Élection présidentielle américaine de 2012

commerçants. Le mélange juge professionnel et juge consulaire existe dans les tribunaux de commerce en Guadeloupe et à la Réunion : c’est le mélange échevinage. Il y a eu un débat récent quant à la légitimité des juges consulaires : décisions QPC du 4 mai 2012 (consul contit) question prioritaire de constitutionalité. Cela signifie que l’on a contesté l’existence des juges consulaires car ils ne seraient pas conforme à la constituions pour cause de problème d’impartialité, compétence, indépendance. Le

garantie : idée de démocratie, liberté. Cours allemande : Tribunal de KARLSRUHE Notre juge français à aussi répondu que l’on n’était pas obligé de changer la constitution. Ex 2 : Le harcèlement sexuel. Le conseil constitutionnel, QPC 240 du 4 mai 2012, art 34 de la constitution, art 8 de la DDHC. La loi doit définir les délits de manière claire et précise. Le fait que le CC puisse enlever une loi en vigueur date de mars 201O. •1 Aujourd’hui le droit constitutionnel, c’est le droit des libertés

démocratie la Constitution met également en œuvre le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe supporte que soit retenu plusieurs sortes de régimes politiques. Trois grands types de régimes : - présidentiel - parlementaire (Grande Bretagne, 1er ministre dirige et élu au SUD) - semi-présidentiel La doctrine de la séparation des pouvoirs interdit simplement de remettre tous les pouvoirs à une seule institution. A partir de là on trouve certaines nuances entre les régimes. Conséquences : une même

est conditionnée : cessez le feu préalable. La crise Algérienne s’inscrit dans le mouvement international de décolonisation et donc les partenaires étrangers s’en mêlent : les USA, la GB, L’URSS… La France va être obligée d’accepter une médiation américaine. Le gouvernement est renversé le 15 avril 1958. PFIMIN va se présenter à l’investiture le 13 mai. Entre 1954 et 1958, l’armée a pris en charge l’espace territorial algérien. L’Etat d’urgence est en place depuis 1955. A Alger, une émeute

émettant de fortes critiques sur l'attitude de l'ex-chef d'Etat durant la crise et le comportement du FPI au pouvoir (2000-2011). La Côte d'Ivoire sort d'une très grave crise (3.000 morts) née du refus de Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite à la présidentielle de novembre 2010 face à Alassane Ouattara, investi chef de l'Etat le 21 mai. Universitaire et économiste, M. Koulibaly, 54 ans, était une personnalité atypique au FPI. Originaire du nord majoritairement musulman, il était un cacique d'un parti

CONSTITUTIONNEL : POSITION INITIALE Texte résultant d’un compromis, constitution écrite en 2mois. Idées du général DG Obsession de DG : restaurer l’autorité de l’état que le cœur de la rep soit le gouvernement et non le parlement. La fonction présidentielle : dans les circonstances exceptionnelles (en cas de guerre) DG considère que le président doit avoir des pouvoirs exceptionnels et en temps normal DG veut que le président participe à la définition du gouvernement et souhaite que le président

opportunités pour les individus, les firmes et les États mais aussi de nouvelles vulnérabilités. Cf scandale de Cambridge Analytica, une firme qui a exploité les données de Facebook pour influencer les comportements électoraux lors des élections présidentielles étatsuniennes et du référendum sur le Brexit en 2016. Pbmatique : Comment la numérisation croissante des sociétés et des économies engendre de nouveaux défis ? I) Les réalités du cyberespace : un réseau global au cœur de la vie des individus

politique doit être réparti entre plusieurs organes au niveau central , le pouvoir législatif , exécutif , judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être plus ou moins marquée et ça donne naissance à des régimes politiques différents avec le système américain où le président ne peut pas dissoudre le Congrès, les deux pouvoirs sont obligés de cohabiter (chambre des représentants et sénat = Congrès). C'est un système ou la séparation des pouvoirs est assez rigide. Puis on a des régimes parlementaires où

de membres du gouvernement et de parlementaires doivent être rendues incompatibles. Le gouvernement devra être responsable devant le Parlement. Concession importante <= Acceptation définitive du régime parlementaire, et pas du régime présidentiel. L’autorité judiciaire restera indépendante + sera en charge de la protection des libertés fondamentales, telles que définies dans le Préambule de 46 => garantie démocratique du régime + respect des principes présents dans le Préambule

tous pays. Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site. URL: http://www.cvce.eu/obj/la_guerre_froide_1945_1989_texte_integral-fr-6dfe06ed-4790-48a4-8968855e90593185.html Date de dernière mise à jour: 24/07/2012 1 / 27 24/07/2012 La guerre froide (1945-1989) – Texte intégral Table des matières Introduction I. Vers un monde bipolaire (1945-1953) A. La paix manquée 1. La conférence de Yalta 2. La conférence de Potsdam B. Les États-Unis et le bloc de l’Ouest 1