Empire Consulat Site Fin Révolution

administration avec en particulier les intendants de police de justice et de finance. Avec la monarchie absolue apparait un contentieux administratif confié à des juridictions spécialisées à savoir les intendants et surtout le Conseil du roi. La révolution française représente un saut qualitatif. Elle est en rupture mais aussi en continuité avec l’Ancien Régime. Il y a tout d’abord la rupture philosophique avec la proclamation de la DDHC du 26 aout 1789 ainsi que la nécessité d’une contribution commune

| |Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt | | | |Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" | |Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index

aucun texte, c'est une lacune regrettable, d’autant que si le cours de liberté publique est récent, la notion elle, est ancienne car elle apparaît pour la 1ère fois dans la constitution montagnarde du 27 juin 1793. C'est dans la constitution de 2nd empire qu’apparaît vraiment libertés publiques. Cette expression se généralise dans la 2ème moitié du 19ème siècle avec la loi de 1881 sur la liberté de réunion, loi de 1901 sur les associations. Cette notion de liberté publique est ensuite reprise dans

CORRIGÉE LIBRAIRIE JACQUES LECOFFRE LECOFFRE FILS ET SUCCESSEURS. 1867 Livre numérisé en mode texte par : Alain Spenatto. 1, rue du Puy Griou. 15000 AURILLAC. D’autres livres peuvent être consultés ou téléchargés sur le site : http://www.algerie-ancienne.com Ce site est consacré à l’histoire de l’Algérie. Il propose des livres anciens (du 14e au 20e siècle) à télécharger gratuitement ou à lire sur place. PRÉFACE La conquête d’Alger mérite à tous les points de vue de rencontrer un historien

par une ordonnance : 28 novembre 1958 qui énumère tout une liste de fonction notamment les différents magistrats + les postes de présidents directeur des entreprises publics et nationalisée. Cette ordonnance n’a cessé d’être complétée. Mitterrand, fin 1985 par exemple, un décret vient compléter l’énumération des emploi ce qui donnera lieu à des tensions lors de la 1er cohabitation avec Chirac) peut les étendre. Que doit on en retenir ? Il s’agit des contributions très importante et qui ne casse de

tendances. Boumediène et Ben Bella voulaient une direction acquise à l’étatmajor, où ne figureraient pas les ministres du GPRA, notamment les trois B qu’étaient Krim Belkacem, Abdelhafid Boussouf et Lakhdar Bentobbal, trois des véritables meneurs de la Révolution. Ecarter le GPRA de la direction politique du pays ouvrait la porte à toutes les dérives, voire à une guerre entre Algériens. Ben Bella, conforté par le soutien des militaires, osa néanmoins le coup de force : le 22 juillet 1962, il annonce unilatéralement

passage de la suzerainete a la souverainete , -avec la monarchie absolue ( 17eme ) apparait un contentieux administratif avec des juridictions specialisées , les intendants et surtout le conseil du roi ( ! ancetre du conseil de l’etat ) . -la revolution francaise a la fois en rupture avec l’ancienne france represente un saut qualitatif, rupture philosophique avec la proclamation de la ddhc de 1789 ( 26 aout ) , assurant les droits de l’homme ainsi que la necessité d’une contribution commune

réunies dans ce sens, on peut dire qu’elle est permanente. Cette permanence doit être nuancée Observation : La permanence n’est pas la perpétuité, l’application de la règle à un début (=l’entrée en vigueur de la règle) mais la règle a aussi une fin. Par exemple une loi du parlement peut-être abrogée. (Cet effet s’est accentué avec l’inflation législative). Permanence n’est pas non plus continuité . Par exemple les règles électorales ne s’appliquent qu’en certaines périodes. * CARACTERE

État. B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline ⇨ Naissance et évolution historique de la discipline Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » L’expression est apparue en France, 15 ans avant la révolution française aux alentours de 1775-1777. Elle a 3 sens différents : - Une faculté, un droit que chacun a, qui appartient a une personne physique ou morale, que chacun tint de la constitution. (droit a consentir l’impôt ) -L’ensemble des règles,

constitution et État. B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline Naissance et évolution historique de la discipline Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » L’expression est apparue en France, 15 ans avant la révolution française aux alentours de 1775-1777. Elle a 3 sens différents : - Une faculté, un droit que chacun a, qui appartient à une personne physique ou morale, que chacun tient de la constitution. (Droit à consentir l’impôt par exemple) -Plus tard il