Élections régionales françaises de 2010

organisation territoriale au défi de notre temps = pour mieux prendre en compte le défi urbain mais aussi pour renforcer la compétitivité des granges agglomérations françaises au plan international => Création d’un nouveau cadre institutionnel = les métropoles, qui auront le statut d’établissement public de coopération intercommunale. Le 3 juin 2010, une loi a été adoptée relative au Grand Paris = un projet urbain, social et économique d’intérêt national qui réunit les grands territoires stratégiques de

Lundi 13 Septembre 2010 3ème semestre DROIT CONSTITUTIONNEL APPLIQUE - gerjc.univ-cezanne.fr (support de cours) 2 grands thèmes: l'État et les Normes 1ERE PARTIE: L'ETAT L'État c'est une personne morale de droit public qui se compose d'un territoire, d'une population et d'une puissance publique souveraine. → 3 dimensions du territoire : Il y a le territoire terrestre (fleuves compris) + dimension aérienne + dimension maritime (il faut que l'État ait une façade sur la mer.) Ce

(technologies de l'information et de la communication) Service Caméscope de téléphonie Téléviseur – 30 : – 60 30 1974 1990 2009 20 SOURCE : MINISTÈRE DU BUDGET Les termes de l’échange se sont fortement dégradés pour l’économie française tout au long de l’année, avant de s’améliorer légèrement au dernier trimestre. 10 0 Indice des prix à la consommation En % 4 3 2 1 0 –1 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 Alors que l’évolution du niveau de consommation

aujourd’hui en confédérations dont les principales sont la CGT (Confédération générale des Travailleurs), FO (Force Ouvrière), la CFDT (Confédération Fran9aise Démocratique du Travail), ou encore la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens). La CFE-CGC (Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres) est le principal syndicat du patronat en France. Le pluralisme est la règle essentielle. Au sein de l'entreprise, chaque salarié signe avec son employeur un contrat

code des juridictions financières : pour les collectivités il existe des juridictions spécialisées qui sont spécialisés pour contrôler les comptes (chambre régionale des comptes) * Le code de la voirie routière : les routes traverse les collectivités donc le code de la voirie s’applique. * Le code électoral : va régir les élections en France et locales. * Le code de la santé publique * Le code de la construction et de l’habitation P.2 : les sources non codifiés Ce sont des sources

suppression du département car en 2014 devrait s'appliquer la réforme de 2010 sur les conseillers territoriaux. Sauf si François Hollande, candidat pour le parti socialiste, est élu président de la République, et qu'il revienne, ainsi que l'avait promis son parti, sur cette réforme . Au vue de l’ensemble de ces éléments, il est judicieux de se demander qu’elle place doit on accorder aux départements. La réforme du 16 Décembre 2010 est elle efficace dans sa volonté de fusion département-région ou faut

participé au scrutin. Ainsi, on minimalise le nombre de non-votants en excluant les individus qui ne se sont pas inscrites sur les listes, et ceux qui ont voté blanc. En dépit du droit qu’il leur ait accordé, la population française a affiché un taux d’abstention de 56% aux élections cantonales de 2011. D’après Le Figaro, si l’on incluait les personnes non inscrites sur les listes électorales, 65% des personnes en droit de voter n’auraient pas effectué la démarche citoyenne. Claude Guéant, confirmant

la Lok Sabha. -1- © 2015 – Business France FICHE PAYS Actualité politique : Les élections législatives ont eu lieu en Inde du 7 avril au 12 mai 2014, afin d'élire pour cinq ans la e 16 législature de la chambre basse du Parlement indien (Lok Sabha). Le dépouillement a eu lieu le 16 mai 2014, le Bharatiya Janata Party (BJP) remportant une large victoire et la majorité absolue des sièges. À la suite des élections, Narendra Modi, chef de file de la majorité, est nommé Premier ministre. Les principaux

(Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, créée en 1963) en particulier, les grandes politiques d’aménagement et de rééquilibrage du territoire français : aménagements touristiques, métropoles d’équilibre, villes nouvelles, développement du réseau de transports, etc. • L’Etat définit toujours les grandes orientations au niveau national. La DATAR, devenue Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale en 2009 et placée sous l’autorité du Premier ministre

un forum interactif et un questionnaire à choix multiples seront mis en ligne afin d'animer le débat auprès des internautes", ajoute le ministère. La synthèse du débat sera présentée par le ministre à l'occasion d'un colloque organisé le 4 février 2010. Le débat A l'annonce de l'ouverture du ministère de l'immigration et de l'identité nationale, huit historiens ont aussitôt démissionné de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration pour protester contre ce ministère, estimant que cet