Emprisonnement à perpétuité

A. Principe de légalité A1 Le mécontentement des Liégeois est grand lorsque le 14 octobre 2002, ils constatent à leur réveil que le Perron a été recouvert de graffiti à la peinture fluorescente d'un goût douteux. L'auteur de cette "œuvre d'art" anonyme est rapidement découvert. Jean LAFLEUR est poursuivi devant le Tribunal correctionnel sur la base des articles 1 et 2 de l'arrêté-loi du 29 décembre 1945 portant interdiction des inscriptions sur la voie publique (M.B., 4 janvier 1946) et dont

qui s’est très vite transformée en une société de l’information où le bien informationnel est devenu un enjeu stratégique très convoité. Mais si l’interconnexion permanente des réseaux informatiques constitue un enjeu majeur consistant pour les Etats à tirer parti des possibilités qu’offrent les technologies de l’information et de la communication en faveur des objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire, du développement des transactions commerciales et de la bonne gouvernance

Allemagne et en URSS Sujet : Selon quelles modalités s'est faite la sortie du totalitarisme en Allemagne et en URSS ? I- La dénazification de l’Allemagne et des Allemands 1/ La situation de l’Allemagne à la fin de la guerre 1945: « Année zéro » de l’Allemagne Idée que tout est à reconstruire : - Etat disparu dans la défaite avec ses dirigeants : suicides, arrestations, fuites - Population exsangue: 7-8 millions de morts, 10-12 millions de réfugiés, malnutrition - Economie paralysée:

L'auteur de ce livre s'apelle Manuel Rivas et il est né a Coruna en Galice en 1957. C'est un journaliste et ecrivain qui fait coincider dans ses oeuvres littératures et reportages. Ses livres parlent toujours de fragments de vies avec poesie tout en gardant une part de realité mise a nue parfois cruelle. Les personnages de ses oeuvres sont des paysans, des delinquants, des pecheurs, des vieilles personnes. Ces histoires parlent de cette partie de la societe, de la population qui sont oublié ou

forme latine prehensionem ( action de prendre ) avait à l'origine un sens actif et désignant l'action de capturer. Aujourd'hui, ce terme désigne par métonymie un bâtiment de détention. C'est également un terme générique qui englobe différentes sortes d'établissements pénitentiaires : les maisons d'arrêts, les maisons centrales ( à vocation sécuritaire ) et centres de détention ( à vocation de réinsertion ). Cette variété d'établissements répond à la nécessité d'adapter autant que possible le régime

Sommaire I- En quoi les peines pénales des mineurs délinquants sont différentes de celles des majeurs ? a) La peine des mineurs délinquants b) La responsabilité du mineur c) Les différente sanctions encouru par un mineur délinquant II- Faudrait-il revoir et adapter l'ordonnance de 1945 aux mineurs délinquants ? a) L'ordonnance du 2 février 1945 b) L’ordonnance en France est « moins pire » que celle des Etats-Unis : affaire Crisitian Fernadez c) Le système

L’EXECUTION DES PEINES On ne va plus se tourner vers le passé du délinquant, vers la faute qu’il a commise ; mais vers l’avenir du condamné. Cela suppose de s’intéresser à l’individualisation, à la personnalisation de l’exécution de la peine. L’idée des peines privatives de libertés est de la freiner : certains disent qu’il faut en sortir tôt ; d’autres qu’il faut en sortir mieux. La condition est alors une bonne exécution de la peine. Avec le projet de loi pénitentiaire : on pourrait transformer

exercée par: les militaires alliés (Allemagne non souveraine), chaque puissance (individuellement) dans sa zone, Conseil de contrôle interallié ou Commission quadripartite (collectivement) pour les questions générales Programme des « 4 d » défini à Potsdam : démilitarisation (réalisée assez facilement), décartellisation (démantèlement des grandes entreprises liées au nazisme: France et URSS démontent massivement des usines comme « dédommagement », pratique beaucoup plus modérée pour

constitutive d’un crime, d’un délit ou d’une contravention en fonction des peines prévues par le texte. Cette infraction suppose donc toujours un texte préalable, c’est-à-dire qu’il n’y a donc la qualification d’infraction tant qu’une loi pénale concernant le fait n’a pas été établie avant celui-ci. Une infraction, lorsqu’elle a été commise entraine toujours une réaction de la part de l’état que l’on peut qualifier de sanction. Les infractions sont donc répertoriées dans le code pénale selon différentes

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS EXPOSÉ GÉNÉRAL I. LE CHAMP DU PROJET DE LOI : LES DÉLINQUANTS EN ÉTAT DE RÉCIDIVE LÉGALE A. L'INDISPENSABLE CLARIFICATION DES NOTIONS 1.  La distinction entre récidive, concours d'infractions et réitération 2. Les quatre hypothèses de récidive B. LA PERMANENCE DU PHÉNOMÈNE 1. Les majeurs : un taux de récidive très différent selon les infractions 2. Les mineurs : un niveau de réitération préoccupant C. UNE RÉPRESSION RENFORCÉE 1. Une pratique judiciaire plus rigoureuse