Élections régionales françaises de 2010

Política Electoral Independiente). - 1992 : Sous le deuxième mandat présidentiel de M. Carlos Andrés Pérez, l'armée vénézuélienne, dirigée par le Lieutenant Colonel Hugo Chávez Frías, essaie, sans succès, de prendre le pouvoir par Coup d'État. - 1993 : Election de M. Rafael Caldera à la présidence de la République avec l'appui d'un nouveau parti politique formé par une coalition de plus de 19 formations. Mise en examen et emprisonnement de l'ancien président, M. Carlos Andrés Pérez. - 1994 : Crise Financière

plusieurs organisations de travailleurs d’autre part. Elle intervient à différents niveaux qui sont complémentaires, à savoir au sein d’une unité de production d’une entreprise, au niveau de l’entreprise dans son ensemble, ou encore aux plans sectoriel, régional ou national. L’intérêt de la négociation collective est, pour les salariés, de compléter, en les améliorant, les dispositions du code du travail. La négociation collective peut être engagée ā 4 niveaux : 1 — au niveau interprofessionnel :

l'héritier de la couronne, Juan Carlos Ier, préside, en étroite collaboration avec le chef du gouvernement Adolfo Suárez, à la « transition » démocratique du pays (1976-1982), tandis que resurgit la question des « nationalités » et des autonomies régionales (→ Catalogne, Pays basque). Données Géographiques Nom officiel : Royaume d’Espagne Capitale : Madrid Superficie : 504.782 km² Population : 46,152 habitants Villes principales : Madrid, Barcelone, Valence, Séville, Bilbao

de coordination et d’information. Celle-ci comprend : (…) la promotion (…) de recherches d’informations (…)». Par ailleurs, au travers de l’article 3 de son contrat de gestion 2012-2017, l’Agence s’est engagée à « participer à la coordination régionale et interministérielle de la politique transversale en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap ». A cette fin, ce même article précise en outre que l’Agence assurera « une veille informationnelle au niveau belge ». Critères

des pouvoirs et sur la notion de l'état.) En conclusion ------------------------------------------------- Le principe de l’existence même d’une juridiction administrative au côté d’une juridiction judiciaire, tire sa source « Dans la conception Française de la séparation des pouvoirs » Supports législatifs au cours : * Décision du conseil constitutionnel (23 janvier 1987 statut administratif). * Décision du conseil d’état du 7 juillet 1950, Arrêt Dehaene (Droit de grève des fonctionnaires)

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES Benoît MERCUZOT 16-09-2010 Introduction Personne physique : elle a un corps pour la représenter et parle pour elle-même, elle possède une vie. Personne morale : elle n’existe pas dans le plan physique (pas de corps qui l’incarne) mais possède une volonté. Elle va avoir des institutions qui vont la représenter par le biais de personne physique. Ces personnes physiques s’exprimeront au nom de la personne morale qu’elles représentent. Expl :

réalisations ont été faites, des organisations régionales et sous-régionales ont été constituées, mais qu’en est-il véritablement du bilan de ces pays ? Dans l’analyse qui va suivre, il s’agira pour nous de faire le bilan socio-économique, culturel et politique après cinquante ans d’indépendances d’une part et d’autre part de mettre en exergue les perspectives envisageables. I. QUEL BILAN PEUT-ON FAIRE DES INDEPENDANCES AFRICAINES DE 1960 A 2010 ? De manière générale le bilan politique

LA CFDT et le dialogue social Année universitaire 2010 - 2011 Table des matières : Introduction Partie I : D’où vient la CFDT ? I. Au commencement était la CFTC a) Un tournant : le Front populaire b) La reconstruction : des orientations majeures c) L’épisode de la Guerre d’Algérie II. L’évolution de la CFTC en CFDT a) Une philosophie d’action : l’autogestion b) Un événement majeur dans l’organisation : le Congrès de 1970 c) Le recentrage d) Des évolutions rapides par le changement de responsables

épargnée depuis 1945. Un exemple de conflit interétatique : la guerre contre l’Irak (janvier-février 1991) dite « guerre du Golfe » Épuisé par une guerre de huit ans (1980-1988) contre l’Iran, l’Irak de Saddam Hussein n’a pas renoncé au leadership régional et ce qu’il n’a pu obtenir jusque là (une réelle ouverture sur le Golfe arabo-persique), il cherche à l’obtenir par l’invasion du Koweït (aux richesses pétrolières importantes), à l’été 1990. Longue à se mettre en place (constitution de la coalition

Master MEEFA Groupe M2A² Les départements et les régions Les départements et les régions PREMIERE PARTIE : CONNAISSANCES SUR LE SUJET Héritage de la Révolution Françaises, les départements sont une entité administrative qui depuis la mise en place de l'enseignement obligatoire, fait partie des enseignements obligatoires dans les programmes scolaires. Ainsi dans les I.O de 1882, l'étude des départements était abordée dès le cours élémentaires sous l'angle d'une « géographie politique