Emploi Et Protection Sociale

First International Ciriec Research Conference on the Social Economy Victoria, BC, Canada, October 22-25 2007 L’économie sociale en France dans une perspective européenne Edith Archambault Professeur émérite à l’Université Paris1-Sorbonne Vice-présidente de l’ADDES archamb@univ-paris1.fr Cette contribution voudrait montrer qu’il existe un modèle européen d’économie sociale qui contraste avec celui des Etats-Unis, le Canada représentant une situation intermédiaire entre les deux

ÉTAT & PROTECTION SOCIALE ________________________________________ Dès le 19e siècle, bien que les situations soient contrastées et que les formes et le degré d’intervention diffèrent, L’État ne se désintéresse jamais de l’économie et de la société - il libère les marchés (marché du travail UK) - il réglemente les échanges extérieurs entre les pays (traité franco-anglais, droits de douane UK, FR, ALL) - il ponctionne l’agriculture afin de financer l’industrialisation au Japon - partout, il

"question sociale". Les errants existent déjà mais ils sont en dehors de la communauté (hermite, chevalier errant, brigand…) ; le vagabond représente "l'altérité totale" (p58-59), c'est un désaffilié d'une société auquel il a appartenu, il est soumis à la double contrainte "devoir travailler et ne pas pouvoir travailler". Naissance du social-assistanciel : C'est de ce que Castel appel la "déconversion" (décomposition) de la hiérarchie féodale, que surgit le problème moderne du social : soit par

L’impact de la crise actuelle sur le marché de travail Près de 212 millions de sans-emploi dans le monde en 2009, le chômage devrait rester élevé en 2010 (BIT) « Le nombre de sans-emploi dans le monde a atteint en 2009 près de 212 millions de personnes, en raison d'une hausse sans précédent, estimée à 34 millions de sans-emploi par rapport à 2007, à la veille de la crise économique mondiale », indique le Bureau international du Travail (BIT). Dans son rapport annuel sur les "Tendances mondiales

l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale. La situation des salariés en formation varie en fonction du type d'action suivie et du cadre dans lequel elle est effectuée (plan de formation, CIF, DIF, périodes de professionnalisation). Principe Le plan de formation de l'entreprise est un

DEMANDE AU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (TSS) DE LA PERMISSION D'EN APPELER DEVANT LA DIVISION D'APPEL Pour les demandeurs d'une permission d'en appeler d'une décision rendue par un tribunal de révision, un conseil arbitral ou la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale au sujet de leurs prestations de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada (RPC) ou de la Sécurité de la vieillesse (SV) INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE - La demande ne sera pas considérée

est nommé par arrêt et le travailleur indépendant doit respecter les conditions d’accès à sa profession. I L’accès à une activité professionnelle Article 5 de la Constitution de 1946, énonce que chacun a le droit de travailler et accéder à un emploi, nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. La France reconnait la liberté d’entreprendre même s’il existe de nombreuses limites légales comme l’interdiction de certaines activités (substances

I. Introduction : Droit social = droit du travail et protection sociale Droit du travail couvre la relation du travail salarié = ensemble des règles régissant les rapports ind. et coll. entre un employeur et un salarié. L’entreprise est un standard juridique. L’entreprise n’est jamais employeur et peut revêtir toutes les formes du droit social, peut être une association = réunion de moyens humains, financiers visant à l’accomplissement d’un objectif commun. Elle vise des personnalités juridiques

 Le Maroc s’est engagé dans de nombreux changements : politiques, sociaux, économiques... Tous ont un impact sur la relation que l’Etat entretient avec son territoire, ou plutôt de nos jours avec ses territoires. La décentralisation, l’émergence d’une société civile, l’ouverture à des influences extérieures et la privatisation partielle de l’Etat réorientent les politiques publiques, désormais co-produites entre l’Etat et ses partenaires. Aussi affaibli qu’il puisse apparaître dans cette nouvelle

lorsqu'il a un emploi, mais qu'il souffre, lorsqu'il l'a perdu, d'un chomage plus dur. Comment se comparent les trajectoires des travailleurs français et américains ? Aux Etats Unis, le marché du travail est caractérisé par une logique de flexibilité. Les salariés sont payés selon leur efficacité supposée, et les emplois précaires se multiplient autant dans le secteur industriel et que dans le tertiaire, permettant aux travailleurs non qualifiés de rester compétitifs. Les emplois précaires seraient