Elizabeth I

l’avenir. LE  GRENELLE  DE  L’ENVIRONNEMENT  2   3     Partie I : Le Grenelle I A/ Historique Le Grenelle de l’Environnement a été annoncé le 18 mai 2007 par Alain Juppé, alors ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Il faisait suite au Pacte écologique précédemment proposé par Nicolas Hulot et a donné lieu à un projet de loi (dit «Grenelle I») adopté à la quasi-unanimité à l’Assemblée en octobre 2008, examiné à partir de janvier 2009

fonction du niveau des capitaux propres et du risque des prêts. Ces normes prennent la suite des normes issues des accords de Bâle I, dont le ratio Cooke, qui ne prenait pas en compte finement le risque. Elles sont entrées pleinement en vigueur au 1er janvier 2008. B. Les 3 piliers du Bâle II Les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers : Pillier I : L'exigence de fonds propres L'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough) qui affine l'accord de 1988 et cherche

renforçant chaque maillon, par l'obligation de respecter un ratio de solvabilité contraignant, le Comité de Bâle entend assurer la solidité de l'ensemble du système financier international. Le premier ratio de solvabilité, ou ratio Cooke dit encore Bâle I, est entré en vigueur en 1988. Il est aujourd'hui jugé trop fruste et mal adapté aux nouvelles techniques de gestion bancaire. C'est pourquoi une réforme de ce ratio a été proposée en 1999. Après une longue période de négociation, justifiée par l'importance

* 1) LA REGULATION DU SECTEUR BCAIRE : QUI ET COMMENT ? * 2) Introduction I- Les réformes misent en place II – L’efficacité des mesures Conclusion * 3) La régulation bancaire fait débat à la suite de la crise économique de 2008. Il est essentiel de mieux réguler (limiter les activités spéculatrices) ce secteur pour éviter une nouvelle crise. La régulation du secteur bancaire se fait par l’adoption de différentes réformes. * 4) «C’est assez

I) LA REGLEMENTATION BANCAIRE UN ENJEU A TOUS LES NIVEAUX 1) DEFINITION DU RISQUE La mondialisation, le développement de la gamme des produits ainsi que l’exigence toujours plus grande des clients font que la banque doit sans cesse tenter de se développer et d’accroître ses profits si elle veut continuer à subsister. Pour continuer à prospérer les banques doivent aussi répondre aux exigences réglementaires qui sont de plus en plus lourdes et qui constituent une véritable source d’investissement

CHAPITRE I: LES ACCORDS DE BALE II ET LES RÈGLES PRUDENTIELLES ÉDICTÉES PAR BANK AL-MAGHREB LES ACCORDS DU COMITE DE BALE II : LE PASSAGE DE BALE I A BALE II : En 1988, les autorités de surveillance bancaire ont signé l'accord de Bâle, qui a créé le comité du même nom, sous le contrôle de la banque des règlements internationaux. Ce comité compte des représentants de l'Allemagne, de la Belgique, du Canada, des États-Unis, de la France, de l'Italie, du Japon, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Royaume-Uni

que par le contrôle a posteriori ? 21) Quels sont les principes qui doivent caractériser le droit à la consommation dans les relations entre les banques et leurs clients ? 22) Présentez et expliquez les normes et principaux ratios issus de « Bâle I ». 23) Expliquez pourquoi et comment le dispositif issu de Bâle II élargit le champ d’appréciation des risques bancaires et financiers. 24) Expliquez pourquoi le plan de continuité d’activité constitue un élément essentiel de la gestion des risques

premiers trimestres de 2009, et il s’élève à 4,9 milliards d’euros à la fin du deuxième trimestre 2010. Cette hausse est essentiellement liée à la poursuite de la croissance toujours vive des revenus des SMS et des services multimédias (e-mail, Wap, i-Mode, etc.). B : Les revenus liés à l’échange de données Les revenus liés à l’échange de données (1,1 milliard d’euros) progressent fortement (+16,6% en un an), puisque leur consommation connaît un essor remarquable ; ils se composent pour plus de

manière la plus juste la qualité des emprunteurs. Mots clés : PME, Bâle II, risque, banque, notation, tarification, fonds propres, réforme bâloise, pilier, nouvelle réglementation. 3 Sommaire Introduction générale………………………………………………………….1 PARTIE I : Le rôle de la banque dans le financement bancaire des PME……………………………………………………………………………..3 Chapitre 1 : La PME : locomotive de la croissance économique au Maroc……………...5 Section 1 : Le rôle de la PME dans la croissance économique du Maroc…………………….

J’ai aussi bénéficié des commentaires détaillés de Jean Tirole sur une première version de ces notes. Je les en remercie vivement, sans bien sûr les impliquer dans les opinions défendues dans cette note. I. Les accords de Bâle I.1 Les premiers accords de Bâle I. 2 Les seconds accords de Bâle I. 3 L’approche IRB (Internal Ratings Based) 4 5 6 >4 II. L’échec du dispositif prudentiel bâlois II.1 II.2 II.3 II.4 II.5 Le cas de Northern Rock Incapacité à contrôler le risque individuel de faillite