Élections régionales françaises de 2010

PREMIERE PARTIE : LA VIE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE Plan du cours : Chapitre 1 : Symboles républicains et pouvoir souverain Chapitre 2 : Pouvoir exécutif Chapitre 3 : Pouvoir législatif (Parlement / Sénat) Chapitre 4 : L’autorité judiciaire Chapitre 5 : Les autres institutions SECTION 1 : SYMBOLES REPUBLICAINS ET POUVOIR SOUVERAIN I°) Symboles républicains Les trois textes majeurs sont : * Déclaration de 1789 * Préambule de 1946 * Charte de l’environnement de 2004 Ces

l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Juridictions administratives • • Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire Administration

2009/2010 Intervenant : Jean-François FERRUCCI - EVOLUTIONS & PERSPECTIVES - A – L’acte II de la décentralisation : . Lois de 2003 et 2004 = notamment loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Acte II de la décentralisation - lois Balladur). . Transfert de compétences accru en matière de développement économique. . Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination de la Région). . Le « Schéma Régional de Développement

démocratie dans le pluripartisme a été exprimé avec force par l’article 6 de la Constitution espagnole. Le pluralisme des partis implique la concurrence politique pacifique qui s’exprime par la pratique d’élections contestées, c'est-à-dire des élections librement disputées selon les règles établies et admises. LEON BLUM affirmait que le suffrage universel a tous les droits, l’exercice du pouvoir est donc précaire et révocable. Néanmoins, une démocratie accomplie ne peut se contenter de l’affirmation

d’Antananarivo. 2001 : Marc Ravalomanana, le Maire de la capitale, arrive en tête des élections présidentielles en décembre mais le Président en place demande un deuxième tour ce que contredit Ravalomanana. 2002 : De nouvelles élections présidentielles sont organisées. Marc Ravalomanana est déclaré vainqueur en mai avec plus de 51% de voix mais 2006 : Réélection de Ravalomanana au premier tour des élections des présidentielles. 2007 : Les électeurs votent à 75% pour une réforme constitutionnelle

METHODOLOGIE, TYPE D'ETUDE ET MATERIELES……………… 11 III. ENCADREMENT DE REFERENCE………………………………… 13 1. L'Évolution Politique des Comores……………………………………….. 13 2. La Gouvernance Électorale… 2.1. Cadre Juridique et Légal 2.2. La Gestion des Élections aux Comores………………………… 20 IV. DISCUSSION ET ANALYSE………………………………………. 39 1. La problématique de la révision des listes électorales……………….. 49 2. Une campagne électorale désuète……………………………………… 41 3. Le déroulement

exemple la France du début de la 5ème République ne peut pas facilement se permettre de faire partager le pouvoir, Charles de Gaulle concentre dans ses mains la quasi-totalité du pouvoir. On préfère même centraliser le pouvoir durant la Révolution française alors même qu’elle se veut démocratique. La décentralisation va main dans la main avec la démocratie, il peut y’avoir des démocraties centralisées mais il ne peut pas y‘avoir de dictatures décentralisées. Les autorités décentralisées sont indépendante

commune de la majorité des pays européens. Mais la démocratie elle même est un terme difficile à définir (« mot qui a plus de valeur que de sens ». P Valery). En grec ancien: gouvernement populaire. On retrouve cette définition dans la constitution française actuelle: gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (art 2 C, formule d’A. Lincoln utilisée en 1863 à Gettysburg).[Retour chariot]En Europe la démocratie est avant tout un processus historique assez long.  Typologie des systèmes démocratiques: 

consolidation du succès aux élections européennes : 10,95% alors que la liste PCF tombe à 11,2%. A partir de là tous les intellectuels de France tentent d’expliquer le phénomène, mais ces explications deviennent des lieux communs : - succès du au charisme du chef - succès dû à la dégradation des conditions économiques et sociales liées à la prolongation de la crise et à l’installation d’un chômage de masse - succès serait du à l’immigration - succès du à une tradition française de poussées cycliques

décentralisation, ont permis la suppression de la tutelle financière/administrative exercée par le préfet, l'élection par le conseil général de l'exécutif départemental, d'ériger la région, en tant que collectivités territoriales, administrée par un conseil régional élu au suffrage universel, et le transfert de bloc de compétence/ ressource correspondante. Mais, ce n'est pas tout d'octroyer des compétences à ces collectivités territoriales encore faut-il leur donner une capacité de s'administrer d'elle-même