Elements Constitutifs De La Decentralisation

parties, chacune de ces parties communiquent et coordonnent leurs actions selon différents mécanismes de coordination. Chacune de ces parties se révèle plus ou moins importante selon la nature, l’environnement et les objectifs de l’organisation. Ces éléments amènent la distinction de 7 configurations structurelles que Mintzberg appelle « configurations dérivées ». Enfin, il caractérise les facteurs externes qui influencent le choix d’une structure. a. Les 5 parties de l’organisation : ▪ Le centre

des sceaux qui gardés le sceau royal). -une organisation locale se met en place avec des paroisses, des provinces ou encore des pays qui préfigurent le découpage actuelle la carte administrative française. Bref, à la fin de l’ancien régime les éléments essentiels de notre administration actuelle sont déjà en place. B) La révolution : le consulat et l’Empire (1789-1814) -C’est à cette période-là qu’on était posé les bases de l’administration modernes. On va rompre avec certaine tradition de l’ancien

plus aptes et les forme à la tâche./La direction s’assure que le travail est fait tel qu’il a été prescrit au départ./Les dirigeants pensent le travail et les ouvriers l’exécutent. | Les méthodes :Décompositions des tâches en éléments constitutifs./Analyse des éléments pour élaborer la meilleure méthode./Établissements des normes de rendements. /Sélection des employés les plus aptes./Rémunération en fonction du rendement. Conséquence du Taylorisme :Transformation de l’ouvrier en machine./Aliénation

de ratios destinées à sécuriser l'ensemble du système bancaire à savoir : - le ratio de liquidités : - le ratio de solvabilité : - le coefficient de division des risques : - le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes. Ces trois éléments caractérisant le secteur bancaire : la concurrence intensifié , l'avènement des accords de BALLE II et la présence des banques étrangères rendent les contraintes pesant sur le contrôle de gestion bancaire spécifiques et accroissent le souci d'une

de ratios destinées à sécuriser l'ensemble du système bancaire à savoir : - le ratio de liquidités : - le ratio de solvabilité : - le coefficient de division des risques : - le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes. Ces trois éléments caractérisant le secteur bancaire : la concurrence intensifié , l'avènement des accords de BALLE II et la présence des banques étrangères rendent les contraintes pesant sur le contrôle de gestion bancaire spécifiques et accroissent le souci d'une

que l’Etat s’efforce d’atteindre ou de concilier. Il est rare que les politiques publiques de l’Etat, n’aient pas d’impact à cet égard, conduisant à privilégier l’une ou l’autre de ces orientations. Dès Mitterrand on a assisté une vague de décentralisation, et désormais on revient à un désir de re-concentration, pour ensuite décentraliser au niveau régional : si les collectivités locales ne sont pas capable de se gérer économiquement, on leur reprend leur « pouvoirs », pour réorganiser leurs compétences

volonté / pouvoir/ puissance = état Ce qui forme l’état c’est l’alliance entre les institutions animées par une volonté et une force. D’un point de vue matériel c’est le droit constitutif de l’état, c’est un droit supérieur de l’état. Paragraphe 1 : un droit constitutif de l’état Le droit constitutionnel est constitutif de l’état signifie que le pouvoir politique qu’il incarne s’exerce en vertu de règles juridiques qui sont contenues dans la constitution. C’est le mouvement idéologique qui pense

dont le pouvoir politique est encadré par le droit. On va étudier ce qu'es l'Etat, ce qu'es une constitution, voir ce qu'es un régime politique et les types de régime. Puis on s'intéressera à des régimes politiques particuliers. Partie 1 : Eléments de droit constitutionnel général. Le droit constitutionnel c'est le droit du pouvoir politique. C'est l'organisation politique juridique. On s'interrogera d'abord sur l'Etat, structure première de tous pouvoirs politiques organisés. On va se rendre

Constitution. Elle est alors conçue comme une sorte de guide pour le législatif. L'article16 de la Déclaration que nous allons commenter vient informer des conditions nécessaires à l'existence et à la validité d'une constitution, en énumérant ses éléments constitutifs essentiels : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Certes la France de 1789 est riche, peuplée et puissante. Elle jouit de la paix à

démocraties modernes, nombreuses sont celles qui ont opté pour un compromis entre ces deux souverainetés car chacune comporte des avantages et permet de pallier les inconvénients de l'autre. Ainsi, en France, la souveraineté nationale prédomine mais des éléments de souveraineté populaire sont présents. Il est désormais plutôt question de souveraineté démocratique qui traduit parfaitement le compromis demo-libéral. Il en est ainsi des constitutions du 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958. Elles consacrent