Election Conseillers Municipaux

2012 Objet : conseil municipal jeunes Madame, Monsieur, Le Conseil Municipal Jeunes de la ville d'Albertville (CMJ) est composé de 20 collégiens scolarisés dans les quatre établissements de la ville, en classe de 5ème et de 4ème. Un des rôles du CMJ est de définir et mettre en place des actions sur des thématiques travaillées dans les commissions. Pour cette année : -la commission citoyenneté propose d'organiser le mercredi 4 avril 2012, pour tous les conseillers municipaux jeunes, une visite

REGION La région dispose de compétences en matière de planification et d’action économique essentiellement, mais aussi dans les domaines de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du financement des lycées ; son assemblée délibérante (conseil régional), élue au scrutin de » liste à la proportionnelle à deux tours dans un cadre régional avec sections départementales, désigne un président qui assure l’exécution de ses décisions. III - LE DEPARTEMENT Le département a des compétences

et les collectivités territoriales : les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983. Les grands traits de la réforme : • • • Les régions deviennent collectivités territoriales Les organes des collectivités décentralisées sont élus ; les présidents des conseils généraux et régionaux deviennent chefs de l’exécutif Les trois collectivités n’ont plus de tutelle a priori ; les décisions sont immédiatement exécutoires. Seul demeure un contrôle a posteriori de légalité (en cas de non respect de la loi le représentant

dans de riches familles. En effet, il est privé. Il y a bien sûr beaucoup d'autres groupes scolaires à Lyon. La politique: Le maire de Lyon est appelé Gérard Collomb. Il fait parti du conseil municipal de Lyon, qui est composé d'adjoints au maire, des conseillers municipaux délégués ,conseillers municipaux. La culture: On a nommé le vieux Lyon en tant que centre culturel car ses édifices témoignent de la vie d'autrefois ( Xvème et XVII ème siècle). Ce quartier abrite la célèbre cathédrale

le traitement de l’eau Les déchets Les équipements sportifs et culturels Les crèches’organisation de manifestations Les transports (tramway, métro) Le logement social Comment Un maire, des adjoints et des conseillers municipaux réunis en conseil fonctionne la prise municipal pour délibérer. de décision dans les communes ? Quelles sont les missions du Maire ? D’où proviennent Les impôts locaux : les ressources de Taxe professionnelle sur les locaux professionnels (locaux et machines)

Organisation Communauté d'agglomération du Sud est administrée par le conseil communautaire composé de conseiller élus au sein des conseils municipaux des communes membres. Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté. Il se réunit au moins une fois par trimestre afin de prendre des décisions relatives à des sujets relevant des domaines de compétence de la Communauté. Le bureau de ce conseil est formé des vice-présidents et du Président. Liste des présidents successifs

DES GRANDS-COUVERTS ROANNAIS ET A LEUR SAUVEGARDE LES GRANDS-COUVERTS DU ROANNAIS U N A T O U T P O U R L E M O N D E R U R A L CHARPENTE A FERMES SUR POTEAUX - GRAND-COUVERT DES PERCHES - SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU Par Marc GELIN Conseiller municipal de POUILLY-SOUS-CHARLIEU - Edition 2012 - Document pour servir à l'histoire des Grands-Couverts du Roannais et à leur sauvegarde. A la mémoire de Monsieur l'abbé René MANCEY AVANT–PROPOS Lorsque je me suis intéressé aux Grands-Couverts

devient Directeur de cabinet de Max Gallo et de Roland Dumas sous le gouvernement Pierre Mauroy. Mais il reste très attaché à son fief local, en Corrèze, où il multiplie les mandats. Il devient entre autre , conseiller municipal d'Ussel jusqu'en 1989, député et membre du Conseil municipal de Tulle et adjoint au maire et maire de Tulle. En 1991, paraît « L'heure des choix », un livre signé François Hollande et Pierre Moscovici. Trois ans plus tard, il devient secrétaire national du Parti socialiste

Le contentieux contractuel I – Le contentieux formé pars les tiers au contrat. CE 30 oct. 1998 Ville de Lisieux La Ville de Lisieux demande au Conseil d’Etat d’annuler le jugement par lequel le tribunal administratif de Caen, a sur demande de M. André annulé les décisions de nominations inclus dans les contrats recrutant MM. X, Y et C ainsi que Mme Z et Mlle B et qu’il rejette les demandes présentées par M. A au tribunal administratif de Caen. Concernant la demande présentée par M. A au tribunal

communales Centimes additionnels communaux   de 17% des impositions perçues par la PF : (Impôt sur les sociétés, impôt sur les transactions, …) Etablies par délibération des conseils municipaux : (Taxe sur la publicité, taxe de séjour, redevance d’eau, d’enlèvement des ordures ménagères etc…) Taux maxi. votés par les conseils municipaux : - 80 % de la contributions des patentes - 50 % de l'impôt foncier sur les propriétés bâties - 100 % de la contribution des licences 5   RESSOURCES EXISTNTES LES