Emprisonnement à perpétuité

PENAL SPECIAL Adrien MASSET CALANDE Anne-Sophie 2012-2013 = travail de qualification de l’infraction. Prérequis : procédure pénale et droit pénal général Pas de syllabus Code pénal à jour Examen oral Ouvrages de référence mais l’on se réfère à ce qui est dit au cours « Initiation au droit pénal spécial » de Mr A. De Nauw- éd. kluwer 2008 (619 pages) : il couvre tout le livre 2 du code pénal // inleiding tot het strafrecht, 2010, 492 pages, 6e éd. « Collection de droit pénal : les Infractions » 

 A . Pour qui ? Pour quoi ? Les lois sont indispensables afin que chacun d’entre nous puisse vivre en société dans le respect des uns et des autres. Les lois interdisent ou obligent, protègent ou confèrent des droits. Elles s’appliquent à tous, aux adultes comme aux mineurs, qui ont, eux aussi, des droits et des devoirs. Jusqu’à sa majorité (18 ans) sauf s’il est émancipé, un jeune est sous l’autorité de ses parents ou de son tuteur qui doivent le protéger et l’éduquer

------------------------------------------------- CHAPITRE II : LA REPONSABILITE Objectifs : * Identifier les différents cas de responsabilité * Savoir appliquer les règles à des situations données. * Connaître les dispositions légales et réglementaires + notions d’assurance 1. NOTION ETRE RESPONSABLE, voilà une phrase souvent entendue, fréquemment utilisée, mais dont le sens n’est pas toujours bien appréhendé par chacun. Exemple : Si je shoote maladroitement

père est assassiné par des Blancs du sud. Il est ensuite arraché à sa famille par les services sociaux et placé dans une famille d'accueil. A 15 ans, il se rend aux ghettos noirs de Boston puis de Harlem où il vit de petits boulots et de trafics divers. En 1946, il est condamné à dix ans de prison pour cambriolage. Il y rejoint la Nation of Islam, partisane de la création d'un Etat noir indépendant sur le sol américain, et se convertit à l'islam. Libéré en 1952, il abandonne son nom d'esclave et devient

cérémonie d'evèque. 1.Quel est le genre du texte ? Peut-être un journal car: -le temps est le prèsent. - "Voilà 5 semaines..." -indication de lieu . -l' emploi de "je" avec abondance. Cepandant Hugo n'a jamais été condamné à mort. C'est un roman qui est écrit à la première pèrsonne, il est aussi très organisé: oppositions et répétitions. 2.Les oppositions. ->entre:"autrefois" et "maintenant". ->métaphores filées de la couture. ->entre le passé et le présent . -passé: phrases

et de famille2. L'interdiction d'exercer une activité professionnelle3. L'interdiction d'émettre des chèques4. Les sanctions relatives au permis de conduire5. Dispositions communes aux sanctions privatives de droitE - Les sanctions portant atteinte à la réputation du condamné § 2. Sanctions applicables aux personnes moralesA - Peines criminelles et peines correctionnelles1. L'amende2. Les peines de l'article 131.9 code pénalB - Peines contraventionnellesChapitre 2 - Mesure de la sanction SECTION

consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. » Article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme • « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » John Stuart Mill – (1806-1873, philosophe et économiste britannique) La loi au sens matériel, c'est-à-dire

né en 1769. Il a perdu ses parents quand il était jeune et c'est sa sœur Jeanne qui l'a élevé. Son père s'appelait comme lui, Jean Valjean ou Vlajean, contraction de « Voilà Jean », et était également émondeur. Il est décédé en abattant un arbre qui est tombé sur lui. Sa mère s'appelait Jeanne Mathieu. Elle décéda des suites d'une fièvre de lait mal soignée. ------------------------------------------------- 25 ans (en 1794)[modifier] Après la mort de son beau-frère en 1794, c'est à lui de nourrir

droit punisseur. Ce droit d'inspiration et d'essence primitive. Il est fait pour punir.Toutefois le droit pénal sanctionne quand il y a raison et quand il y a préjudice afin de sanctionner. Le droit pénal renvoie à la punition. La sanction n'aura pas pour objet réparatrice mais sera d'infliger un châtiment ( corporelle, au portefeuille, liberté,..) à celui qui a commis la faute en réparation. Cette conception du néophyte n'est pas complétement fausse, elle correspond aux premières manifestations

milieu pauvre, ses parents l’appellent Rholihlahla. Nelson ne tarde pas à savoir surveiller les moutons ou tailler une branche pour devenir le roi du lancer de bâton. Il aimait par-dessus tout rire des cheveux blancs de son père en couvrant sa tête de cendres grises ! Dans son village, tout lui semblait simple comme trouver le géranium qui soignait les plaies. Il fut le premier enfant du village que l’on envoie à l’école. A partir de ce jour, tout va changer pour lui dont le commencement est le