Election Primaire

guider le parlement et le gouvernement, c’est une assemblée consultative. Le comité constitutionnel va par ailleurs etre crée, « desigé de toute attache et qui ai… ». L’objectif ce ce comité constitutionnel va etre de veiller à la régularité des élections nationales et desréférendums. Il devra,se prononce sur la conformité des lois à la Constitution et de certains règlements dont il est saisi. Il interviendra également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Le doyen favoreu

Les sytéme électoraux Le système électoral traduit les suffrages exprimés lors d’une élection en résultats, c’est-à-dire les sièges remportés par des partis et des candidats. Les principales variables sont les formules électorales utilisées comme le mode de scrutin proportionnel (ex :Israel) ) permet une représentation conforme aux votes des citoyens, mais peut constituer un risque d’instabilité gouvernementale On distingue plus généralement 3 grandes « familles » de sytémes électoraux

ils doivent, avant la date de clôture des listes, expressément manifester leur volonté de participer au scrutin pour les élections communales (tous les ressortissants étrangers, selon les modalités prévues par la loi) et pour l'élection du Parlement Européen (ressortissants étrangers de l'Union Européenne). L'agrément comme électeur reste valable lors d'une nouvelle élection (sauf renonciation par écrit) et en cas de changement de résidence en Belgique2. France

l'étranger et immatriculés dans une représentation diplomatique ou consulaire, peuvent prendre part à l'élection du président de la République selon les modalités fixées par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Art. 4. - Ne sont pas électeurs les individus frappés d'incapacité ou d'indignité notamment: * - Les individus condamnés pour crime; * - les individus condamnés à une peine d'emprisonnement sans sursis pour vol, escroquerie, abus de

sont soumises à un contrôle de type hiérarchique. La décentralisation consiste en une délégation d’attributions administratives du pouvoir central vers l’échelon local (les collectivités territoriales), au bénéfice cette fois d’organes élus. Cette élection est l’élément central de la décentralisation qui est une forme de démocratie locale. Les collectivités territoriales sont les communes, les départements et les régions. Elles bénéficient du principe de la libre administration des collectivités territoriales

suivait une question de confiance, ainsi le gouvernement était renversé sans que la dissolution de l'Assemblée soit possible. Les Assemblées n'étaient donc plus maîtresses de leur agenda depuis 1958. Le fait majoritaire faisant son apparition aux élections législatives de 1962 suite à la révision constitutionnelle entraînant l'élection du président de la république au suffrage universel direct, cette mesure a semblé perdre de son intérêt. La majorité à l'Assemblée Nationale soutient les projets du

Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun de ces systèmes ? Les débats autour des modes de scrutin s’expliquent souvent par la difficulté de concilier plusieurs buts et par des contingences politiques (ex : 1986 en France) . Pour les proportionnalistes, un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique et du corps électoral ; pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d’élus capable de gouverner . Au-delà de la répartition des sièges, le choix

novembre 1997, les jeunes atteignant leur majorité sont automatiquement inscrits sur la liste électorale de la commune de leur domicile. Pourtant à chaque élection, on constate qu’ils sont peu nombreux à voter. En effet, le taux d’abstention est plus élevé chez les 18/24 ans que dans les autres tranches d’âge. Par exemple, lors des élections présidentielles de 2007, le taux d’abstention chez les jeunes s’élevait à 22%. *Pourquoi le taux d’abstentionnistes est-il aussi élevé chez les jeunes ?

hégémonique en France. Il est créé en 1972 par Jean-Marie Le Pen, dont il est le premier et seul président jusqu’à présent. La première percée du FN arrive aux européennes de 1984 avec 11, 4 % des suffrages. Le FN se démarque également en 1986 aux élections législatives au scrutin proportionnel de liste avec 9, 8 % des suffrages et fait son entrée à l’Assemblée Nationale avec un groupe de 35 députés. Malgré certaines thèses xénophobes, une certaine sympathie pour la thèse du complot juif et un courant

peut-être atteinte par le cumul de plusieurs contrats successifs et distincts (sauf convention de stage). Depuis août 2008, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le délégué syndical doit prouver sa représentativité par ses propres résultats aux élections professionnelles. Conditions dans l’entreprise[modifier] Structures de moins de 50 salariés[modifier] Dans les établissements de cette taille, les syndicats représentatifs à ce niveau peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un délégué du