Élargissement de l'Union européenne

UNION EUROPEENNE • L' Union Européenne possède 27 États membres. • L' Union Européenne possède 23 langues officielles : Allemand, Anglais, Danois, Espagnol, Français, Finnois, Grec, Italien, Néerlandais, Portugais, Suédois, Estonien, Hongrois, Maltais, Letton, Lituanien, Polonais, Tchèque, Slovaque, Slovène, Bulgare, Roumain et Irlandais. • Le Président de la Commission Européenne se nomme : José Manuel Duräo Barroso. Il est a ce statut depuis le 22 Novembre 2004 et est le 12ème Président

INSTITUTIONS EUROPEENNES EXAMEN LE 3 MAI ! LE MATIN ! Bibliographie + plan détaillé en cours. Introduction générale Europe et institutions européennes : L’Europe est une réalité plurielle. Pluralité de l’Europe qui s’est accrue au 19ème/20ème siècle notamment sous le fait de l’institutionnalisation. Pluralité car lorsqu’on emploie le mot Europe on désigne une entité géographique, politique, juridique. 2ème raison, prises isolément chacune de ces entités et elle-même à géométrie variable. Ex :

Construction européenne: principales étapes Construction européenne: principales étapes UNE TRÈS VIEILLE IDÉE Déjà en 1620, le Duc de Sully imagine "un corps politique de tous les États d'Europe qui pût produire entre ses membres une paix inaltérable et un commerce perpétuel".Au XIXème siècle, Victor Hugo écrit: "Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes immenses, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis d'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la main par dessus les

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère PARTIE TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Les institutions européennes gouvernent notre vie de tous les jours. On vise ici la communauté européenne, devenue l’union européenne, c'est-à-dire les 27 Etats membres. ATTENTION : ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg

LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Le 19ème siècle : D eux propositions pour créer un Etat européen sous forme de fédération : -1815 : Congrès de Vienne (st Simon) propose la création d’un Parlement Européen -1849 : à l’initiative de Victor Hugo : un congrès pour la paix se réunit à Paris L’entre deux guerres : -Fin 1ère Guerre Mondiale : Richard Coudenhove-Kalergi fonde un mouvement Pan-européen et publie Pan europa qui suggère la réconciliation Franco-allemande + union douanière entre les Etats

superposer à l’Europe économique une Europe sociale et politique avec, par exemple un droit du travail développé. Élargir consiste à augmenter le nombre de consommateurs dans une zone protégée et donc à renforcer l’économie de l’Union. Peut-on élargir et approfondir en même temps l’Europe ? Ou l’un se fait-il au détriment de l’autre ? Problématique proposée Traditionnellement, on oppose les partisans de l’approfondissement de l’Europe et les partisans de l’élargissement

DROIT INSTITUTIONNEL DE L’uNION EUROPéenne Rappel 18 avr 1951 CECA, Paris RFA, Belg, Fra, Ital, Lux, NL 25 mars 1957 CEE, Euratom - Rome 6 1962 PAC 6 1965 Traité de Bruxelles (fusion 3) 1er jan 1973 Elargissement Dk, Irl, RU 1er jan 1981 Europe des 10 Grèce 1er jan 1986 Acte unique européen Europe des 12 - Esp Port 1992 Traité de Maastricht - UE Libre circulation 1er jan 1995 Europe des 15 Aut, Fin, Suè Janvier 1999 Monnaie unique : euro 11 1997 Traité d’Amsterdam Nouv domaines de compétences

projet européen 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Robert Schuman, appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. 18 avril 1951 : création de la CECA La Communauté Européenne du Charbon

Droit communautaire 1ère partie : la construction européenne Chapitre 1 : Des communautés européennes à l’Union européenne (1952-1992) A la sortie de la seconde guerre mondiale, Winston Churchill, dans un discours à l’université de Zurich, appelle le 19 décembre 1946 à la création d’une Europe unie impliquant la réconciliation de la France et de l’Allemagne. Section 1 : 1945-1956 : les débuts de la construction européenne §1. Les prémisses Coup de Prague (25 février 1948) : prise