du fonctionnement de l'Union européenne Problématique : Les pays membres donneront-ils au traité de Lisbonne le pouvoir d'atteindre ses objectifs ? * Avantages * Inconvénients Bibliographie : * http://laboussole.over-blog.net/ext/http://www.touteleurope.eu/fr/actions/construction-europeenne/reforme-des-traites-et-des-institutions.html * http://www

| |I.2. L’Europe des Etats et l’Union |Entre fragmentation politique |Nation, Etat nation, minorité |-Le morcellement politique : étude de cas : les| |Européenne : (5h) |et volonté de vivre ensemble : |nationale, intégration |Balkans, entre morcellement et intégration | | |quel avenir pour l’Europe ? |européenne, politique |européenne, suivie d’une confrontation entre | |

nÉconomie européenne Introduction : une mise en perspective historique de la construction européenne 3 1. Les objectifs originels 3 2. La CECA 3 3. Le traité de Rome 3 4. L’union douanière 4 5. Les élargissements 4 6. L’UE dans l’économie mondiale 5 Le cadre institutionnel européen 6 Introduction 6 1. Les Conseils 6 1.1 Le conseil des ministres 6 1.2 Le conseil européen 7 2. La commission 7 3. Le parlement et la CJUE 8 3.1 Le parlement 8 3.2 La cour de justice 8 4

Thème 3 – L’Union européenne : dynamiques de développement des territoires Leçon 1 – De l’espace européen aux territoires de l’Union européenne, p. 184 – 207 Petit continent de 10 millions de km2 (avec la Russie d’Europe), l’Europe est un espace profondément transformé par une mise en valeur multiséculaire, qui abrite une forte concentration de population (750 millions d’habitants). Le terme « européen » associe des éléments géographiques, historiques et culturels qui, tous, contribuent à