Elements Constitutifs De La Decentralisation

de territoire (union matrimoniale), conquête (premier empire) Aujourd’hui à de rares exceptions, il n’y a pas de remise en cause de l’Etat. B. Les éléments constitutifs Qu’est ce qui fait qu’une structure sociale peut être qualifiée d’Etat ? Il faut qu’il y à la réunion d’élément constitutif (élément constitutif de l’état). Ces éléments sont cumulatifs : le territoire ; la population ; la souveraineté. I/ Le territoire Le territoire a été capital lors de la formation des états, il l’est

la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Par ailleurs, le contrat de travail, impliquant un rapport entre un salarié et un employeur, est très tributaire des « habitus » sociologiques des différents pays. Les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération, et le lien de subordination juridique. Pour le « Black’ s Law Dictionary », un employé est «une personne engagée au service d’une autre sous un contrat, express ou implicite

dire que les autorités administratives les plus élevés de l’état sont les même qu’exerce la politique (phénomène de dédoublement). Au niveau fonctionnel : la fonction administrative n’est pas toujours distincte de la fonction politique mais certains éléments du pouvoir gouvernemental permette une distinction nette entre les deux fonctions (exemple: affaire étrangère). Généralement il est difficile de dissocier les deux fonctions. (ex : la nomination, le déplacement, la révocation d’un haut fonctionnaire

Le Bénin, a procédé à la signature en 1992 et à la ratification en 1994 de la Convention sur la Diversité Biologique qui vise trois objectifs à savoir : (i) la conservation de la diversité biologique; (ii) l’utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique et (iii) le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Le rapport est organisé en 4 grands chapitres accompagnés de 3 appendices. Le premier chapitre fait le point

y a trois éléments qui doivent être réunis pour former un Etat, ce sont les éléments constitutifs : - 1er élément : C’est un élément géographique, il s’agit du territoire qu’il soit terrestre, maritime ou bien aérien… - 2ème élément : C’est l’élément humain (peuple, population). On parle plus de nation. Il y a deux concepts de nation : la nation objective, qui est le concept allemand et la notion subjective qui est la conception de Renan en 1882. - 3ème élément : C’est un élément d’ordre structurel

administrative c.à.d. d’un juge propre à connaître les litiges nés de l’administration. La consécration de l’autonomie du droit administratif s’est fait en plusieurs étapes. Les origines remontent au Moyen-âge au cours duquel on retrouve déjà des éléments du droit administratif. On date généralement la consécration de l’autonomie du droit administratif à l’époque révolutionnaire. A) Le rejet historique du juge judiciaire Sous l’Ancien Régime, les juridictions (= organes chargés de juger : tribunaux

Semestre : 1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un

Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009 8 2.1. Les réflexions en amont de la réforme 8 2.2. Le

DouarnenezGraphique sur la situation matrimonial des habitants de DouarnenezLE CONSEIL MUNICIPALE LA COMMUNE SOMMAIRE: Présentation P3 La ville de Douarnenez P4 à P6 HistoriqueP7 à P14 Origines de la commune Les éléments constitutifs de la commune Bases juridiques et constitutionnelles La coopération intercommunale Le conseil municipal :P15 à P19 Les conseillers municipaux. Fonctionnement du conseil municipal. Attributions

habitants. Le maire Ivo Arzua demanda des propositions: L'architecte Jaime Lerner, issu de l'université de la ville, fit une proposition qui visait : * à éviter les friches urbaines ; Dans les documents à suivre, ces * à préserver le secteur historique ; éléments seront systématiquement * à contrôler le trafic dans le centre ; réinvestis * à offrir un système de transport abordable et efficace. Jaime Lerner est devenu ensuite maire de Curitiba, puis gouverneur de l'état du Paraná. • • Le système de transports