Élection

politique et à un État. Citoyenneté et nationalité sont liées. Pour voter, exercer certains métiers liés à l'Etat, il faut être majeur et de nationalité française. Le traité de Maastricht de 1992 permet à chaque citoyen européen d'être candidat aux élections municipales et européennes et d'exercer tous les types d'emplois sur le territoire de l'Union. L'appartenance à la nation garantit des droits et des libertés. Elle impose aussi des devoirs comme l'appel de préparation à la Défense. 1. La citoyenneté

ce droit démocratique. Pourtant, depuis trente ans, le débat sur le droit de vote des étrangers aux élections locales revient périodiquement sur le devant de la scène : c’était une proposition du candidat François Mitterrand en 1981, c’est un engagement du candidat François Hollande en 2012. Entre ces deux dates, le Traité de Maastricht (1992) a accordé le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les ressortissants de l’UE, créant une nouvelle citoyenneté, la citoyenneté européenne

gauche à l’extrême droite. - Indiquez le nom de leurs principaux dirigeants. - Combien comptent-ils d’adhérents ? - (Indiquez le logo de chacun). - Indiquez leurs résultats aux élections présidentielles et législatives depuis 1997. Et aux élections régionales, municipales et européennes depuis 2004 (NPA / PCF / PS / Les Verts / Modem / UMP/ MPF / FN) 4- Quelles sont les idées défendues par les differents partis ? 5- Qu’est-ce que la parité ? - Comment

|PRINCIPALES DISPOSITIONS RELATIVES A | |L’ ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL | |ASSUJETISSEMENT | Dans les entreprises et établissements de plus de dix salariés • Les délégués du personnel sont élus pour un mandat de quatre ans dans tous les établissements où sont employés au moins onze salariés. • Toutefois

B. Les révisions de la constitution ont renforcé la supériorité du président sous la Vème République a) Le référendum de 1962 élection du président au suffrage universel Le fait que le président de la République soit aujourd’hui élu au suffrage universel direct est la principale caractéristique de la Vème République. Pourtant, le suffrage universel n’apparaissait pas dans le texte originel de la constitution de 1958. Cette révision constitutionnelle a été adoptée le 28 octobre 1962 par

démocratie. Elle est le véritable temps fort de la vie politique française. Elle rythme la vie publique, et influe directement sur le système des partis. L'abstention est le fait de ne pas participer à une délibération ou à un scrutin lors d'une élection ou d'un référendum. Les votes blancs ou nuls ne sont pas considérés comme des abstentions, mais ils ne sont pas pris en compte dans les résultats de l'élection. L'abstention peut poser des problèmes de légitimité des décisions ou des résultats

évolution de la participation et de la représentation politique des femmes De 1944 a 2009 , les femmes ont connus une evolution fulgurente dans le monde politique : -En avril 1944 , Les femmes ont obtenu le droit de vote en France , et la première élection avec des électrices a eu lieu l’année suivante. On notera le retard de la France en la matière : l’Allemagne avait adopté le droit de vote des femmes en 1919 et l’Angleterre en 1928. - En 1947 elles sont 250 à devenir maires soit environ 1 %

indirect Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Ce suffrage entraine le dégagement de majorités relativement stables : les deux partis majoritaires sont représentés en forte majorité : 116/343 PS 151/343 UMP. Le mode indirect des élections sénatoriales entraîne la faible propension de cette chambre à être influencée par les changements politiques. Elle est restée avec une majorité de droite et du centre depuis le début de la Vème République. La haute Assemblée est une chambre plus

novembre 1997, les jeunes atteignant leur majorité sont automatiquement inscrits sur la liste électorale de la commune de leur domicile. Pourtant à chaque élection, on constate qu’ils sont peu nombreux à voter. En effet, le taux d’abstention est plus élevé chez les 18/24 ans que dans les autres tranches d’âge. Par exemple, lors des élections présidentielles de 2007, le taux d’abstention chez les jeunes s’élevait à 22%. *Pourquoi le taux d’abstentionnistes est-il aussi élevé chez les jeunes ?

fusionner les mandats des délégués du personnel et des membres élus du CE dans une délégation unique du personnel. La DUP n’entraine pas de disparition du CE et des délégués du personnel. Les deux institutions en droit subsistent. Toutefois une seule élection sera organisée par l’employeur et les délégués du personnel constituant la délégation élue du personnel au CE vont exercer à la fois les attributions du délégué du personnel et les attributions du CE. Article L 2326-3. I) La délégation unique