Élections législatives françaises de 2012

plus longue que l’Europe ait connue au XXe siècle. Au milieu des années 1920, la jeune république portugaise instaurée en 1910) est renversée par un coup d’État militaire. L’armée instaure entre 1926 et 1933 une dictature qui organise toutefois des élections présidentielles afin de légitimer ses leaders. Les scrutins sont dénués de candidats d’opposition. Face à la recession économique galopante, un professeur d’économie de l’université de Coimbre, Salazar est nommé Premier ministre et met en place une

du droit ont des bases constitutionnelles et aujourd'hui depuis le 01/03/2010 la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet à toute personne en procès de se saisir de la constitution et de demander l'invalidation d'une disposition législative qui méconnaitrait les droits et libertés que la constitution garantie. Parce qu'elle contient ce qui a de + fondamental, la constitution conditionne le contenu des normes juridiques. (Ex : le gouvernement n'a pas le droit de présenter une loi avec

qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui accèdent à la qualité de citoyen. De 1789 à 1870, 9 constitution

L1 Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir

nous rappellent que les rédacteurs du Code civil étaient non seulement des juristes mais aussi des esprits éclairés, ouverts à la philosophie, comme Portalis ou aux belles lettres comme Tronchet. Dans la Aujourd’hui, le système de législation française est composé de nombreux codes : le Code pénal en 1810, le code de commerce (1807), le code de l’environnement, de sécurité sociale, des douanes… Et deux siècles après les premiers codes dits « napoléoniens », le processus de codification du droit

Institut Catholique d’Etudes Supérieures 2012-2013 LICENCE I DE SCIENCES POLITIQUES Cours : Monsieur Eric POMES Travaux Dirigés : Monsieur Paul Salaün Travaux-Dirigés de droit constitutionnel Séance I : Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République

pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque. L’étude du droit constitutionnel par la simple exégèse de chaque article de la Constitution

a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne. Le 20 novembre 1873: Loi sur le septennat. Le pouvoir est confié pour 7ans à Mac Mahon. Des élections partielles ont lieu en preuve de l'effritement de la monarchie; le drapeau tricolore est discuté sans succès. La république est confirmé

La Chapelle-Hullin est une commune française, située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire. La Chapelle-Hullin est une commune rurale du Haut-Anjou, établie dans une vallée délimitée par deux crêtes et traversée par l'Araize. Bourg agricole du canton de Pouancé, plus éloigné que les autres villages des deux communes actives économiquement que sont Pouancé et Combrée, le village subit l'exode rural, perdant la plupart de ses habitants au XXe siècle. Cet exode se poursuit

l’engagement de la responsabilité politique du gouvernement devant les Assemblées a fait l’objet, en 1958, d’une stricte réglementation constitutionnelle. En effet, la Constitution de 1958 précise la volonté de mettre un terme au parlementarisme à la française. La rationalisation du régime parlementaire est alors à l’ordre du jour. La stabilité gouvernementale devient l’un des enjeux majeurs lors de l’avènement de la Vème République. D’un point de vue constitutionnel, la politique de la Nation sera désormais