Élections municipales françaises de 2008

dans la religion. I. Politiques : Quelques date, les lois, les changements. 1909 : Loi instituant un congé maternité de 8 semaines sans rupture de contrat mais sans traitement. 1945 : Les femmes votent pour la première fois, lors des élections municipales. Le congé maternité devient obligatoire et rémunéré à 50%. 1965 : Les femmes peuvent désormais exercer une profession sans l'autorisation de leur mari. En France, les femmes ont longtemps eu un statut juridique inférieur à celui des hommes

 cours  écrit. La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La  troisième  partie  (leçons  17

1958-2002..........................................8 1. Les fondements institutionnels 1.1. La constitution du 4 octobre 1958 modifiée en 1962 ● Devant les risques de guerre civile qu'aurait pu entraîner la révolte des partisans de l'Algérie française en métropole comme en Algérie, les hommes politiques influents de la IVème République décident de faire appel au général Charles de Gaulle (1890-1970) pour dénouer la crise de mai 1958. Ce dernier constitue un gouvernement (il est donc le dernier

formé à Alger et réclame le retour de De Gaulle au pouvoir. En effet, de par son statut de militaire, il apparaît, aux yeux des Pieds-noirs d'Algérie, comme un partisan de la lutte contre le FLN et donc un partisan du maintien de la souveraineté française. Ce dernier se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Des dirigeants politiques de différentes sensibilités politiques, comme Guy Mollet[2] ou Antoine Pinay[3], se rallient à cette idée. D'autres, à gauche, s'inquiètent et manifestent

Robert ÉtienLundi 11 mai 2009 Introduction au droit Public Etude de la constitution de 1958 et de la vie politique française La politique française démarre avec la constitution, texte écritsqui prévoit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et qui doit être approuvé par le peuple. Historiquement, de nombreuses constitutions ont consacré des régimes politiques différents. La France a connu une grande diversité des régimes : La dictature, La monarchie, L’empire

démocratiques ? .................................. 10 3 2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ? ....................................... 18 Le sommaire du chapitre Les candidats Obama et Biden en campagne Les élections présidentielles de 2008 aux USA. Les candidats Obama et Biden en campagne. Aux États-Unis le candidat à la présidence se présente avec un colistier, candidat à la vice-présidence. 3 Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de

janvier 1983 et 22 juillet 1983. -27 régions en France (dont 5 départements et régions d’outre-mer) dirigées par le Conseil régional dont les conseillers régionaux sont élus depuis 1986 au suffrage universel direct (le mandat est de 4 ans pour les élections de mars 2010, depuis l'adoption de la loi du 16 février 2010, hors cette exception, la durée du mandat est de six ans, depuis 1985). Ces derniers élisent le président du conseil régional qui, depuis 1982, dispose du pouvoir exécutif. Il participe

administrative (le juge administratif) est la seule compétente. Ce droit est donc inégalitaire. Mais, le droit public se place sous l'angle de l'intérêt général, au dessus des intérêts particuliers. Le droit public moderne est apparu suite à la Révolution française. Les lois de 16 et 24 août montre la perception qu'on avait déjà du droit public et du droit privé : elle interdit aux juridictions judiciaires de contrôler l'activité de l'administration. Application de la séparation des pouvoirs C'est le droit

souhaitent accéder à un emploi public. Expl concours administratif. Toutes les personnes doivent être traitées sur un même pied d’égalité. Principe d’égalité s’adresse à ceux qui souhaite accéder à un service public (conservatoire, piscine…). Conseil municipal peut refuser accès au conservatoire de musique à des élèves qui n’ont aucun lien avec la commune. Ne peut pas refuser accès au conservatoire de musique aux élèves ayant un lien quelconque avec la commune. Principe d’égalité au traitement dans l’utilisation

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution