Élections municipales françaises de 2008

maire et conseillers municipaux). Pour les conseillers municipaux, le nombre de votant va varier en fonction de la commune. Dans ce cas, le vote est obligatoire. C’est un système parfois critiqué car il surreprésente les zones rurales. L’inégalité de la représentation. En septembre 2011, il y a 348 sénateurs et 577 députés. Sur le contentieux électeur, la Constitution a prévu la compétence du Conseil constitutionnel qui doit être saisie par un candidat ou une élection dans les délais de 10

n’était pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral. Celui-ci était composé des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des territoires d’outre-mer, des représentants élus des conseils municipaux, et comptait un peu plus de 80 000 personnes. Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct, c’est-à-dire par tous les citoyens français majeurs, et au scrutin majoritaire

directement à l'élection de leurs députés lors des élections législatives. L'Assemblée est renouvelée dans son intégralité au terme de son mandat. Tous les députés sont élus selon le même mode de scrutin, le scrutin uninominal majoritaire (un député est élu dans chaque circonscription définie par le « découpage » électoral). Pour être élu à l'Assemblée, il faut avoir 23 ans. Tous les cinq ans, les Français élisent une nouvelle Assemblée, à l'occasion des « élections générales ». Celles-ci peuvent avoir lieu

façade politique libérale et démocratique, récompensée par une bénédiction occidentale, ont mené la danse vers le chemin de Bourguiba ; une présidence à vie, bien que le régime RCDiste était caractérisé par une corruption de première force. Des élections démocratiques justes et honnêtes auront signifié qu’on lui demanderait de rendre des comptes par le peuple ainsi que par les prisonniers politiques, comme les partisans des partis islamistes et communistes (environ 800 en 2011) suppliciés et abaissés

universel est considéré comme une procédure dangereuse. Ensuite, la France est encore une très grande puissance coloniale qui se transforme en 1946 en Union française. Le Président de la République française est en même temps le président de l’union française. Si on fait élire par l’ensemble de l’Union française le président de l’union française, la métropole serait en minorité. La désignation indirecte permettait de dissimuler l’élection par la métropole du Président. De Gaulle prône en 1946 puis

droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien de confiance qui unit ceux qui exerce le pouvoir et ceux qui le subissent. Cette légitimité, ce lien de confiance, est généralement appréciée dans le cadre des élections. La Constitution précisait quels étaient les rapports entre ces autorités politiques. Le droit constitutionnel ne concerne pas en revanche les auteurs des règles de droit. Le droit qui régissait et régis encore le rapport entre les particuliers est

modernisation des institutions - La réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est, à ce jour, LA révision constitutionnelle majeure. C’est une rupture avec l’histoire institutionnelle française ; la Constitution n’est plus vraiment « parlementariste » et le sera de moins en moins avec la pratique qu’en feront ses garants ; elle n’est pas « présidentialiste » ; d’où la difficulté à la rattacher aux conceptions en vigueur dans les différents

va être exercée par les citoyens pour élire des représentants qui exerceront les responsabilités publiques à leur nom. Section 1 : L'approche théorique Paragraphe 1 : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale La révolution française a pour objectif de changer le titulaire de la souveraineté. La constitution monarchique de 1791 fait du roi un simple représentant. S'ouvre alors une controverse sur le nouveau titulaire de la souveraineté, certains prétendent que la souveraineté

la République chargée de juger les ministres, la Haute Cour chargée de juger le président de la République. Concernant les instituions administres seules les administrations publiques sont conservés. D'un point de vue organique, l'administration française se présente comme un ensemble d'organisation au statut très varié. Il y a au sommet l'administration étatique et au second rang il y a les instituions des collectivités territoriales qui bénéficient de la part de l’État de la personnalité juridique

constitutionnel. a. les nationaux. La nationalité constitue une qualité pour être citoyen et/ou pour participer à l’exercice de la souveraineté. En principe les deux sont liés. Sauf que dans certains Etats, les étrangers peuvent voter aux élections municipales. Les critères de la nationalité ne sont pas prévu par la constitution, ces sont les lois; en France c’est le code civil. Ce qui nous intéresse c’est le lien entre les nationaux et la nation. Qu’Est-ce qu’une nation ? C’est une grande question